Règles pour le paiement des dîmes sacramentelles

Interrogée sur le paiement des dîmes, la S. Pénitencerie a répondu à plusieurs reprises, que lorsque les curés reçoivent du Gouvernement l'équivalent des dîmes supprimées, les fidèles qui ne les paient pas non sunt inquietandi, dummodo parati sint stare mandatis Ecclesise. Or, tout le monde ne s'accorde pas pour interpréter ces paroles ; de là grand trouble et confusion. Certains disent qu'on doit entendre ces paroles dans ce sens que les fidèles sont entièrement exonérés de ce paiement, dès lors que le Gouvernement en fournit l'équivalent ; et que par suite tout confesseur peut en informer les pénitents. D'autres au contraire soutiennent que les fidèles ne sont pas libérés de cette obligation, et qu'alors seulement non sunt inquietandi lorsque, de bonne foi, ils ont persuadés n'être plus obligés. Laquelle de ces deux interprétations est exacte ? Et en toute hypothèse, que penser des curés qui n'ont pas demandé au Gouvernement l'augmentation de traitement, parce qu'ils pensaient pouvoir se suffire avec leur prébende ? Que penser des curés auxquels, dans les conditions actuelles, l'augmentation de traitement ne suffit pas pour assurer l'entretien convenable tant pour euxmêmes que pour l'église ? Les uns et les autres peuvent-ils continuer à exiger les dîmes ou les prémices ?

La S. Pénitencerie, dans ses diverses réponses, a donné •des directions assez précises et complètes pour permettre de trancher sûrement ces difficultés et autres analogues. De ces réponses on peut déduire les règles générales suivantes :

1° Avant tout il faut considérer que l'obligation de payer les dîmes, dérivant d'un commandement antique ft solennel de l'Eglise, n'a pas été supprimée par l'abolition

gouvernemental, bien qub le Gouvernement ait promis d'indemniser les curés. Cette indemnité est souvent incomplète, souvent aussi insuffisante pour les besoins des curés, et d'ailleurs elle peut aussi cesser. Dans son Instruction aux évêques, du 2 septembre 1887 (Monit. eccl, t. V, part, i, p. 51 ; [Canoniste, 1893, p. 246]), la S. Pénitencerie s'exprime en ces termes : « Ordinarii, quibus id modis opportunum duxerint, fidèles edoceant, jus percipiendi décimas Ecclesia? a potestate civili auferri minime potuisse ; adeoque fidèles ad eas solvendas non secus atque antea omnino teneri «. Et cette déclaration n'a pas été modifiée par la jurisprudence postérieure de la S. Pénitencerie. Comme en effet on lui demandait : « An jurisprudentia S. Pœnitentiariœ eadem persévérât ac anno 1887, quo nimirum, die 2 septembris litteras ad Ordinarios Italiie dédit, déclarantes fidèles, non obstante civili lege abolitiva ad décimas solvendas œque teneri, adeoque renuentes non posse ab solvi ? » — Elle répondit : « Affirmative » (8 mars 1898. — Monit. eccles., t. XIV, p. 212 ; [Canoniste, 1902, p. 622]).

2° Les fidèles quiveulent se libérer de l'obligation des dimes, doivent s'adresser à l'Ordinaire ; après entente avec lui, ils pourront ou racheter les dîmes en lui remettant un capital produisant un revenu égal à ce qu'ils doivent payer ; ou, s'il y a de justes raisons de le réduire, en convenant d'une équitable composition. Telle est la direction donnée par l'Instruction du 2 septembre 1887 : « Igitur, quo facilior pateat fidelibus via suœ consulendi conscientiae, seseque ab onere decimarum solvendarum liberandi, iidem Ordinarii eos excitabunt, ut ad justam decimarum redemptionem, vel etiam, ubi casus ferat, ad aequam super illis compositionem admitti pétant ».Et plus tard la S. Pénitencerie dit encore : « Quotiés decimarum redempr

tio obtineri nequeat, et locus sit composition! juxta litteras S. Pœnit. diei 2 sept. 1887, n. 2, œquam reductionem concedi posse » (8 mars 1898 ; Monit. eccl, t. XIV, p. 212 ; [Canoniste, l. c.]).

3° Si cep ndant le curé reçoit du Gouvernement une compensation égale aux dîmes qu'il devrait percevoir, on ne doit pas inquiéter les fidèles qui ne veulent pas payer les dîmes, pourvu qu'ils soient disposés à obéir aux ordres de l'Eglise. C'est ce que dit la S. Pénitencerie : « An qui non se liberavit inperpetuum per medium redemrtionis ab obligatione décimas solvendi, si nolit eas integre solvere, debeat omnino et explicite aliquo modo se componere eum parocho aut Ordinario, et aliquid, licet minimum, dare ? — Resp. : Si habuerit parochus sequam compensationem aut supplementum prò decimis, non esse hujusmodi fidèles inquietandos, dummodo parati sint stare mandatis Ecclesiœ » (4 mai 1897, ad 6. Monit. eccl., t. XIV, p. 212 ; [Canoniste, 1902, p. 622]). — Et encore dans cette autre décision : « 1° Les curés sont-ils tenus d'engager les fidèles à faire ce paiement ? — 2° Les confesseurs, en l'espèce, doivent-ils refuser l'absolution aux fidèles qui se refusent à payer ? — Resp. ad utrumque : S. Pœnitentiaria ad utrumque dubium respondet : fidèles in casu non esse inquietandos, dummodo hœ duae verificentur conditiones : 1° quod supplementum, aliunde a parochis acceptum, sit in compensationem decimarum et illas adsequet ; 2° quod ipsi fidèles parati sint stare mandatis Ecclesiœ ».

4° Les curés qui reçoivent, en totalité ou en partie, l'indemnité gouvernementale en remplacement des dîmes, peuvent néanmoins exiger les dîmes de leurs paroissiens ; mais ils doivent affecter à des œuvres pies, suivant le jugement de l'Ordinaire, le surplus de ce qu'ils reçoivent, en

raison de l'indemnité gouvernementale. On demandait à la S. Pénitencerie : « Comme de nombreux fidèles continuent à payer les dîmes, les curés peuvent-ils librement jouir et des dîmes payées par les fidèles, et de l'indemnité pour les dîmes abolies, qu'ils perçoivent sur le Fonds du culte ? » Et la S. Pénitencerie répondit : « Quatenus parochi supplementum accipiant e Gubernio in compensationem decimarum, et illud décimas, quas antea percipiebant, adsequet, reliquum quod a fidelibus prœstatur, eregandum in pias causas judicio Ordinarii » (20 novembre 1902 ; Monit. eccles., t. XIV, p. 494 ; [Canoniste, 1903, p. 179]).

5° Si les curés, avant l'abolition des dîmes, avaient un traitement supérieur à celui que leur assigne le Gouvernement, ils peuvent s'indemniser, sur les dîmes qu'ils reçoivent des fidèles, de la diminution subie. Que si, même avec le traitement fourni par le Gouvernement, ils ne peuvent pourvoir à leur honnête entretien, étant donnés les changements survenus dans la situation générale, il leur sera loisible d'obtenir de l'évêque l'autorisation de s'attribuer une partie plus considérable des dîmes payées par les fidèles. C'est ce que la S. Pénitencerie écrivait à l'évêque de Cagli : « Les curés peuvent garder, sur les dîmes qui leur seraient payées pas les fidèles, la portion nécessaire pour atteindre le revenu total de la paroisse, dont ils jouissaient avant l'abolition, même si ce revenu était supérieur aux 900 francs. Les curés qui ne pourraient vivre décemment avec le traitement de 900 francsT doivent faire connaître leur situation à l'évêque ; et celui-ci pourra, s'il le juge nécessaire, leur permettre de garder, en totalité ou en partie, les dîmes, alors même qu'ils auraient actuellement, au total, un traitement plus élevé que celui dont ils jouissaient auparavant » (20 novembre 1902 ;

Monit. eccles., t. XIV, p. 494 ; [Canoniste, 1903, p. 181]).

6° Quant aux confesseurs, s'ils sont interrogés par les pénitents sur l'obligation de payer les dîmes, ils doivent répondre que l'obligation existe: le Gouvernement n'ayant pas qualité pour la supprimer. Ils verront ensuite s'ils ne se trouvent pas dans le cas où on n'a pas à troubler les pénitents, suivant ce qui a été dit au 3°. — Si on ne les questionne pas, ils devront examiner si le pénitent est de bonne foi, si l'avertissement doit être profitable, et ils se dirigeront d'après l'enseignement des auteurs. C'est encore ce qu'écrit la S. Pénitencerie dans la même lettre à l'évêque de Cagli : « Si un curé ou confesseur est directement interrogé par les fidèles sur l'obligation de payer les dîmes, etc. ; il devra répondre que l'obligation subsiste toujours, malgré l'abolition portée par la loi civile, celle-ci n'étant pas compétente pour trancher des questions qui relèvent de l'Eglise. Quant aux cas où, malgré cette obligation, il n'y aura pas lieu d'inquiéter les fidèles, on s'en tiendra aux réponses données par cette S. Pénitencerie à V. G. le 8 mars 1898, et à l'évêque de Montalto, le 7 mars 1899 » (20 novembre 1902 ; Monit. eccl, t. XIV, p. 294 ; [Canoniste, l. c.)). — D'ailleurs la S. Pénitencerie avait déjà répondu dans le même sens : « Quomodo se gerere debeat confessarius cum pœnitentibus patribusfamilias, quos certo scit vel dubitat nolle (etsi possint) décimas Ecclesise persolvere, si ipsi hac de re sileant omnino ? — Resp. : Confessarius se dirigat juxta régulas a probatis auctoribus traditas, prœsertim vero a S. Alphonso, Theol. Mot., lib. VI, n. 610 >, {Monit. eccl, t. XIV, p. 213 ; [Canoniste, 1902, p. 622]).

7° Lorsque les curés reçoivent une compensation du Gouvernement, en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inquiéter les fidèles s'ils ne paient pas entièrement les dîmes, cependant,

pour plus do sûreté et pour rendre aux fidèles plus facile le paiement de ce qu'ils doivent, les curés peuvent obtenir de l'évêqne, en faveur des fidèles, une réduction temporaire des dîmes. C'est encore l'enseignement de la S. Pénitencerie dans la lettre à l'évêque de Cagli. La troisième question était ainsi conçue : « En toute hypothèse, mais surtout quand le Gouvernement ne donne pas une compensation égale à la diminution, ne pourrait-on, afin de ne pas charger uniquement les meillears paroissiens, modifier la règle, et pourvoir tout à la fois aux besoins du curé, à l'observation plus facile du précepte, et au soulagement des fidèles, en autorisant Monseigneur l'évêque à réduire équitablcment, suivant son prudent jugement, l'ancienne redevance, en sorte qu'on n'aurait à payer po*ur la dîme que la moitié, par exemple, ou le tiers de ce qu'on payait auparavant ? La S. Pénitencerie répondit : « Quant à la troisième question, les curés autorisés par leur propre évoque, peuvent, dans les cas particuliers et pour des raisons spéciales, réduire la dîme à la moitié, et même à moins encore, selon les circonstances ».

8° De tout y façon, le curé peut remettre à ses paroissiens qui lui en font la demande une partie de ce qu'ils lui doiv nt, poui vu qu'il proteste que c tte remis 3 lui est personnelle et ne saurait porter préjudice à Ses successeurs. C'est encore une décision de la S. Pénitencerie : « Parochus potestne rogatus decimarum diminutioni cons ntire, dummodo jus decimandi agnoscatur a suis parochianis ? — Resp. : Affirmative, dummodo renunciatio sit personalis, m que pr ejudicium inférât juribus suce ssorum » (8 mars 1893 ; Monit. eccles., t. XIV, p. 292 ; IC'anoniste, 1902, p. 621]).

Telles sont les sag s directions données par la S. Pénitencerie au sujet de l'obligation des dîmes, à la suite de la

suppression gouvernementale. Mais il peut surgir d'autres difficultés qu'il est bon d'examiner.

On peut demander : Si les fidèles, ignorant leur droit à la diminution ou même à l'exonération de leur obligation de payer la dîme, en raison de la compensation partielle ou totale que le Gouvernement donne aux curés, paient intégralement les c'îmes comme auparavant, le curé peutil les exiger sans léser la justice ? — Il le peut certainement. Il ne lèse en le faisant ni la justice commutative ni la justice légale. Car : 1° le Gouvernement n'avait pas le droit d'abolir les dîmes, obligation sacrée de tous les chrétiens ; — 1;° les fidèles ne souffrent aucun dommage de ce qu'ils paient les dîmes ; — 8e le Gouvernement ne prend pas l'indemnité allouée aux curés sur de nouveaux impôts, mais bien sur une partie des biens d'église déjà usurpés. Si donc d'un côté l'obligation est en vigueur, si de l'autre on n'en souffre aucun dommage, il n'y a aucune lésion de la justice à exiger ce qui est dû.

On dira : Mais à quel titre le curé peut-il recevoir à hi fois et le paiement des dîmes et l'indemnité gouvernementale ? — On répond qu'il ne reçoit pas l'augmentation de traitement comme compensation ce ce qu'il exige, quoique le Gouvernement l'appelle indûment compensalion ; il la reçoit en qualité de représentant de l'Eglise comme une minime restitution des biens considérables qu'on lui a pris. Il la reçoit par induit obtenu du Saint- Siège, selon la déclaration de la S. Pënitencerie (14 décembre 1899 ; Monit. eccles., t. XI, p. 490), et par ordre de l'Eglise il doit l'affecter à de bonnes œuvres au jugement de l'évêque.

On demande encore : Le confesseur, interrogé par le pénitent sur l'obligation de la dîme, peut-il de sa propre autorité répondre au pénitent qu'il n'y est pas tenu, en tota-

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lite ou en partie, quand le curé reçoit du Gouvernement une indemnité totale ou partielle ? — Nous pensons qu'il ne peut répondre ainsi de sa propre autorité. Ce serait aller à Fencontre des déclarations de la S. Pénitencerie, qui inculquent toujours la pleine obligation du pénitent. Ce serait aller contre la loi ecclésiastique relative aux dîmes, laquelle, comme on l'a vu, ne cesse pas par suite de l'abolition décrétée par le Gouvernement, pas plus que par l'indemnité qu'il alloue aux curés.

Mais alors, que signifient les paroles : non sunt inquietandi ? — Elles signifient que lorsque le pénitent ne veut pas payer intégralement les dîmes, on peut lui dire de payer au moins en attendant ce qui lui reste à payer, et que pour le surplus il demeure dans la disposition de s'en tenir aux ordres de l'Eglise.

Le confesseur peut-il déterminer par lui-même la diminution qui peut être consentie sur les dîmes, pour la raison, alléguée ? — Le confesseur, quand il n'est pas curé, ne peut, en règle générale, déterminer par lui-même cette diminution : il doit renvoyer le pénitent au curé, lequel seul peut dire de façon précise à combien s'élève la compensation fournie par le Gouvernement, et s'il n'y a pas d'autres charges à défalquer. Si le pénitent désire avoir une mesure précise, bien que temporaire, de cette diminution, le curé doit s'entendre sur ce point avec l'évêquer comme on l'a dit plus haut.

La S. Pénitencerie, on l'a vu au 3°, déclare qu'on ne doit pas inquiéter le pénitent, dès lors que l'augmentation de traitement équivaut aux anciennes dîmes. L'augmentation de traitement représente-t-elle, et dans quelle mesure, les dîmes abolies ? — Voici d'abord les dispositions de la loi italienne sur l'abolition des dîmes (Monit. eccles., t. Vr part, i, p. 142) : o Art. 2. Lorsque viendront à disparaître,

par mort ou autrement, les évêques et les ministres du culte, ayant individuellement la charge d'âmes, en faveur desquels est maintenue la perception des dîmes et autres prestations dans les limites déterminées à l'article précédent, l'Administration du Fonds pour le culte versera à leurs successeurs un supplément annuel, permettant d'atteindre la somme de 6.000 francs pour les menses épiscopales et de 800 francs pour les ministres du culte ayant individuellement la charge d'âmes ; dans l'hypothèse où les autres revenus n'atteindraient pas les sommes indiquées au moment où se produira l'abolition. Toutefois le supplément ne pourra jamais excéder les dîmes et autres prestations abolies ». Ainsi, en compensation des dîmes abolies, on garantit aux évêques une mense de 6.000 fr., aux curés un traitement de 800 francs ; en sorte que les évêques qui avaient une mense supérieure à 6.000 francs, et les curés qui avaient un traitement supérieur à 800 fr., ont souffert dommage de la suppression des dîmes, et n'en ont eu aucune ou presque aucune compensation. Sans doute le traitement des curés a été depuis porté à 900 fr. et sera sous peu élevé à 1.000 francs ; cette augmentation est aussi présentée comme une indemnité pour les dîmes supprimées ; puisque celles-ci, si elles avaient été civilement exigibles, auraient été comptées dans cette augmentation.

Un curé qui, par négligence, n'aurait pas demandé l'augmentation de traitement, ou qui n'aurait pas su faire valoir les charges à déduire, pourrait-il s'indemniser en exigeant les dîmes des fidèles ? Et ceux-ci pourraient-ils s'y soustraire en alléguant la négligence du curé ? — A la rigueur, le curé (quelle que soit d'ailleurs sa faute personnelle), pourrait sans léser la justice s'indemniser en exigeant le paiement des dîmes, et les fidèles ne pourraient en

conscience s'y soustraire. Car, après tout, le Gouvernement n'a aucun droit de remanier les intirêis de l'Eglise, la dépouillant d'une main et l'indemnisant de l'autre : l'Eglise n'est pas tenue d'accepUr ces lois. C'est pourquoi la S. Pénitencerie a déclaré nettement que l'obligation des dîmes n'a pas cessé, même après l'indemnité versée par le Gouvernement. Si elle a dit qu'alors les fidèles non sunt inquieiandi, c'est uniquement par manière de faveur provisoire, non en justice.

On peut demander enfin : Fi un fidèle veut entrer en composition avec l'Eglise en matière de dîmes, quels seraient les critères pour déterminer cette composition ? — Les critères seraient les suivants : a) la compensation totale ou partielle que le curé a reçu ou pourra recevoir du Gouvernement ; — b) les nécessités plus considérables du curé ou de son église ; — c) le danger que le Gouvernement ne puisse ou ne veuille plus payer cette indemnité ; — d) les mérites acquis envers l'Eglise par celui qui veut entrer en composition ; — e) sa pauvreté ou autres circonstances personnelles. — Le fidèle remettra à l'évêque un capital correspondant au revenu réduit suivant ces critères, et l'évêque ai'ra soin de le placer en valeurs sûres.

D'après tout ce qui précède, nous pouvons aisément résoudre les questions proposées. Ceux qui interprètent les paroles : non sunt inquietandi dans le sens que les fidèles sont entièrement exonérés du paiement des dîmes, sont dans l'erreur. Comme on l'a vu, l'obligation ne cesse pas, même lorsque le Gouvernement alloue une indemnité ; et ce n'est que par faveur qu'on n'inquiète pas les pénitents qui ne veulent pas payer en raison de cette compensation, pourvu d'ailleurs qu'ils soient disposés à obéir aux prescriptions de l'Eglise. Par conséquent, le confesseur ne

peut de son chef proposer cette réduction quand le pénitent se montre disposé à payer intégralement.

Quant à ceux qui interprètent ces paroles dans le sens que l'on ne doit pas inquiéter les fidèles seulement dans le cas où ils croient, de bonne foi, n'être tenus à rien, ils ne sont pas non plus dans l'exacte vérité. Car, qu'ils soient de bonne ou de mauvaise foi, quand les fidèles ne veulent pas payer les dîmes, on peuî. toJérer provi ^onement qu'ils ne >s payent pas, danf la mesure qui correspond à l'md 'mnnV' gouvernementale perçue par le curé.

Les curés qui n'ont pas demandé au Gouvernement l'augmentation de traitement, parce qu'ils pensaient pouvoir se suffire avec les revenus de leur prébende, peuvent parfaitement exiger les dîmes et prémices, et les fidèles sont dans l'obligation de les payer.

Enfin les curés auxquels l'augmentation de traitement ne suffit pas, dans les conditions actuelles, pour entretenir honorablement eux-mêmes et leur église, peuvent obtenir de l'évêque un supplément sur ce que les fidèles continuent à verser à titre de dimes sacramentelles.