Du recours à l'autorité séculière

Sylvius recourt au ministère italien de Grâce et Justice contre le prêtre Olympius qui a sollicité Vexequatur à une bulle pontificale l'investissant d'un bénéfice. Sylvius encourt-il une censure ?

Certainement. En effet, la constitution Apostolica? Sedis contient au n. 8, parmi les censures spécialement réservées, la suivante : « Récurrentes ad laicam potestatem ad impediendas litteras vel acta quœlibet a Sede Apostolica, vel ab ejusdem legatis, vel delegatis quibuscumque profecta ». Dans notre cas, il s'agit précisément de Bulle Apostolique, dont l'effet serait empêché par le refus de Vexequatur. Sylvius, qui recourt au pouvoir séculier pour empêcher Vexequatur, ne saurait donc échapper à la censure (Voir nos Consultations Canoniques, Cons. IV, t. I, p. 50).