L'évêque peut-il réduire le patrimoine sacré
Dans les provinces napolitaines, l'évêque peut-il établir, de son autorité, que le patrimoine sacré, pour le titre d'ordination, sera réduit à 40 ducats de rente ?
Dans les provinces napolitaines, sont encore en vigueur les dispositions du Concordat de 1818, ainsi que nous l'avons démontré à plusieurs reprises. Or ce Concordat a fixé pour le pays de Naples la taxe de 50 ducats de rente annuelle pour les patrimoines sacrés. L'évêque ne peut
donc, de sa propre autorité, et sans dispense pontificale, abaisser cette taxe d'un cinquième.