De l'intérêt à 8 0 0 avec gage ou garantie

Il existe à B., une certaine société, qui prête de l'argent au taux de 8 0/0, sur gage ou garantie, et à la condition que si l'argent n'est pas rendu à l'échéance, on vendrait ou mettrait sous séquestre le gage. On demande : Cette manière de faire est-elle licite ?

Ni le gage ni la garantie ne sont prohibés, pour assurer le capital. Rien ne s'oppose non plus à la vente du gage (sans tromperie ni fraude) ou à la mise sous séquestre. Reste à savoir si on peut regarder comme licite l'intérêt de 8 0/0; il le sera s'il existe un quelconque des titres qui autorisent l'élévation du taux légal qui est de 4 0 /0 ; sauf le titre du periculum sortis, écarté par le gage ou la garantie. Dans tous les cas, il suffira de considérer la pratique locale, admise par les gens de bien, suivant ce que nous avons démontré ailleurs (v. Monit. eccl., t. VI, part, n, p. 251).