D'une dispense donnée mentalement

Le confesseur Titius, habitant la ville où réside son évêque, est appelé à une fête qui se célèbre aux extrêmes limites de ce vaste diocèse. Tandis qu'il y entend les confessions, il rencontre une personne qui a besoin d'être réhabilitée ad petendum. Il réfléchit qu'il doit s'en retourner bientôt chez lui et

que le pénitent ne peut se présenter de nouveau ; alors il l'absout du péché d'inceste, pour lequel il a les pouvoirs requis ; quant à la réhabilitation ad petendum, il convient que dès son retour il obtiendra de l'évêque l'autorisation de le réhabiliter et de loin, par la seule intention, il le réhabilitera ; ce qui sera fait dans un jour tout au plus. — On demande : Cette dispense est-elle valide ?

Il faut avant tout remarquer qu'autre est l'absolution sacramentelle, autre la dispense. Celle-là requiert la présence physique ou morale du pénitent ; celle-ci peut se donner même de loin, même par écrit, quand le pouvoir qu'on a reçu pour cela n'est pas restreint à la confession.

Il faut remarquer encore qu'il ne suffit pas de la dispense purement mentale. La dispense doit être connue de la personne qui en bénéficie, elle doit même être accepté? par elle. Ecoutons D'Annibale (Summ. T. M., 1. 1, n. 223) : « Quotiescumque alicui gratia conceditur, totum negotium agitur inter dantem et accipientem, proinde perfici nisi utriusque voluntate non potest. Itaque opus est et pollicitatione (oblatione) dantis, quod planum est ; et acceptatione ejus cui datur, quia nihil acquiritur nisi volenti, ne donum quidem : Incito beneficium non datur. Sed acceptatione ipsa perficitur ».

On peut donner une dispense à un absent ou par lettre, ou par procureur, ou par messager. Par lettre ; et alors il suffit de la recevoir, et de l'accepter, la lettre tenant lieu de la parole. Par procureur, si on en confie le pouvoir à quelqu'un, et alors il suffit que le délégué notifie la faveur accordée. Par messager enfin, et il suffit également, suivant un grand nombre d'auteurs, que celui-ci arrive à notifier la concession, sans même avoir à informer celui qui

l'envoie de l'acceptation (D'Annibale, l. c, n. 224 ; s. Lig., 1. III, n. 728).

Ces notions posées, venons-en à notre cas. Il s'agit de dispense de l'empêchement ad petendum, dispense que la coutume aussi bien que les pouvoirs à lui délégués autosent l'évêque à accorder même en dehors de la confession (v. Monit. eccl., t. VII, part, n, p. 236). Titius dit au pénitent qu'il obtiendra aussitôt de l'évêque cette dispense, dont le pénitent pourra faire usage dès le lendemain.

Il s'agit ici d'accorder une dispense à un absent sans lui en donner avis.

Certainement la dispense purement mentale, suivant les idées de Titius, serait inutile sans le dit avis. Mais ne peut-on dire que l'avis est suppléé par l'accord intervenu entre le confesseur et le pénitent ? — Si Titius savait pouvoir obtenir la dispense, sans le moindre doute, sans aucune condition, ou aux conditions qu'il avait lui-même imposées au pénitent, nous pensons qu'on peut regarder l'avis comme suppléé par cette convention. Titius aurait alors donné au pénitent l'avis préventif d'une concession qui serait certainement accordée. Mais si Titius ne le savait pas, ou ne le savait pas de façon certaine, nous estimons que l'accord ne pouvait alors suppléer l'avis nécessaire.

En tout cas, l'accord devait, pour plus de sûreté, être complété de la manière suivante : Titius aurait dû s'engager à faire savoir au pénitent que la faveur n'aurait pas été accordée, ou ne l'aurait pas été aux conditions par lui imposées, en sorte que, si le pénitent n'avait reçu aucun avis après un ou deux jours, il pouvait tenir pour certain que la dispense avait été accordée et en faire usage.

Ceci, en ce qui concerne la validité. Quant à la licéité, nous n'estimons pas exempte de défaut cette méthode d'accorder une dispense avec cette convention. Si, en effet

le confesseur s'était trouvé empêché, même contre son gré (par maladie, je suppose, ou par un événement imprévu) d'obtenir la dispense, le pénitent se trouverait faire usage d'une faveur qu'il n'aurait pas reçue.

Nous ne tenons pour valide et licite que l'accord d'après lequel le confesseur aurait eu à obtenir la dispense, puis à la notifier, au moins par lettre, tandis que le pénitent n'en ferait usage qu'après en avoir reçu l'avis.

263. — D'un testament olographe informe,, rendu frauduleusement légal.

Sempronius fit un testament olographe en faveur d'un frère cadet ; mais il omit d'y inscrire la date et de le signer, bien qu'il eût fait figurer au début ses noms et prénoms. Son frère, n'ayant aucun doute sur la volonté du testateur, écrivit lui-même la date et la signature, imitant si bien l'écriture du défunt que la fraude ne put être découverte. — On demande : A-t-il péché gravement ? Peut-il garder tout l'héritage ?

La loi civile qui, pour éviter les fraudes et dois, exige certaines formalités pour les testaments, est juste et vaut également en conscience. Mais cette loi, comme nous l'avons montré plus haut (Question 192), ne déclare pas les testaments nuls par eux-mêmes s'ils sont dépourvus de ces formalités, mais exige ces formalités à peine de nullité. « Les formalités imposées... doivent être observées sous peine de nullité ». Ainsi s'exprime l'art. 803 du Gode civil italien. Et l'art. 1311 admet implicitement la validité des testaments en question : « La confirmation, ratification ou

exécution volontaire d'une donation ou disposition testamentaire de la part des héritiers ou ayants cause du donateur ou testateur, après la mort de celui-ci, implique leur renonciation à faire opposition pour vice de forme ou pour n'importe quelle autre exception ». [Cf. Code civil français art. 780 et 1001].

D'où il suit qu'étant donné un testament informe, dès lors que la volonté du testateur est certaine, l'héritier testamentaire peut se prévaloir de ce testament jusqu'à ce que le juge l'ait déclaré nul. Il s'en suit également que l'héritier légitime peut aussi en conscience réclamer l'annulation du testament, bien qu'il le sût parfaitement conforme à la volonté du testateur, à l'exception cependant des legs pieux, pour lesquels la certitude morale est suffisante.

Ces principes sont aujourd'hui admis par tout le monde sans hésitation (v. s. Alphonse, 1. III, n. 927; Lehmkuhl, Th. Mor., 1. 1, n. 1147 ; Bucceroni, Inst. Th. Mor., n. 1029, et Casus, n. 193 ; Berardi, Praxis, n. 2140, etc.). Suivant ces principes, dans l'espèce, l'héritier testamentaire, à savoir le frère cadet de Sempronius, pouvait se prévaloir du testament, malgré Fomission de la date et de la signature, jusqu'à ce que le juge l'ait déclaré nul, à la demande des autres frères.

Mais il y a apposé la date et la signature, qui ont été retenues pour authentiques, parce qu'il avait parfaitement imité l'écriture de Sempronius. C'est là une fraude qui, sinon au for externe, du moins au for interne, le constitue coupable ; et l'on connaît la règle : Fraus et dolus nemini débet patrocinari. Cette action n'est pas seulement mauvaise paroe qu'elle implique un faux, elle est encore gravement injuste parce qu'elle prive les autres frères du droit de réclamer en justice contre le testament informe : « Hseres, dit Lehmkuhl, l. e, sive legatarius, qui ex testamento

informi bona accepit, fraude uti nequit contra hœredem ab intestato, neque eum impedire quominus judicem adeat ad rescindendum testamentum, in causis profanis ; imo generatim sedulo postulanti ante judicis interventum cedere débet, neque occulta compensatione uti potest, nisi prseter testamentum informe alium titulum justum circa bona testatoris habeat ».

Il en résulte que le frère cadet de Sempronius a commis une grave faute en apposant la date et la signature au bas de ce testament informe (à moins qu'il n'ait été excusé par la bonne foi, difficile cependant à admettre pour un faux aussi manifeste) ; il ne peut donc en conscience garder tout l'héritage de Sempronius, mais doit donner aux autres frères la part qui leur revient en qualité d'héritiers légitimes (1).

(1) On dira peut-être que, ce frère cadet connaissant la volonté de Sempronius, devient de droit naturel propriétaire de ce que lui a laissé Sempronius, quoi qu'il en soit du défaut des solennités, celles-ci étant motivées par la présomption de fraude, laquelle n'existe pas en l'espèce. Mais le droit naturel lui-même veut que l'on obéisse aux lois humaines justes portées en vue du bien commun, non seulement quand il y a présomption, mais seulement danger de fraude. Voici ce que dit saint Alphonse (1. III, n. 927 in fine) : « Nec obstat dicere sententiam judicis non obligare, si nitatur legi fundatse in falsa preesumptione fraudis quae non adsit ; nam prœter quam quod sententia tune nititur legi quœ fundatur inpericulo generali fraudum, quisque tenetur parere judici prœcipienti, semper ac ejus sententia non sit evidenter injusta, ob bonum commune pacis, ut litibus et jurgiis finis imponatur. »