Ce qu'il faut déclarer dans les dénonciations pour

sollicitation.

Le confesseur, autorisé à recevoir une dénonciation de sollicitation, doit-il écrire les paroles textuelles, même les plus obscènes, rapportées par le dénonciateur? Ou suffit-il qu'il dise, d'une manière générale, que le pénitent a été provoqué par des discours et des actions desjionnêtes ?

Voici comment s'exprime l'Instruction, ou pour mieux dire le modèle, du Saint-Office pour la réception de ces dénonciations (Monit. eccl., t. I, p. 369 ; [Canoniste, 1879, p. 316]) : « Persona enuncians... vernaculo sermone narrare continuo débet quae ad sollicitationes ei factas attinent, seu verba fuerint seu actus, accurate describendo locum, tempus, occasionem, vices et singula adjuncta, necnon utrum in actu confessionis,an prius velpost sacramentalem absolutionem ea evenerint ». — Il est donc requis, en premier lieu, que les faits dénoncés soient écrits en langue vulgaire, et non en latin ; on ne doit écrire en latin que les généralités ou mentions de style qui concernent la rédaction de l'acte. — En second lieu, il faut que tout ce que dit la personne qui dénonce, sans en rien omettre, soit inséré soigneusement dans le document, seu verba fuerint, seu actus. Car une expression, une circonstance, un détail même insignifiant, peuvent avoir leur influence sur le jugement dans cette procédure entièrement exceptionnelle. Par conséquent, les paroles, même obscènes, les actions, même honteuses, doivent être soigneusement et fidèlement reproduites par le prêtre délégué, sans en rien omettre ni

négliger ; il y est tenu sous la plus grave responsabilité de conscience.

265. — Des limites de la période triennale pour un confesseur de religieuses.

Au monastère de A. le confesseur extraordinaire se rend deux fois l'an et y demeure un mois chaque fois. Le confesseur ordinaire, sa période triennale achevée, prétend demeurer en fonction pendant six mois de plus, c'est-à-dire pendant les six mois où il s'est absenté en raison de la présence du confesseur extraordinaire. A-t-il raison ou tort ? Quelle est la durée de la charge du confesseur extraordinaire ?

Le confesseur ordinaire a tort. La période triennale de sa charge est de trois ans seulement, et, le temps achevé, la fonction à lui confiée cesse aussitôt. Il est de droit que, pendant ces trois ans, le confesseur extraordinaire doit remplir sa mission, au moins deux fois l'an. Quant à la durée des fonctions de celui-ci, elle n'est pas déterminée par le droit, mais il est bon que l'évêque en fixe les limites. Elle sera brève ou longue suivant le besoin. Tantôt il suffit d'une seule présence pour toute la communauté, tantôt il en faut plusieurs.

266. — La violation de la suspense infligée aux confesseurs coupables de sollicitation, entraîne-t-elle l'irrégularité ; et l'Ordinaire peut-il dispenser de celle-ci ?

Robert, puni par le Saint-Office, ob crimen sollicitationis,de suspense perpétuelle, se voit demander son ministère par certains pénitents. Craignant de se diffamer s'il le refuse, il en-

tend la confession de ces personnes et les absout. Puis, se repentant, il va trouver l'évêque Nicéphore, qui, après l'avoir t paternellement admonesté, lui inflige en punition les exercices spirituels et le dispense de l'irrégularité en vertu du chapitre Liceat du concile de Trente. — On demande : 1° L'irrégularité est-elle encourue pour violation de la suspense infligée par le Saint-Office ?. — 2° L'évêque peut-il en dispenser ? — 3° Que penser, dans l'espèce, de Robert et de Nicéphore ?

L'irrégularité est contractée par la violation de la suspense, à condition que celle-ci soit portée par manière de censure, et non de pure peine. Quand la suspense a-t-elle le caractère de censure, et quand a-t-elle celui d'une pure peine,saint Alphonse l'explique en ces termes (l.VI,n. 314) : « Si suspensio fuerit lata per modum statuti aut prœcepti, ob crimen futurum vel etiam prœteritum, sed habens tractum successivum, tune transgrediens verius incurrit irregularitatem, ut patet ex textu prasfato (c. 1, de sent, et re judic, in 6). Secus si suspensio sit lata ab homine per sententiam, ob meram pwnitionem criminis omnino prœteriti, quia talis suspensio habet rationem mera? pœnse, non censura? ». Et il en donne la raison : « Censura enim, cum sit pœna medicinalis, nequit ferri ob delictum mere prseteritum ».

Lors donc que la suspense émane du droit ou même du juge, mais par manière de statut général, elle est toujours regardée comme censure. Elle l'est également si elle est portée par manière de statut particulier, mais pour un délit futur, ou encore pour un délit passé, mais qui peut se continuer. Lorsqu'enfin elle concerne un délit entièrement passé, sans aucune continuation, la suspense, alors seulement, sera une pure peine, dont la violation n'entraîne pas pour le transgresseur l'irrégularité.

Or les peines ordinairement infligées aux coupables de sollicitation le sont généralement pour des délits passés ; c'est pourquoi, si on les viole, elles n'entraînent pas l'irrégularité : Nous disons : généralement ; parce qu'il peut arriver parfois qu'elles soient infligées pour des délits passés, mais avec un effet pour l'avenir. Tel serait le cas si on intimait à l'enquêté, sous peine de suspense, l'ordre de se rendre à Rome, ou de s'éloigner d'un lieu déterminé, etc. Alors la suspense aurait le caractère d'une censure et sa violation entraînerait l'irrégularité.

De celle-ci l'évêque peut-il dispenser ? Le chapitre Liceat confère à l'évêque le pouvoir de dispenser de toutes les irrégularités occultes, à l'exception de celle qui provient de l'homicide volontaire. Or le délit de sollicitation et la peine qu'il entraîne, sont choses de leur nature occulte, que l'évêque aussi bien que les dénonciateurs doivent garder sous le secret le plus sévère. Si donc la chose n'a pas été rendue publique par d'autres moyens, l'évêque pourrait mettre à profit le pouvoir du chapitre Liceat.

En vain dirait-on que, ces peines provenant du Saint- Office, le Saint-Siège manus apposuit, et que le pouvoir do l'évêque est retiré. Car le Saint-Siège sans doute apposuit manus sur les peines ou censures infligées au coupable, mais non sur l'irrégularité résultant de la violation de ces dernières. L'irrégularité, en effet, n'est pas une conséquence immédiate de ces peines, mais une conséquence occasionnelle ; ce qui n'emporte pas avec elles une relation nécessaire. L'évêque ne peut donc dispenser ni absoudre des peines portées par le Saint-Office ; mais il peut dispenser de l'irrégularité résultant de la violation de ces peines.

Dans le cas concret, Robert, violant la suspense d'entendre les confessions, n'a pas encouru l'irrégularité ; sup-

posé qu'il l'eût encourue, l'évêque Nicéphore pouvait validement et licitement l'en absoudre ; sans cependant pouvoir le réhabiliter à entendre les confessions, puisque la suspense infligée par le Saint-Siège était toujours en vigueur.

267. — Du motif pour dispenser des empêchements dirimants en péril de mort.

Ballerini (Opus th. mor., t. VI, tr. x, n. 1419), après avoir rapporté le Décret du Saint-Office qui habilite les évêquesà dispenser in articulo mortis des empêchements au mariage même publics, ajoute ces paroles: « Gum causa dispensationem dandi in articulo mortis soleat non raro exhiberi legitimatio prolis, advertere juvat cum cl. Zitelli,pag. 118, quod, hodie, vigente fere ubique matrimonio civili, haec causa raro reputatur gravissima, si prsesertim alteruter conjugum fuerit in bona fide ; cum filii nati ex conjugio putativo (h. e. bona fide saltem ex una parte contracto), habeantur in jure quoque canonico legitimi.— Addimus quod si proies a jure civili légitima non reputatur, frustra erit, quoad effectus civiles, legitimatio Ecclesiœ. » — De cet enseignement il résulte, semble-t-il, qu'à moins de se trouver en présence du très grave motif de la légitimation des enfants (laquelle aujourd'hui a rarement lieu, en raison du mariage civil), on ne peut faire usage de la concession du Saint-Office.

Ce n'est pas ce qu'à voulu dire l'auteur cité. Il observe seulement que le motif de la légitimation des enfants, allégué pour obtenir la dispense in articulo mortis, n'a pas aujourd'hui la même gravité qu'autrefois. Il ne dit pas que c'est la seule cause qui permette de donner la dispense aux

termes du décret du Saint-Office. Bien plus, cet induit ne mentionne même pas la légitimation des enfants. Voici ses paroles : « Ut morituri in tanta temporis augustia in faciem Ecclesia? rite copulari et propria? conscientiœ consulere valeant » (V. Monit. eccl., t. V, part, n, p. 35 ; t. IX, part, ii, p. 147 ; [Canoniste, 1888, p. 245]). Il suffit donc de la grave difficulté qu'il y aurait à exiger la séparation, ou de toute autre cause équivalente, pour qu'on puisse donner la dispense.

268. — Le confesseur ordinaire ou extraordinaire des religieuses peut-il dispenser du jeûne ou de l'office divin ?

Un confesseur ordinaire de religieuses peut-il les dispenser, dans des cas particuliers, de l'obligation du jeûne, de l'abstinence, ou de l'office divin ? — Et s'il le peut, le confesseur extraordinaire peut-il en faire autant ?

Ni le confesseur ordinaire ni l'extraordinaire ne peuvent dispenser des lois de l'Eglise ; ils peuvent seulement déclarer que, dans telles circonstances, ces lois n'obligent pasr parce que l'Eglise ne les impose pas malgré un grave inconvénient (s. Lig., 1. III, n. 1031). C'est ce que peut faire également l'Abbesse, comme nous l'avons vu ailleurs (Monit. eccl., t. IX, part, i, p. 86). Seul le prélat, séculier ou régulier, muni d'une véritable juridiction spirituelle au for externe, peut donner de véritables dispenses de ce genre.

269. — Peut-on licitement acquérir des biens des confréries supprimées, dans les provinces napolitaines, pendant l'occupation militaire, au commencement du XIXe siècle ?

Il y avait à M. une antique confrérie qui fut supprimée pendant l'occupation militaire au début du xixe siècle; ses biens, grevés de charges de messes, passèrent, après diverses vicissitudes, d'abord à la Commission locale de bienfaisance, ensuite à la Congrégation de charité ; l'une et l'autre ne négligèrent point, jusqu'à ces dernières années, l'accomplissement des charges. La Congrégation de charité vendit ces biens et en convertit le prix en titres de la rente publique ; mais elle ne voulut plus dès lors entendre parler de messes. — Cela étant, on demande : 1° Les acheteurs peuvent-ils licitement acquérir ces biens, vendus par la Congrégation de charité ? — 2° Doivent-ils entrer en composition, et avec qui ? — 3° Sont-ils tenus à l'accomplissement des charges ?

1° Les biens des confréries, nous l'avons démontré à plusieurs reprises, sont ecclésiastiques si les confréries ont été érigées par l'autorité ecclésiastique ; ils sont laïques, si les confréries ont été érigées par l'autorité civile. Dans l'un et l'autre cas, il est défendu d'en acquérir les biens sans l'autorisation du Saint-Siège. Celle-ci est nécessaire, pour les biens laïques, parce qu'ils sont toujours des biens de pieuses institutions ; et seul le pape peut en autoriser l'aliénation, parce que seul il peut commuer les volontés des pieux testateurs. Elle est nécessaire pour les biens d'église, étant données les graves sanctions portées contre les usurpations et les aliénations de ces biens : les pre-

mières sont punies de l'excommunication décrétée par le concile de Trente et réservée au pape ; les secondes de l'excommunication portée dans le chapitre Ambitiosse, et non réservée. — Il est donc évident qu'on ne peut, sans autorisation pontificale, acquérir licitement les biens des confréries.

Mais les biens des confréries et des établissements ecclésiastiques des provinces napolitaines, usurpés pendant l'occupation militaire au commencement du xixe siècle, n'ont-ils pas été l'objet d'une mesure de régularisation lors du Concordat de 1818 ?

Voici le texte de ce Concordat qui concerne cette mesure : « Art. XIII. Comme on a aliéné, sous le gouvernement militaire des domaines de ce côté du détroit, une partie considérable des biens appartenant à l'Eglise, et comme Sa Majesté, en vue de s'opposer, par tous les moyens possibles, à l'invasion ennemie, a été contrainte à son tour, tant à Naples, avant l'invasion de ces domaines, que pour ceux de l'autre côté du détroit, afin d'en empêcher l'invasion, d'aliéner une quantité peu considérable de biens d'église, tout en ayant assigné aux possesseurs ecclésiastiques dans les domaines de l'autre côté du détroit, comme une juste indemnité, d'autres rentes civiles ; par suite, à la demande de Sa Majesté, et ayant égard à la tranquillité publique, qu'il importe grandement à la Religion de maintenir, Sa Sainteté déclare que les possesseurs de tous les biens indiqués ne seront aucunement inquiétés ni par elle, ni par les Pontifes Romains ses successeurs ; et qu'en conséquence, la propriété des dits biens, les rentes et droits annexés, demeureront immuables entre leurs mains et celles de leurs ayants droit ».

Par où l'on voit que la condonation ne concerne que les seuls biens d'Eglise aliénés par le Domaine ou par le Roi

avant 1818, et non ceux qui à cette date n'avaient pas été aliénés. Pour ces derniers, au contraire, l'art. XII en stipulait l'exacte restitution à l'Eglise ou aux divers établissements ecclésiastiques auxquels ils appartenaient.

Or, les biens de la confrérie abolie de M. étaient encore intacts à cette époque ; l'entité étant abolie, ces biens furent administrés d'abord par la Commission de bienfaisance, ensuite par la Congrégation de charité. Ils n'eurent pas à bénéficier de la concession du Concordat. Ils demeurent donc soumis aux règles du droit commun, qui interdit l'acquisition des biens de ce genre sans l'autorisation voulue du Saint-Siège.

2° De là résulte que les acheteurs de ces biens, s'ils veulent mettre ordre à leur conscience, doivent entrer en composition avec l'Eglise. L'évêque, usant des pouvoirs annuels accoutumés que délivre la S. Pénitencerie, peut parfaitement sanctionner leur composition si la valeur de l'acquisition ne dépasse pas 30.000 francs. C'est ce qu'a déclaré la S. Pénitencerie elle-même à l'évêque de Conversano, le 9 mars 1894. Il demandait si l'induit était applicable aux biens des confréries et pieux établissements et reçut cette réponse : « Quoad bona pertinentia ad confraternitates, seu ad Ordines religiosos, sive ad loca pia ecclesiastica, affirmative. Quoad vero bona alicujus pii operis mere laicalis, negative, nisi ratione onerum super iis impositorum, aliquod jus Ecclesia^ competat » (v. Monit. eccl., t. Vili, part, n, p. 32; [Canoniste, 1894, p. 375]). — Dans notre cas, puisqu'il s'agit de biens de congrégations laïques si l'on veut, mais grevés de charges de messes, les pouvoir? ordinairement conférés aux évêques suffisent donc pour sanctionner la composition.

Mais avec qui devra se faire cette composition ? Pas avec la confrérie, qui n'existe plus. Pas avec la Congrèga-

tion de charité, qui n'y a pas droit. — On devra donc la faire uniquement avec l'évêque, et celui-ci devra se régler, pour le placement de la somme offerte, d'après les dispositions contenues dans l'induit de la S. Pénitencerie : « Quod si summae spectarent ad causam piam jam extinctam, vel ad ecclesiam in qua officia divina amplius celebrari non valeant, Ordinarius ipsarum fructus impendat in bonum alterius causse piœ, prœsertim ecclesiarum, presbyterorum et clericorum pauperum, prout melius in Domino judicaverit, celebratis tamen missis et ceteris persolutis suffrages, si quœ prœfinita fuerint ». — L'évêque devra donc placer le capital offert en titres au porteur, et en affecter le revenu tout d'abord à l'acquit des charges imposées sur les biens ; s'il en reste quelque chose, il pourra l'affecter à une autre cause pie, ou bien en secours aux églises, et aux pauvres prêtres ou clercs.

3° De ce que nous venons de dire découle également la réponse à la troisième question, concernant l'acquittement des charges.

Il est hors de doute que l'on doit accomplir les charges qui grèvent les biens aliénés par la Congrégation de charité. A vrai dire, c'est la Congrégation elle-même qui y serait tenue en premier lieu, puisqu'elle a reçu le prix intégral des biens, sans en rien défalquer pour les charges. Mais si elle ne remplit pas son devoir sur ce point, l'acquéreur des biens ne serait-il tenu à rien ? C'est un principe indiscuté que res transit cum onere suo. Quand l'obligation d'une charge est réelle, le possesseur du bien est appelé à en garantir l'accomplissement. Il doit d'abord vérifier si la charge est accomplie par le vendeur ; si elle ne l'est pas, et s'il ne peut le contraindre par voie de justice à s'exécuter, il est lui-même obligé à satisfaire.

Par conséquent, dans notre cas, la Congrégation de

charité ne voulant plus satisfaire aux charges, l'obligation en retombe sur l'acheteur. Celui-ci devant entrer en composition avec l'évêque, on considérera pour la détermination de la somme à offrir, ce qui est nécessaire pour l'acquit des charges en question ; après quoi l'obligation passera entièrement à l'évêque, et l'acheteur sera dégrevé de toute charge.

270. — Des indulgences annexées à une fête, quand la solennité de celle-ci est transférée.

Le curé de B., avec la permission de l'évêque, transfère au dimanche suivant la solennité d'une fête à laquelle sont attachées des indulgences. Il demande si l'on peut gagner ces indulgences au jour où la solennité est transférée.

Le décret de la S. C. des Indulgences Urbis et Orbis du 9 août 1852, déclare que les indulgences attachées à une fête « translatée intelligantur prò eo die quo festa hujusmodi vel quoad solemnitatem tantum et externam celebrationem (non tamen quoad officium et missam) in aliquibus locis, vel ecclesiis, publicisque oratoriis, sive in perpetuum sive aliqua occasione, sive ad tempus eoque durante légitime transferentur ». Lors donc qu'on transfère légitimement à un autre jour la solennité extérieure d'une fête, bien qu'on ne transfère ni la messe ni l'office, l'indulgence est également transférée. Noter cependant que cette translation doit être faite légitimement, c'est-àdire par l'autorité compétente ; autrement on ne gagne pas l'indulgence.

Par quelle autorité peut se faire la translation de la solennité extérieure d'une fête, pour que cette translation soit légitime ?

Elle peut se faire par l'autorisation du Saint-Siège, mais aussi par l'autorité de l'évêque. Celui-ci cependant ne peut permettre cette translation sans un grave motif. Voici ce qu'a déclaré à ce sujet la S. C. des Rites : « Potestne Ordinarius locorum transferre propter quodvis etiam leve motivum, festivitates quoad solemnitatem extrinsecam, et permittere quod in die proprio festi solummodo missa diei cantetur absque alia pompa in eadem ecclesia, ubi celebranda erit festivitas in aliam diem translata ? — Resp. Negative » (16 juin 1893 in Goana, ad 9, n. 3804 ; [Canoniste, 1894, p. 111]). Lors donc que ce transfert se fait par la seule autorité du curé, ou encore par l'autorité de l'évêque, mais sans un juste et grave motif, on ne peut gagner en ce jour les indulgences (v. De Herdt, S. Lit, Praxis, t. II, n. 281, not. 2).

271. — A quelle heure doit-on réciter l'Angelus pour gagner les indulgences ?

En de nombreuses communautés religieuses, après les matines de la nuit, c'est-à-dire vers une heure du matin, on récite, d'après une antique coutume, V Angelus Domini.On demande si, en raison de cette coutume, on gagne les indulgences attachées à la récitation de cette prière, quoique ce ne soit pas l'heure régulière.

Pour pouvoir gagner les indulgences attachées à la récitation deY Angelus -par Benoît XIII le 14 septembre 1724

et confirmées par Benoît XIV le 20 avril 1742, on devait dire cette prière au son de la cloche et à genoux (sauf pendant le temps pascal et chaque semaine le samedi soir et le dimanche). Mais,par le décret Urbis etOrbis du 3 avril 1884 (v. Monit. eccl., t. III, part, m, p. 84 ; [Canoniste, 1884, p. 314]), Léon XIII a permis de gagner les indulgences si l'on était empêché de se conformer à ces conditions : « Ut omnes Christifideles qui legitimo impedimento detenti non flexis genibus nec ad seris campani signum... >. Mais cette dernière expression : nec ad œris campani signum, ne peuvent signifier qu'on puisse réciter cette prière à une heure quelconque, et même pendant la nuit ; elles signifient l'heure approximative où l'on a coutume de sonner la cloche. C'est ce qui résulte du motif indiqué par le décret pour justifier la concession : « Jamvero plerique pii viri Sacram hanc Congregationem Indulgentiis sacrisque Reliniis prœpositam enixe precati sunt ut aliquantulum illa duplex conditio adimplenda temperaretur. Siquidem non ubique gentium aes campanum ad hoc signum dandum pulsatur, aut pulsatur ter in die, aut iisdem horis. Insuper contingere quandoque potest, quod signum aeris campani, si detur, non audiatur ab omnibus, aut, si audiatur, aliquis Ghristifidelis quominus in genua provolvat et stata hora versiculos recitet, legitimo impedimento detineatur ». — D'où il suit que, si on a permis de réciter Y Angelus à l'heure approximative du son de la cloche, même quand on ne l'entend pas, on n'a pas voulu permettre de le réciter longtemps auparavant, ni longtemps après. Par conséquent, la coutume des Communautés religieuses en question, de réciter Y Angelus à une heure après minuit, est insoutenable, en ce qui concerne le gain des indulgences. Car en matière d'indulgences, ni les principes réflexes ni, en règle générale, les coutumes contraires, n'ont de valeur ;

et l'on requiert l'accomplissement exact des conditions imposées.