Comment doit-on célébrer les Messes Grégoriennes

Est-il nécessaire que les messes grégoriennes soient célébrées par le même prêtre, sans interruption, et au même autel ?

Voici un décret de la S. C. des Indulgences, du 14 janvier 1889, in Divionen., rapporté par la Nouvelle Revue Théologique (t. XXI, p. 131, [Canoniste, 1890, p. 377]) :

« Estne necessarium, ut apud nos existimatur, quod missa? triginta, quee Gregoriana? appellantur, celebrentur :

« 1° In memoriam S. Gregorii, quin tamen in illis fiat de eo commemoratio ?

« 2° Ab eodem sacerdote ?

« 3° Pro una tantum anima absque ulla alia speciali intentione ?

« 4° Diebus triginta continuis sine interruptione ?

« 5° In eodem altari ? »

S. Congregatio respondit :

« Quoad 1 partem : Negative.

« Quoad 2 : Negative.

« Quoad 3 : Missse prò ea anima debent applicari, cujus liberatio a pcenis Purgatorii a divina misericordia imploratur.

« Quoad 4 : Affirmative.

« Quoad 5 : Negative ».

D'où il suit que l'on doit célébrer sans interruption les trente messes Grégoriennes ; mais il n'est pas nécessaire qu'elles soient dites toutes par le même prêtre, et bien moins au même autel.

281. — D'un prêtre qui, à l'ordination, reçoit l'onction faite avec l'huile des infirmes, au lieu de l'huile des catéchumènes.

Cyprien, nouveau prêtre, apprend d'une personne digne de foi que l'évêque consécrateur lui a fait l'onction des mains, par erreur, avec l'huile des infirmes, au lieu de l'huile des catéchumènes. Il demande : Peut-il se tenir tranquille ?

Nous avons examiné ailleurs si l'on devait suppléer à l'onction presbytérale faite avec le saint Chrême, au lieu de l'huile des catéchumènes ; et nous avons démontré que cette onction était valable (Voir Quest. 164).

Les raisons étaient les suivantes :

a) La matière de l'ordination presbytérale consiste dans l'imposition des mains, ou encore, suivant certains, dans la tradition des instruments, mais non dans l'onction des mains, qui appartient seulement au rite.

b) Autrefois, suivant Catalano, in h. /., l'onction des mains se faisait avec le saint Chrême et non avec l'huile des catéchumènes.

c) Le Saint-Office a décidé, dans un cas de ce genre, non esse repetendam ordinationem (mercredi 22 juillet 1874).

Etant données ces raisons, on peut dire que l'onction presbytérale faite avec l'huile des infirmes est également valable. En effet, on exige l'onction faite avec l'huile sainte. L'antique Ordo Romanus, suivant Catalano (in h. /.), mentionne d'une façon générale l'huile sainte : « Accipiens, dit-il, oleum sanctum, faciat crucem super ambas manus eorum, dicens : Consecrare et sanctificare, etc. »

Par conséquent, toute huile sainte peut suffire pour cette onction en ce qui concerne la valeur du rite.

Cette onction, en effet, a pour objet d'indiquer la pureté intérieure et l'abondance des grâces célestes. C'est ainsi qu'un antique rituel de Mayence (ap. Catalano, l. c.) prescrit de dire en faisant cette onction : « Deus et Pater D. N. J.C., qui vos mysticse delibutionis liquore perfudit, Spiritus Sancti gratia, vos clementer emundet, et spiritualis benedictionis ubertate confirmet ». Or, ces deux effets peuvent être signifiés par n'importe laquelle des saintes huiles. Il suffit donc, en ce qui concerne la validité de l'onction des mains, à l'ordination presbytérale, de l'huile des infirmes.

C'est ce que vient confirmer la formule de consécration de cette huile. On y dit en effet : « Emitte, quœsumus Domine, Spiritum Sanctum tuum Paraclitum de cœlis in hanc pinguedinem olivœ, quam de viridi ligno producere dignatus es, ad refectionem mentis et corporis ; ut tua sancta benedictione sit omni hoc unguento cœlestis medicinse peruncto tutamen mentis et corporis, ad evacuandos omnes dolores, omnes infirmitates, omnemque segritudinem mentis et corporis, unde unxisti Sacerdotes, Reges, Prophetas et Martyres ; sit Chrisma tuum perfectum, Domine, nobis a te benedictum, permanens in visceribus nostris ». — Ainsi l'huile des infirmes est destinée à donner ce tutamen mentis et corporis, en raison duquel on peut oindre les prêtres, les rois, les prophètes et les martyrs. Par conséquent, en ce qui concerne la validité, l'huile des infirmes, aussi bien que l'huile des catéchumènes et le saint Chrême, est apte à toute onction, dont on attend les effets indiqués.

Nous disons : quant à la validité ; car, en ce qui concerne la licéité, il faut s'en tenir exactement aux prescriptions du

Pontifical et du Rituel Romains, qui indiquent de quelles huiles il faut faire usage dans les diverses cérémonies (1). Dans notre cas, on peut donc dire à Cyprien que l'onction était valide et qu'il peut pleinement se tranquilliser.

282. — Les religieuses peuvent-elles se confesser dans les confessionnaux publics de leur église, à des confesseurs qui ne sont pas approuvés pour elles ?

Le confesseur Titius, non approuvé pour les communautés religieuses, est assis dans un confessionnal situé dans 1 église publique des sœurs de la Providence et enlend les confessions des fidèles. Une des sœurs de cette maison s'approche et s'adresse à lui ; il l'entend sans faire de difficulté et l'absout. On demande : Pouvait-il licitement l'entendre en confession? Pouvait-il validement l'absoudre ?

Il est certain en premier lieu que les confesseurs non approuvés pour les religieuses ne peuvent ni licitement ni validement les absoudre, pour la raison très claire que, pour une absolution valide, il faut, suivant le concile de Trente, l'approbation, par laquelle l'évêque accorde la juridiction de for interne.

Il est certain* en second lieu que les sœurs ne peuvent se confesser, dans leurs maisons, qu'au seul confesseur ordinaire ou extraordinaire ; car on a étendu à ces sœurs toutes les prescriptions qui concernent les con] 'essores monialium, imposées par le concile de Trente (sess. XXV,

(1) Nous n'entendons pas confondre avec les onctions dont nous parlons ici, celles qui concernent la Confirmation et l'Extrême-Onction ; car ces deux sacrements requièrent respectivement comme matière sacramentelle le saint Chrême et l'huile des infirmes.

c. 10, de Regul.) et par Benoît XIV (constit. Pastorali* curae), ainsi que nous l'avons amplement démontré ailleurs (v. Monit. eccl., t. VII, part, i, p. 273 sq.).

Il est certain en troisième lieu que les sœurs qui ne sont pas sujettes à la clôture et sortent de leurs maisons, peuvent parfaitement se confesser licitement et validement hors de leur propre maison, à tout confesseur approuvé, bien que non approuvé pour les religieuses. C'est ce qui résulte du décret de la S. C. des Evêques et Réguliers, du 22 avril 1872, où il est dit : « Sorores de quibus agitur posse peragere extra piam propriam domum sacramentalem confessionem pênes quemcumque confessarium ab Ordinario approbatum » [Canoniste, 1897, p. 405].

La question se réduit donc uniquement à savoir si une sœur, qui peut parfaitement se confesser, dans une autre église, à un confesseur quelconque, peut s'adresser, dans l'église attenante à sa maison, au confesseur qui y entend les confessions des fidèles.

Nous pensons que s'il ne s'agit pas d'oratoire privé ni de confessionnal destiné à l'usage des sœurs (ce qui est exclus par notre cas), mais bien d'église publique et de confessionnal accessible à tous, la religieuse, qui peut licitement et validement s'adresser à tout confesseur en toute église publique, peut en faire autant dans sa propre église.

En effet le décret cité déclare que la sœur peut se confesser extra piam propriam domum ; il ne dit pas : extra piam propriam ecclesiam. Se confesser dans sa propre maison religieuse suppose, ou bien qu'il y a une chapelle privée avec un confessionnal uniquement destiné aux sœurs, ou bien que le confessionnal se trouve dans l'église publique, mais avec la grille ouverte sur l'intérieur de la maison, et pour les religieuses seulement. Alors on doit observer

la règle du confesseur des religieuses, tant ordinaire qu'extraordinaire, et les autres confesseurs ont défense d'y entendre les religieuses ; mais la règle n'est pas applicable aux confessionnaux qui se trouvent dans les églises publiques et sont destinées au public, bien que ce soient des églises de religieuses. Si celles-ci peuvent se confesser dans toute église publique, pourquoi pas aussi dans la leur ?

Telle est notre opinion, appuyée sur le texte du décret et sur la raison ; nous la croyons assez probable pour qu'on puisse la suivre en sûreté de conscience tant que le Saint- Siège ne se sera pas prononcé dans l'autre sens.

Par conséquent, dans notre cas, Titius pouvait licitement entendre en confession la religieuse de la Providence, et l'absoudre validement.

283. — D'une somme hypothéquée sur un bien grevé de messes et remise, avec le danger de compromettre les messes.

Titius a prêté à Caius une grosse somme, pour laquelle il a pris hypothèque sur un bien de Caius, grevé de charge de messes. Caius mort, Titius, pour éviter tout ennui de la part des héritiers du défunt, renonce à toute sa créance, bien qu'il sache que les messes en question ne seront plus célébrées. Aiguillonné par le remords, il demande s'il est maintenant tenu à faire célébrer ces messes.

Titius serait tenu à faire célébrer les messes s'il avait fait exproprier le bien de Caius ; car alors le principe aurait trouvé son application : res transit cum onere suo. Mais était-il tenu à faire cette expropriation ? Certainement

pas en justice. Tout au plus par charité, dans ce sens qu'il aurait pu sans grand dommage s'approprier en justice le bien en question dans le but de sauvegarder les legs pieux. Mais puisqu'il a renoncé à sa créance considérable, c'est sans doute qu'il prévoyait de graves inconvénients pour la recouvrer. Titius peut donc demeurer en paix ; il suffit qu'il avertisse les héritiers de Caius de l'obligation qui leur incombe de faire célébrer les messes.

284. — Un prélat jouissant du privilège de l'autel portatif arrive dans une localité où on recourt au binage.

Corneille, curé de C, a la permission de biner, parce que dans la localité il n'y a pas d'autre prêtre. Cependant arrive à C. un prélat qui a le privilège de l'autel portatif et qui dit la messe chez lui. Corneille inquiet demande si, pendant le séjour de ce prélat sur sa paroisse, il peut utiliser l'induit de binage, obtenu parce qu'il n'y avait pas d'autre prêtre dans la localité.

Le Prélat romain, qui jouit du privilège de l'autel portatif, n'est pas tenu de renoncer à son privilège pour la commodité du peuple. Par suite, le curé, s'il ne peut avoir d'autre messe pour sa paroisse, peut parfaitement continuer à se servir de la permission de biner, même durant le séjour de ce prélat.

285. — Les Réguliers peuvent-ils, sans induit pontifical, emprunter de l'argent à intérêt ?

Saint Alphonse (1. VI, n. 187) écrit : « Religiosos non posse accipere mutuo pecunias cum solutione interesse ». Même

enseignement chez d'autres auteurs récents, disciples du saint Docteur. On demande : Est-il absolument interdit aux Religieux d'emprunter des sommes quelconques sans l'autorisation apostolique, et cela sous peine de la censure nemini reservata ?

Au passage cité, le saint Docteur s'exprime en ces termes : « Prseterea declaravit S. C. religiosos non posse accipere mutuo pecunias cum solutione pecunise; vide Del Bene, Immuri. Ecoles., c. 17, d. 1, n.12 ».I1 se réfère, ainsi que l'auteur qu'il cite, au décret de la S. C, du Concile du 21 mars 1626, dont voici la teneur :

« Cum post editum decretum de rebus regularibus non alienandis, compertum sit Regulares, qui eodem decreto prohibentur census imponere, et alios contractas facere super bonis ad eorum monasteria pertinentibus ; loco censuum et contractuum hujusmodi, pecunias ad cambium, vel mutuo accipere cum solutione alicujus lucri etiam cessantis vel damni emergentis, et cum obligatione seu hypotheca honorum aut dato pignore (1) ; cumque ex hujusmodi contractibus eludatur mens sac.Congregationis, cui in primis in votis fuit consulere Religionum indemnitati, quse ex dictis contractibus plurimum lœduntur ; eadem Sac. Congregatio, SSmo D. N. approbante, decrevit ac declaravit non licere Regularibus pecunias, ut proponitur,

(1) Ferraris (v. Alienatio, a. IV, n. 30), en donnant le texte de ce décret, omet par erreur les paroles : cum obligatione seu hypotheca honorum aut dato pignore. C'est peut-être ce qui a donné occasion à l'enseignement inexact qu'il est toujours défendu aux Religieux de faire des emprunts sans les solennités accoutumées. Nous disons que c'est par erreur que Ferraris a omis ces paroles, car il cite en cet endroit le cardinal Petra ; or celui-ci (t. IV, Const. 6. Bened. XII, n. 25) donne le texte de ce décret comme nous l'avons fait nous-même.

accipere, et si acceperint, in ipsius Decreti pœnas ipso jure incurrere ».

On voit donc que ce décret interdit aux Religieux d'emprunter de l'argent quand cela se fait cum obligatione seu hypotheca honorum aut dato pignore, quand il y a obligation ou hypothèque des biens du monastère ou mise en gage d'une chose que l'on ne peut aliéner. Mais si rien de cela ne se produit, il n'est pas défendu aux religieux d'emprunter de l'argent ; moins encore y a-t-il pour cela une censure quelconque.

Comment doit-on entendre ici l'obligation ou l'hypothèque ? L'hypothèque peut être ou générale, c'est-à-dire sur tous les biens, ou spéciale, c'est-à-dire sur un bien déterminé. L'obligation ou l'hypothèque spéciale est certainement prohibée sous peine de censure ; en est-il de même de l'hypothèque générale ?

Pignatelli (t. IV, cons. 168, n. 2 sq.) soutient que l'obligation ou l'hypothèque générale est elle-même prohibée, le décret ne faisant aucune distinction. Mais sans manquer de respect à cet auteur, il faut adopter le sentiment opposé, ainsi que l'a décidé la Rote Romaine, in Amerina,Bonorum, du 19 avril 1641 (Decis. 161, 205 et 230 cor. Royas), et après elle la S. G. du Concile, m Romana, Beneplaciti, du 13 janvier 1691 ; c'est ce qu'ont enseigné ensuite le Cardinal De Luca (De alien, prohib., dise. 1, n. 40)., Panimolli (Decis. 60, annot. 3, n. 70), Castropalao (Op. Mor., t. II, tr. 12, disp. un., punct. 15, § 2, n. 2), et d'autres encore cités par le Cardinal Petra (t. IV, cons. VI, n. 29) ; ce dernier adopte pleinement leur manière de voir en ces termes : « Ex his ad resolutionem dubii descendendo, verius videtur, obligationem seu hypothecam generalem non comprehendi sub prohibitione non alienandi sine beneplacito Apostolico ».

Ainsi l'hypothèque générale sur tous les biens n'est pas défendue. — Mais alors pourrait-on, sans autorisation pontificale, exproprier ces biens ? — Le cardinal Petra enseigne lui-même que non ; et voici ses paroles (/. c, n. 30) : « Hujus autem generalis hypothecœ vigore sine beneplacito Apostolico factœ, poterit quidem creditor agere pro sibi satisfaciendo super fructibus, in quibus prœferendus erit creditoribus chirographariis ; non autem eadem hypotheca exerceri poterit super bonis ipsius Ecclesia?, nisi et beneplacitum Apostolicum concurrat ». Et il en donne la raison suivante : « Etenim ratio qua sustinetur hypotheca generalis sine beneplacito Apostolico, est, quod ex ipsa nullum jus in re concedatur creditori super proprietate honorum ; quod sane non contingeret, si ejus vigore possent bona Ecclesiœ subhastari ». Ainsi la raison pour laquelle l'autorisation apostolique n'est pas nécessaire pour l'hypothèque générale, est que celle-ci ne confère pas le jus in re, mais seulement le jus ad rem (1).

Si l'on veut avoir une hypothèque avec le droit éventuel à l'expropriation du bien, il faut obtenir l'autorisation apostolique, soit dès le début du contrat, soit quand on veut exercer ce droit. C'est ce que dit encore le cardinal Petra : « Ut igitur bona Ecclesiœ vigore hypothecœ generalis subhastari possint, intervenisse débet consensus Apostolicus sive initio obligationis, sive tempore distractionis : nec alias intelligendum est assensum Apostolicum non requiri in distractione judiciali honorum Ec-

(1) Le Code civil italien n'admet pas, ce semble, cette hypothèque générale, car il prescrit à l'art. 1965 : « L'hypothèque n'a pas d'effet si elle n'est rendue publique,et elle ne peut subsister que sur des biens spécialement désignés et pour une somme déterminée ». [De même Gode civil français, art. 2129, 2132].

elesiœ, quatenus scilicet adhibitus fuerit assensus in principio obligationis ».

De tout cela il résulte que lorsqu'on veut donner, par l'hypothèque générale ou spéciale, le droit d'exproprier les biens d'église, l'autorisation apostolique est toujours requise. Il faut donc, en définitive, qu'il n'y ait pas d'hypothèque de cette nature, ni la mise en gage de choses qu'on ne peut aliéner, pour que les Réguliers ou les autres administrateurs des biens d'église puissent faire des emprunts sans les solennités requises par le droit.

286. — Ceux qui achètent des biens administrés par la Congrégation de charité sont-ils tenus à composition ?

Les acheteurs de biens qui appartiennent aux Congrégations de charité, s'ils les ont acquis au juste prix (ou même à un prix plus élevé), sont-ils tenus à composition ?

Il faut distinguer. S il s'agit de biens appartenant à des Ordres Religieux, ou à des établissements ecclésiastiques, la composition est nécessaire. S'il s'agit au contraire de biens purement laïques, la composition ne serait pas requise si ces biens n'étaient pas grevés de messes ou d'autres charges sur lesquelles s'exerce le droit de l'Eglise. Dans ces cas, l'évêque a le pouvoir de sanctionner la composition en vertu de l'induit habituel de la S. Pénitencerie (v. Monti, eccl., t. VIII, part, n, p. 31). — Ce qui ne veut pas dire qu'on puisse acquérir en toute liberté les biens purement laïques affectés à des bonnes œuvres ; il faut toujours l'autorisation apostolique, ainsi que nous l'avons démontré ailleurs ; et si on ne l'a pas demandée avant l'acquisition,

la sanatio apostolique est nécessaire (v. Monit. eccl.r t. VIII, part, i, p. 257).

287. — Que doit faire celui qui acquiert les biens d'une chapelle, indûment aliénés par l'administrateur?

La chapelle de la Protectrice, à O., de patronat municipal, mais administrée par un prêtre élu par le chapitre,vend sans l'autorisation apostolique certaines maisons, dont la rente est affectée au culte de la Protectrice. L'acheteur qui, dans le feu des enchères, a payé plus que le prix véritable, est-il obligé à composition ? Et cela, quoique le prix de la vente soit placé en titres de la dette publique, avec un profit réel pour l'entité ecclésiastique ?

Il ne s'agit pas ici d'usurpation, mais d'aliénation illicite, c'est-à-dire d'une aliénation faite sans la solennité nécessaire de l'autorisation apostolique. L'extravagante Ambitiosx annule ces contrats et fulmine l'excommunication contre les acheteurs et les vendeurs, et cette censure est maintenue dans la Constitution Apostolica Sedis. Ce dont il est ici besoin, c'est donc la sanatio apostolique.

288. — La limite imposée pour les compositions que l'évêque peut autoriser eoncerne-t-elle les personnes ou chaque bien ?

La limite de 30. 000 francs au-dessus de laquelle les évêques ne peuvent admette à composition concerne-t-elle les personnes des acheteurs ou bien les immeubles usurpés ?

L'évêque de G. posa la question à la S. Pénitencerie : « L'induit est limité aux compositions sur des biens dont la valeur ne dépasse pas trente mille francs ob aliquam ex prœdictis causis. Cette limitation doit-elle s'entendre de chaque bien en particulier ou de tous les biens que la même personne aura achetés ? » Et la S. Pénitencerie répondit, le 18 juin 1890, ad 8 : « Negative ad primam partem ; affirmative ad secundam ». Il s'ensuit donc que la limite concerne les personnes, et non chaque bien en particulier (voir Consultations de morale, Cons. II, t. I, p. 28). — ■ [Nous avons déjà eu l'occasion de faire remarquer que la limite imposée aux évêques d'Italie n'existe pas dans l'induit accordé récemment aux évêques de France].

289. — Que doit faire celui qui acquiert des biens d'église usurpés avant 1860 ?

Celui qui acquiert de tierces personnes, ou reçoit en héritage des biens d'église atteints par des suppressions antérieures à celles de 1860, est-il tenu à entrer en composition ? Et quelles usurpations ont été liquidées par le Concordat de 1818 ?

Le Concordat de 1818, à l'art. 13, a sanctionné les aliénations de biens d'église faites jusqu'à cette date par le Gouvernement napolitain, mais non les autres. Pour celles-ci donc, il faut ou la sanatio apostolique, ou la composition, et celle-ci n'est pas renfermée dans les induits récemment accordés aux évêques.

290. — De la composition pour celui qui a subi de graves dommages sur les biens par lui acquis.

Gomment doit-on déterminer la composition d'un possesseur de biens d'église, qui aurait subi des dommages énormes, à la suite d'éboulements, d'inondations, etc. ?

Si les dommages sont survenus par la faute du possesseur, ils ne doivent pas entrer en ligne de compte pour la composition ; si au contraire ils sont accidentels, on devra les défalquer de l'estimation des biens.

291. — De la composition pour celui qui a réalisé un profi t considérable sur les biens par lui acquis.

Quand l'acheteur a réalisé un profit considérable en acquérant un bien d'église, doit-il donner à l'Eglise l'entière plus-value ? L'évêque peut-il en remettre une partie ?

La plus-value doit entrer en ligne de compte pour déterminer l'offre équitable. Cette détermination doit être basée sur une appréciation morale, en tenant compte de toutes les circonstances, et non sur une appréciation mathématique.

292. — De la composition pour des biens grevés, de façon certaine ou douteuse, de charges de messes.

Quand des biens sont grevés de charges de messes, ou autres, l'évêque doit-il exiger une somme qui fournisse une rente

suffisante pour la décharge de ces obligations, en plus du tant pour cent accoutumé sur la valeur des biens ? Et si les charges sont douteuses ou ignorées ?

Quand il est possible de prélever la somme nécessaire pour l'acquit des charges, l'évêque doit le faire. S'il n'est pas possible de prélever intégralement cette somme, l'évêque pourra réduire les charges. Ces charges devront être reportées sur la somme offerte. Quand les charges sont douteuses, l'offre sera calculée prò rata dubii. D'ailleurs ici encore il faut formuler une appréciation morale en équité et non en rigueur mathématique.

293. — Du placement des sommes recouvrées par ces compositions.

Les sommes reçues pour compositions peuvent-elles être conservées par l'Ordinaire à la d sposition du Saint-Siège ; ou doivent-elles être placées en titres de rapport, même si l'on doit en dépenser une partie pour les formalités légales ?

Les sommes reçues pour composition doivent être placées par l'évêque en titres sûrs et de rapport, sauf à prélever les frais nécessaires pour cela.

294. — De l'usage des revenus provenant des sommes placées à la suite des compositions.

Les fruits des sommes ainsi placées peuvent-ils être administrés par l'évêque, suivant ce qu'il estime le meilleur, au bénéfice

de l'établissement auquel ils appartiennent ; ou doivent-ils être remis aux administrateurs de cet établissement ?

On doit remettre exactement ces fruits aux administrateurs de l'établissement, auquel appartenaient les biens ; les administrateurs doivent employer ces fruits en premier lieu à l'acquit des charges, entières ou réduites, qui grevaient les biens, et consacrer le reste à l'usage auquel on affectait auparavant les revenus de ces mêmes biens.

295. — De l'interpellation à faire, en vue des compositions, aux entités piopriétaires, existant en d'autres diocèses.

L'évêque du domicile de celui qui demande à entrer en compo« sition, pour des biens situés en d'autres diocèses, qu'ils appartiennent à des Ordres religieux, à des églises ou à des confréries, doit-il agir par l'intermédiaire de l'évêque du lieu où sont situés les biens ; ou peut-il se contenter d'interpeller les représentants des entités respectives ?

Il peut suffire de demander l'avis des intéressés qui se trouvent en d'autres diocèses, s'il s'agit de religieux exempts. S'il s'agit d'églises ou de confréries non exemptes, on devra interpeller les intéressés par le moyen de leur propre évêque. La raison en est que la composition devant constare in foro externo, doit être connue de l'Ordinaire.

296. — Compétence pour recevoir les sommes provenant de compositions.

Dans ce cas, qui doit recevoir la somme provenant de la composition : Pévêque du domicile, ou celui du territoire sur lequel se trouvent les biens ?

Les sommes doivent être reçues par l'évêque de celui qui entre en composition ; mais cet évêque à son tour doit les transmettre à celui de l'église ou pieux établissement auquel appartenaient les biens. Que si Les biens appartenaient à des Ordres religieux, la somme offerte doit être transmise aux Supérieurs de ces Ordres, mais après que ceux-ci en auront obtenu l'autorisation de la S. C. des Evêques et Réguliers.

297. — Quel est le supérieur Régulier qui doit donner son consentement àia composition sur les biens de son

Quand il s'agit d'Ordres religieux, le représentant qui doit donner son consentement à la composition est-il toujours le Général ?

A la rigueur, le Supérieur peut consentir pour tout son Ordre ; le Provincial,, pour sa province ; le prélat local pour les biens de sa propre maison ; sauf toutefois si les constitutions spéciales exigeaient des solennités particulières pour les aliénations, qui doivent être certainement connues des supérieurs locaux. C'est ce que dit Pellizzari

(Man. ReguL, tr. VI, c. 8, n. 115). De droit commun, i' suffit de l'autorisation pontificale (déléguée aux évêques pour les compositions jusqu'à la limite de 30.000 francs), et le consentement du prélat de chaque maison, car il est l'administrateur des biens de sa maison.

298. — Qui doit donner son consentement à la composition sur les biens d'une collégiale presque entièrement éteinte ?

En ce qui concerne les collégiales, églises réceptices, etc., quand le plus grand nombre des chanoines titulaires sont morts, et qu'il n'en reste qu'un ou deux, leur consentement est-il nécessaire pour les compositions ?

Il est nécessaire en rigueur de droit ; car l'unique ou les deux chanoines survivants représentent le chapitre. Si aux titulaires on a adjoint des chanoines statutaires, ces derniers doivent être également interpellés, en réunion capitulaire avec les autres. Car si les chanoines statutaires n'ont pas voix au chapitre quand il s'agit des prébendes possédées par les chanoines légalement reconnus, ils y ont voix quand il s'agit des prébendes supprimées (sur lesquelles porte la composition), puisque eux aussi y ont droit.