LexBurgundionum, XXVII et XXVllI

5. Ibidem, XXXVIII, 4 ; cf. XLIX, 5 : Dominus extra fines suos.

4. Ibidem, LY, 2 : Ex ejusdem agri finibus quem barbarus cum mancipiis publica largitione pcrcepit. Publica largitionCt (( par don du roi ». C'est le sens du mot publicus dans toute celte langue.

5. Lex Wisigothorum, VIII, 5, 15; VIII, 5, t ; VIII, 4, 27 : Silvœ dominus,.,. h eu jus pascua sunt.

ORIGIiNES DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. 51

il y a tout un litre sur le partage des biens fonciers entre cohéritiers, comme il y en a un sur les limites des propriétés privées.

De même dans tout le droit lombard : le droit de propriété s'applique à tout, môme aux forets*. Le propriétaire de la terre, dominmy a le droit de la vendre*. Il peut aussi l'affermer par bail , libellario nomine.

La Loi Salique est un code beaucoup moins complet que ceux dont nous venons de parler. Elle ne dit rien de la vente; mais elle contient la règle d'hérédité. La terre passe du père au flls\ On y voit aussi des champs de blé et des prés qui sont enclos, ce qui ne se concilie guère avec la communauté*; on y voit môme des forêts qui appartiennent à un propriétaire et où nul n'a le droit de prendre du bois^

La Loi Ripuaire signale Tusage des haies et des clôtures; la règle d'hérédité est appliquée à la terre, et la vente en est permise*. Ce sont les signes certains auxquels on reconnaît la pratique de la propriété.

Pour peu qu'on lise la Loi des Alamans, il en ressort avec une pleine clarté que dans tout le pays régi par cette loi le sol était un objet de propriété privée. Nous voyons dès le litre I" que l'individu était si pleinement propriétaire, qu'il pouvait, par un seul acte de volonté, donner sa terre à une église; il n'avait à demander pour cela l'autorisation d'aucun groupe d'associés. La propriété de la terre y est appelée du nom de proprietas^ et elle est « perpétuelle' ». Elle est héréditaire; car la même loi indique que, si cet homme ne donnait pas sa terre à l'église, elle passerait « à ses héritiers* »; et elle prévoit