Maurer, Einleitung, p. 87, 88 et

5. Voici le texte : Si quis lam Burgundio quam Romanus in silva communi exartum fecerii, aliud tantum spatii de silva hospili suo consignet^ et exartum quod fecit, remota hospitis communione^ possideat.

de terre' ; niais si le copropriétaire le lui a d'abord interdit et que malgré cela il plante sa vigne, il perdra son travail et ia vigne appartiendra au propriétaire du champ*. On voit bien qu'il s'agit ici de tout autre chose que d'une terre commune à tout un village. Maurer a commis là celte inadvertance qui consiste à isoler deux mots d'une phrase au lieu de lire la phrase entière. — Quant au troisième texte qu'il cite, titre P^ de VAdditamenturriy et qui contient les mots silvarum et pascuonim communionenij i\ se trouve que cet article n'appartient pas à la Loi des Burgondes : il appartient à la Loi Romaine des Burgondes, ce qui est fort différent', il s'agit en effet d'une disposition toute romaine et que l'on retrouve au Code Théodosien, d'après laquelle une forêt et des pâquis peuvent appartenir en commun à quelques propriétaires de terres cultivées ; et la Loi Romaine porte qu'en ce cas chaque propriétaire a sur la forêt et les paquis un droit qui est au prorata de l'étendue de ce qu'il possède de terres en culture*.

Ainsi les trois textes que Maurer croit trouver dans le droit germanique pour montrer la pratique d'un régime de communauté, ou appartiennent au droit romain ou n'ont aucun rapport avec celte prétendue communauté et marquent au contraire formellement la propriété privée. De même, rencontrant quelque part le mot comortes, il dit : voilà les associés de la markj et il cite encore un passage de la Loi des Burgondes; mais celle fois encore le passage cité appartient à la Loi Romaine, et si vous regardez la phrase, vous voyez que le mot œnsortes y a le sens romain de cohéritiers*. L'article signifie que deux ou plusieurs cohéritiers sont restés dans l'indivision

i . Quicumque in communi campo vineam plantaverit, similem campum illi restituât » cujus campo vineam posuit.

2. Si vero post intei'dictum in campo alterius vineam pîantare praesumpterit, laborem suum perdat, et vineam cujus est campus accipiat.

3. Voir la note de rédilion de Pertz, p. 607 ; voir aussi Binding, dans les Fontes rerum Bemensium, l. I, p. \A'2,

4. SUvarum, montium, et pascui unicuique pro rata possessionis suppetit este commune. Du reste la même règle se trouve exprimée sous une autre forme dans ia Loi des Burgondes, tit. LXVII : Quicumque agt^m vel colonicas tenent, secundum terrarum modum vel possessionis suœ ratam, sic silvam inter se noverint dividendam. On voit que ni dans un texte ni dans Tautrc il ne s'agit de forêt commune à tous.

5. Maurer, p. 145. Lex romana Burgundionum, édit. Pertz, p. 607, Bin-

et n'ont pas limite leurs parts, mais que si l'un d'eux vient à réclamer le partage, ce partage ne peut pas lui être refusé*. Nous sommes bien loin, ici encore, (lu régime de la communauté des terres.

Tels sont les quatre textes que Maurer tire ou croit tirer dudroit germanique ; il ne peut les appliquer à sa théorie qu'en les interprétant à faux. C'est qu'en effet tout le droit germanique est un droit où règne la propriété privée. Lisez la Loi des Burgondes, vous y trouverez des champs de blé qui sont enclos, et même des prés ; la forêt elle-même est un objet de propriété privée : « Si un Burgonde ou un Romain ne possède pas de forêt, il lui est permis de prendre le bois mort dans la forêt d*un autrCy et celui à qui la forêt apparlient ne devra pas l'en empêcher; mais s'il prend un arbre portant fruits, il payera une amende au propriétaire, domino silvx^. » Un droit d'usage, limité d'ailleurs au bois mort, n'est pas la même chose que la propriété commune. On voit encore dans ce code que le domaine rural est appelé villa, qu'il a ses limites, termini villx^. Même les terres que le roi a données à ses serviteurs sont des terres limitées*. Ces limites sont inviolables; le législateur burgonde prononce que celui qui en déplace une, aura la main coupée. Les Burgondes n'ont donc pas songé un seul moment à établir un communisme agraire.

Dans la Loi des Wisigoths, nous voyons des hommes qui sont propriétaires de vignes, de champs, de prés, même de pâquis et de forêts*. La terre est une propriété héréditaire, et

ding, p. 142 : Agn communis, nullis terminis Ihniiaii, exœqualionem inter consortes nullo tempore denegandam. — Sur la synonymie de consortes et de coh«~ redes, voir Cicéron, In Verrem, 111, 25; Paul, au Digeste, XXVII, i» 31 ; Sidoine» LettreSy IV, 24; et beaucoup d'autres exemples.

i. Comparez le titre De familia herciscunda au Digeste, X, 2, et au Code Justinien, UI, 36; voyez aussi au Code Justinien, le titre III, 57, De communi dividundo^ et particulièrement la loi 5.