Journal des Savants, juillet 1870, p. 437 et suiv

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esprits des Romains ; il est naturel que les historiens modernes aient cherché à le résoudre.

On croirait d'abord que la solution en est facile. Le sénat avait-il le droit de rappeler César de sa province? Il l'avait, si César tenait de lui son commandement. Mais c'était le peuple qui, par une série de lois, avait donné à César son pouvoir et ses légions; or le sénat ne pouvait rien contre des lois faites régulièrement par le peuple. Seulement ces lois avaient marqué un terme aux pouvoirs de César, et, si ce terme était arrivé, le sénat pouvait rappeler César et lui désigner un successeur. Le problème est donc de savoir si ce terme était expiré le l*" janvier 49; il se réduit à une question de date.

C'est une chose bien étrange que, parmi tant d'écrivains latins et grecs qui ont raconté cette histoire, aucun ne nous marque cette date, que tous les Romains devaient connaître. Ni les historiens, ni Cicéron, ni les correspondants de Cicéron, ne nous la donnent. Quant aux textes de lois dans lesquels ce terme était certainement indiqué, aucun d'eux n'est parvenu jusqu'à nous. C'est donc à nous de trouver cette date à l'aide des renseignements vagues et des allusions que nous pouvons saisir chez les contemporains.

Un maître de la science allemande, M. Mommsen*, a été conduit par une série de calculs à fixer cette date au 1" mars 49 (705 de Rome). Aujourd'hui M. P. Guiraud', par d'autres calculs et par robser\ation minutieuse des textes, arrive à la date du mois de mars 50 (704 de Rome). Si M. Mommsen a raison, c'est le sénat qui a commis la première illégalité, car il n'avait pas le droit de rappeler César le 1*' janvier 49. Si c'est la théorie de M. Guiraud qui est la vraie, le sénat avait ce droit depuis neuf mois, et, par conséquent, César n*avail aucun prétexte pour faire la guerre civile.

1. Th. Mommsen, Die Rechtsfrage zwischen Cœsar und dem Senai, 1857. — M. Zumpt, dans ses Studia Romana, s'écarte de Topinion de M. Mommsen; il croit pouvoir fixer le terme du proconsulat de César au 15 novembre 50; voyez son Appendix, pages 156-196. — UofTmann, De origine helli Csesariani, se prononce pour le 1*' mars 49.

"2. P. Guiraud, Le différend entre César et le Sénat, 1879, Paris.

Voici d'abord les faits connus : Tan 59, César étant consul, la province de Gaule cisalpine lui fut attribuée, malgré le sénat, par une loi dont le tribun Yatinius était Tauteur. Cette loi Vatinia lui donnait la province pour cinq ans. Il faut noter que cette loi avait un vice de forme : elle avait été votée en dépit des auspices, par conséquent en violation de la loi JElh- Fufia*, Aussi ne serons-nous pas surpris de voir que les adversaires de César la déclaraient nulle et sans valeur. Quoi qu'il en soit, après que le peuple eut donné à César la Gaule cisalpine, le sénat lui donna à son tour la Gaule transalpine ; apparemment il ne voyait pas de meilleur moyen d'empêcher que cette seconde province ne lui fût décernée aussi par le peuple; en la donnant lui-même, et probablement sans terme fixe, il restait maître de la reprendre quand il voudrait ; donnée par le peuple, il n'aurait eu aucun droit de la ressaisir. Quatre années plus tard, en 55, la loi Pompéia-Licinia prorogea le commandement de César pour une nouvelle période. Tels sont les faits dont il faut tirer la solution du problème.

Si l'on connaissait le point de départ des cinq années du commandement conféré par la loi Vatinia, on posséderait un élément important. Ce point de départ était si bien établi par les usages et le droit public de Rome, qu'aucun des contemporains n'a pris la peine d'en parler, et c'est parce qu'il était si bien connu que nous l'ignorons. Trois hypothèses ont été faites. Suivant M. Mommsen, tous les commandements provinciaux et militaires commençaient au 1*' mars; le commandement effectif de César ne pouvait commencer que le 1®' mars 58 ; mais il pouvait prendre Vimperium proconsulaire dès le l^ janvier, et ces deux mois comptaient alors pour une année entière; d'où M. Mommsen conclut que le terme assigné par la loi Vatinia était le 1" mars 54. M. Guiraud a très clairement montré, et M. Zumpt l'avait déjà fait avant lui, que cette théorie de M. Mommsen sur l'année militaire commençant au 1*' mars n'était appuyée sur aucun texte. — Suivant M. Zumpt, les cinq années accordées par la loi Vatinia

i. Cîcéron, In Yatinium,^!, Suétone, César, 20.

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partaient du jour de la promulgation' de la loi, c est-à-dire du 1" mars 59. A cela M. Guiraud objecte que rien, dans le droit public romain, n'indique une règle qui aurait fait commencer un commandement provincial du jour où la loi avait été promulguée à Rome; d'ailleurs c'est une pure conjecture de dire que la loi Vatinia ait été portée le 1" mars. — Suivant M. Guiraud, tout commandement provincial partait du jour où l'on en prenait réellement possession, ou plus exactement du jour où Ton entrait dans la province. Il cite plusieurs textes de Cicéron qui semblent bien établir cette règle*. Or César n'est entré dans sa province de Gaule cisalpine que vers le 27 mars 58; c'est donc à partir de ce jour que devaient courir ses cinq années de commandement.

Cette partie de l'argumentation de M. Guiraud nous paraît fort solide. Il démontre que les théories de MM. Monimsen et Zumpt reposent sur de pures hypothèses; la sienne s'appuie, au contraire, sur plusieurs textes bien compris. Aux raisons qu'il donne nous ajouterions volontiers qu'il n'est guère admissible que le gouvernement proconsulaire de César se soit confondu pendant neuf mois avec son consulat; qu'il ne quitta pas Rome dans l'année 59; que le gouverneur de la Cisalpine, Afranius, ne fut pas rappelé de sa province; que César n'y envoya aucun lieutenant pour le représenter; qu'enfin il ne put être ni ne fut gouverneur des deux Gaules avant l'expiration de son consulat, c'est-à-dire avant le 1* janvier 58. Toutefois nous éprouvons quelque peine à admettre avec M. Guiraud que les cinq années du commandement de César n'aient commencé que le 27 mars, c'ést-à-dire à son entrée en Cisalpine. En effet, la loi Yatinia lui assignait, non seulement une province, mais aussi des légions et un imperium militaire. Or nous voyons, dans Cicéron, qu'à peine sorti du consulat il se mit à la tëie de ses légions et resta plusieurs semaines anx portes de Rome*. Le récit de Suétone montre aussi que, poni^

1 . Guiraud, Le différend entre César et le Sénat, p. 42-44, d'aprës Cicéron, Ad Altimm, V, 15, 1; V, 16, 4; V, 21, 9; VI, 2, 6; VI, 3, 1; Yl, 6. 5.

2. Cicéron, Pro Sextio, 18 : Erat ad portas, erat cum imperio; erat in UaUa ejus exercitus. Cf. Post reditum, 13.

suivi par ses ennemis dès l'expiration de son consulat, il n'échappa à une accusation que parce qu'il était revêtu de Yimperium, et Appien dit, en effet, que César, menacé par ses adversaires, ne quitta le consulat que pour entrer « aussitôt » dans une nouvelle magistrature\ Tout cela implique que, dès le 1" janvier, il prit possession des pouvoir que la loi Vatinia lui avait conférés; aussi pencherions-nous à faire partir les cinq années du i"* janvier 58, en quoi nous nous séparons fort peu de l'opinion de M. Guiraud. Dès lors, comme la loi Yatinia assurait cinq années de commandement', le terme devait arriver au commencement de l'année 53.

Pourtant M. Zumpt considère comme chose certaine que ce terme était fixé au 1" mars 54, en se fondant sur un passage de Cicéron, qu'il interprète en ce sens. Il remarque en effet dans le discours De provinciis consularibus, qui fut prononcé en 56, que le sénat songeait alors à remplacer César le 1" mars 54. Cicéron ne dit nullement que ce jour fût le terme fixé par la loi Yatinia. Seulement il y a une phrase du chapitre 15 qui, prise isolément, parait signifier qu'en laissant César en Cisalpine jusqu'à cette date on respectait cette loi; d'où M. Zumpt a cru pouvoir induire que c'était bien là le terme que cette loi marquait. — Mais il fallait faire attention que la phrase précédente dit justement le contraire; Cicéron y marque dans les termes les plus clairs que, si l'on enlevait la Cisalpine à César dans l'armée 54, on violerait la loi; aussi plusieurs sénateurs, même parmi les adversaires de César, voulaient-ils lui laisser cette province pendant toute cette année-là, pour « ne pas violer » le plébiscite porté par Yatinius. Les deux phrases, chacune séparément, semblent se contredire; la lecture attentive du chapitre entier explique tout. Le discours est prononcé avant les élections de Tannée 56. Une loi Sempronia exigeait que la désignation des provinces à assigner aux consuls fût faite dix-huit mois à l'avance, c'est-à-dire avant l'élection des consuls qui devaient les gérer après leur consulat. Or,

1. Âppien, Guerreê civiles, U, 15 : 'Apx^iv dlivoO£u.€vo; et:! t^v IWpav £Ù6b; l$i{ei.

2. Plutarque, César ^ 14 : E?( 7:evtaer(av. Âppien, II, 13 : 'Eni nevTaETec. Dion Cassius, XXXVIII, 8 : 'E«\ Itt) tcIvtc.

en 56, le sénat se posait cette question : quelles seraient les deux provinces qui seraient consulaires en 54? Il hésitait entre quatre provinces, la Gaule transalpine, la Gaule cisalpine, la Macédoine et la Syrie; ce qui faisait porter le débat sur les trois gouverneurs actuels : César, Pison et Gabinius. On était d'accord pour rappeler ce dernier. Quant à César, deux opinions étaient émises : les uns voulaient lui enlever la Transalpine, qu'il ne tenait que d'un sénâtus-consulte; les autres, la Cisalpine, qu*il avait reçue pour cinq ans par la loi Vatinia. Tous étaient d'accord pour regarder cette loi comme nulle; tous répétaient « qu'elle n'était pas une loi* »; tous auraient souhaité qu'il n'en fût pas tenu compte; mais tous n'osaient pas l'attaquer. Une partie des sénateurs opinait donc pour que la Cisalpine fût laissée à César durant l'année 54. Les plus hardis tenaient, au contraire, à ce qu'elle lui fût reprise; seulement ils accordaient encore qu'elle lui fût laissée jusqu'aux calendes de mars 54. Cicéron combat ces deux opinions, et voici les arguments qu'il emploie. Aux timides qui veulent laisser à César la Cisalpine, il dit : « Par votre vote vous sanctionnez la loi Vatinia, que jusqu'ici vous refusiez de reconnaître, vous n'osez pas toucher à la province que César tient du peuple, et vous n'êtes pressés que de lui enlever la Transalpine, chose bien facile, puisque c'est de vous qu'il la tient*. » Ensuite, à ceux qui, plus hardis, veulent reprendre la Cisalpine, il dit : « Vous croyez annuler ainsi la loi Vatinia, mais vous vous trompez; cette même loi, vous l'observez encore, en fixant au successeur de César la date du 1* mars'. » Cette phrase de Cicéron veut-elle

1. Cicéron, De provinciU consuhribus, 15 : Legem quant legem esse neget, ... Legem quam non putat.

2. Ibidem : Qui ulieriorem decemil (celui qui propose de décerner au successeur la Transalpine, et qui, par conséquent, propose de laisser la Cisalpine à César), ostendit eam se sciscere legem quam esse legem neget,. simul et itlud facU ul^ quod un a populo datum sit^ id non violet; quod senatus dederit, id properet au ferre.

3. Aller... legem quam non putat, eam qtioque servat : prœfinit enim succèssori diem. Notez la différence entre les expressions sciscere legem que Cicéron emploie dans le premier cas, et servare legem, qu'il emploie dans le second. Cela marque la distance entre les premiers, qui sanctionnaient la loi Vatinia en n*eD-

(lire que le 1*' mars 54 soit le terme fixé par la loi Vatinia? Elle serait en contradiction flagrante avec la phrase qui précède. Nous ne pouvons pas savoir en quoi la date des calendes de mars était une concession volontaire ou involontaire à la loi Yatinia, parce que nous ne savons pas quelles raisons le consul, qui avait parlé avant Cicéron, avait présentées pour faire admettre cette date. Mais ce qui marque bien que Cicéron n'a pas voulu dire que le terme légal du gouvernement de César en Cisalpine fût le 1" mars de Tannée 54, c'est qu'il dit qu'en lui enlevant la Cisalpine ce jour-là on lui fait tort, mulctariy on lui fait injure, contumeliosumy on lui donne le droit de s'irriter, jure irasci\ Ajoutons que Dion Cassius, faisant une allusion très brève à cette délibération du sénat, dit qu'il était en effet question d'enlever à César son commandement « avant le terme fixé' ». Nous ne voyons donc pas de raison suffisante pour nier que les cinq années de commandement conférées parla loi Yalinia, commençant en 58, dussent se prolonger jusqu'en 55. M. Guiraud nous paraît avoir raison sur ce point.

Reste à examiner la loi qui accorda à César une prolongation de son commandement après la conférence de Lucques. M. Mommsen nous semble s'être écarté sensiblement de la vérité lorsqu'il a dit que, dons cette conférence. César était le plus puissant des trois associés et le maître de la situation. Plutarque, il est vrai, présente les choses sous ce jour; mais Dion Cassius nous en donne une tout autre idée, puisque, suivant lui, le pacte aurait été conclu entre Pompée et Crassus contre César. La vérité nous paraît être entre les deux extrêmes, et nous la dégageons surtout du texte de Suétone. Suivant cet historien, la proposition d'annuler la loi Yatinia, écartée l'an 56 après le discours de Cicéron, devait revenir dans le courant de l'année suivante» et c'était le consul prévu

leyant pas la Cisalpine à César en 54, et les seconds, qui, croyant annuler la loi en reprenant la province, la respectaient malgré eux en quelques points.

1. Cicéron, De provinciis consularibus, 15 : Mulctari deminutione provincisBf contumelioium. Ibid., 16 : Huic ordini jure irasci potse videatur,

2. Opb Toa xa6^xovTo; xpévou, Dion, XXXfX, 25 ; édit. Dindorf, t. I, p. 300.

de cette année 55, c'est-à-dire Domitius Ahénobarbus, qui devait la produire de nouveau. Or le malheur de César était que toute sa puissance proconsulaire reposait sur cette loi, qui était entachée d'un vice de forme et que le sénat avait des moyens d'annuler. Il suffisait d'un acte de hardiesse de cette assemblée pour qu'il fût immédiatement dépossédé de son pouvoir, et nul n'ignorait que, le jour où il rentrerait à Rome comme simple particulier, il serait sous le coup de graves accusations; il avait obtenu à grand'peine, en 58, que ces accusations fussent différées aussi longtemps « qu'il serait absent pour le service de l'État* ». Il n'était donc pas aussi fort qu'on le croirait. Habitués que nous sommes à nous figurer César triomphant, dominateur, maître de Rome et de l'Empire, nous sommes tentés de croire qu'il était déjà tout cela en 56 ; mais c'est une illusion. En cette année-là, loin d'être le maître, il avait tout à craindre ; son pouvoir étant issu d'une loi réputée nulle, tous ses actes, depuis trois ans, étaient illégaux ; il n'était pas jusqu'à sa guerre des Gaules dont la légalité ne fût contestée, et l'on avait quelque droit de dire en plein sénat a qu'il fallait livrer la personne de César aux ennemis qu'il avait injustement attaqués' ». Ce vice de forme de la loi Yatinia, lequel nous parait aujourd'hui si insignifiant, avait une très grande importance. Suétone affirme que César avait à craindre ce pour sa sécurité » et qu'aussi faisait-il de grands efibrts, d'année en année, pour que la mise en accusation ne se produisît pas ou qu'on pût toujours « y opposer son absepce' » . La moindre chose, un revers en Gaule, une décision du sénat, un revirement dans les comices, pouvait le perdre et le mettre à la merci de ses adversaires. Précisément il apprit, en 56, qu'on avait essayé de lui enlever la Cisalpine, et que le coup n'était difiTéré que d'une année; car Domitias Ahénobarbus, que tout le monde s'attendait à voir consal l'année suivante, annonçait hautement qu'une fois en posses-

i. Suétone, Céiar, 23.