CHAPITRE PREMIER Système mon6lalre de l'Iode

§ 1. — Histoire monétaire de l'Inde.

Au commencemeat du iix° siècle il n'existait pas en Inde de mosnaîe uniforme. Madras avait une monnaie d'or. Dans le Bengale on se servait d'une monnaie d'argent et d'or concurremment. Souvent les pièces de monnaie dans un même district avaientdes poids et des dénominations différents. Aussi en 1806, le 25 avril, le Comité de direction de la Compagnie des Indes adressait-il un mémoire aux gouverneurs du Bengale et de Madras tendant & établir l'unification monétaire si désirable. Ce mémoire se prononçait en faveur de l'argent comme étalon et même pour les monnaies d'appoint. L'argent devant être étalon unique, il faudrait s'efforcer de rejeter l'or de la circulation. Toutefois la Cour des directeurs de la Compagnie des Indes recommandait de tenir compte des usages, des habitudes. Il ne-fatlait pas substituer l'argent à l'or, I& où il était la mesure générale des valeurs et réciproquement, « to ialroduce a silver currency « to the exclusion of the fjoldcoin tvhere the latter is the gênerai « measure of value any more tkan to force a gold coin where « silver is the gênerai measure of value ».

Aussi serait-îl inexact de dire que la politique monétaire de- 1806 amena la substitution, en 1818, de la roupie à la pagode d'or, comme étalon dans la présidence de Madras où l'or avait joué le rôle principal. La vérité est qu'en 1806 la Cour des directeurs avait simplement émis le vœu de voir substituer à la pagode — là où elle est le principal élément de circulation, — le quart de roupie d'or. A son avis cette pièce devraitètre payée et reçue en toutes occasions comme la pagode, tant en ce qui concerne

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l'évaluation et la perception des recettes que pour les sommée destinées à des placements. Ce désir ne reçut satisfaction qu'en 1818. La roupie d'or fut substituée à la pn^ode. On la baptisa du nom dcmohur qui servait & dénommer les pièces du Bengale et de Bombay. On lui reconnut la valeur de 15 roupies d'argent.

Ce n'est qu'en 183.') — après avoir reconnu qu'en fait, ne circulait plus guère, sur tout le territoire des Iodes, que la roupie d'argent — que la Compagnie des Indes réserva le cours légal à l'argent seulement.

Désormais l'or cessait d'avoir coui's légal dans l'Inde entière. Le mohur n'en continua pas moins d'être employé entre particuliers. Ainsi la circulation de cette pièce n'était pas prohibée. En 1841 il y eut plus. Une proclamation du 13 janvier autorisait les trésoreries h recevoir, jusqu'À nouvel ordre, le mobnr pour sa valeur nominale : soit 13 roupies qui était en même temps sa valeur réelle par rapport à l'ar^^t.

Mais en 1850 ; c'est l'époque des graodes découvertes d'or de la Californie et de l'Australie, la dépréeîatioD de l'or commence. Les mohurs n'ont pan cours légal, on les refuse en paiement pour lenr valeur nominale tout au moins. Seules les caisses publiques les acceptent. C'était pour elles une obligation. Comment s'y dérober?

Aussien 185:2 le Gouvernement de l'Inde se plaignît à la Compagnie des Indes. Sa situation était intolérable et ne pouvait qu'empirer. Tous les particuliers apportaient aux trésoreries les mohurs qu'ils possédaient. Sur le pied de lo roupies argent, ~ taux auquel les autorités devaient accepter ces |Hèces — on réalisait un bénéfice qui ne pouvait qu'augmenter avec la croissance ■de la dépréciation de l'or. Tous les mohurs se ré^giaieni doae ,dans les caisses publiques. Olles-ciau contraire s'appaovrissaieot tons les jours en roupies d'ai^nt C'étaiMit les seules pièces que la circulation acceptait. N'était-ce pas la monnaie légale?

l'ne décision du 23 décembre 1833 est v^iue mettre un terme à cette spéculation. 11 fut déclaré qu'à partir do 1" janvier 1853 aucune trésorerie du territoire de la Compagnie des Indes ne recevrait plus des monnaies d'or. On pouvait encore apporter de l'or aux Monnaies pour la frappe. Mais le certificat renis par la Monnaie au déposant ne pouvait plus être remboursé

qu'en or. Et ce certificat n'était plus accepté dans aucune caisse publique.

Après une pareille disposition il semblait que l'or devait disparaître à tout Jamais de la circulation. Il n'en fut rien. L'affolementpassé, les appréhensions qu'avait fait naître la baisse de l'or calmées, on revint à la circulation d'or. Auskî en 1864 l'Association commerciale de Bombay et les chambres de commerce de Bengale, de Bombay et de Madras, envoyèrent an Gouvernement de l'Inde un mémoire demandant l'établissement d'une circolatioa monétaire or. Le Gouvernement en réponse & ce mémoire proposait au Gouvernement de la métropole l'acceptation des souverains et demi-souverains, de bon aloi, britanniques ou australiens frappés aux Monnaies d'Angleterre, d'Australie ou d'Inde comme « légal tender throvghout ihe Britis/t dominions in India » {monnaie légale pour tout le territoire des Indes) snr le pied de un souverain pour 16 roupies. Quant aux traites dn Gouvernement elles seraient payées sans avoir à distinguer si elles expriment des roupies ou des souverains sur le pied de un souverain pour dix roupies. On n'exclurait que le billon.

Le Gouvernement impérial répondit que — sans vouloir faire du souverain un « légal tender» — il ne voyait pas d'inconvénient A rcvenirà un étatde choses qui avait existé en Inde pendant longtemps. On pourrait notamment recevoir les monnaies d'or dans les caisses publiques à un taux que déterminerait le Gouvernement par une publication. On y voyait un moyen de faire pénétrer dans l'osage — et cela sur tout le territoire de l'Inde, — le souverain et demi-souverain. On ferait là une expérience préeieuse des chances de réussite que pourrait avoir une réforme visant l'introduction de l'étalon d'or. Lorsque pareille mesure paraîtra utile, on aurait ainsi préparé une certaine préférence en faveur du souverain.

En conséquence le 23 novembre 1864 une notification faisait connaître que, jusqu'à nouvel ordre, les souverains et demisoDverains seraientreçus dans les caisses publiques, en paiement des sommes dues au Gouvernement, sur le pied de dix roupies les unes et de cinq roupies les autres.

Dans la suite les directeurs de la Banque du Bengale proposaient— vu l'afflux continu des souverains — qu'on profitât d'un moment où l'or anglais aura acquis un avantage certain pour le

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déclarer a légal tender » sur le pied de dix et «le cinq roupies.

Le Gouvernemeat de l'Inde insista à nouveau auprès du Goavernement impériat pour faire accepter son projet de 1864. Le Secrétaire de l'Inde, le 17 mai 186;>, lui répondit qu'il ne résultait pas de l'examen de la situation que l'introduction de l'or comme « légal tender» en Inde, s'imposât.

Devant cette obstination le Gouvernement de l'Inde conserva le sialu quo. Notons cependant que le 28 octobre 1868 le GouverDemcnt éleva le taux auquel seraient reçus les souverains et demi-souverains. Au lieu de les compter pour 10 et 5 roupies, leur force libératoire fut fixée respectivement à 10 roupies 1/4 et 5 roupies 1/8. Cette décision fut imposée par la nécessité même des circonstances.

Le taux fixé par la « Notification >< de 1864 étant inférieur au prix qu'on obtenait dans les bazars, les caisses du Gouvernement ne recevaient pas de souverains et demi- souverains.

Enfin, en 1866, une commission instituée par le Gouvernement — appuyant le « vœu général du pays h, préconisant l'établissement du rapport légal de 1 à 15 entre la roupie et le mohur — décida qu'à partir de 1868 les trésoreries de l'Inde accepteraient à nouveau cette pièce sur ce pied.

§ 2. — Étude de /'act de 1810 et la législation monétaire actuelle.

Le moment est venu — après avoir parcouru toute une phase de l'histoire de la politique monétaire de l'Inde — de donner un tableau d'ensemble des monnaies employées en Inde en 1870,

C'est & cette date que fut promulgué le texte fondamental de la législation monétaire de l'Inde. Le Indian Coinage act date du 6 septembre 1870. 11 ne fut qu'amendé, comme nous le verrons ultérieurement, par les acts du 26 juin 1893 et du 15 septembre 1899.

Aux termes de notre act de 1870 la frappe de l'or et de l'argent était libre. Un droit de monnayage de 1 0/0 sur L'or et de 2 0/0 sur l'argent était prélevé par les Monnaies. Elles étaient établies à Bombay et à Calcutta.

Les monnaies réelles sont d'or, d'argent et de cuivre.

Les monnaies d'or étaient le mohur ou pièce de 15 roupies, la

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LA QUasnON MONÉTAIRE EN EXTRÊME-ORIENT. ^OH

pièce de 10 roupies oa deux tiers de mohur, la pièce de 5 roupies ou tiers de mohur et le double mohur ou pièce de 30 roupies. Le mohur, son aiultiple et ses sous-multiples étaient au titre de 11/12 ou 0,91666 comme la monnaie d'or britannique.

Mais déjà une notification da 12 décembre 1870 supprimait la frappe du double mohur. Quant au mohur et à ses sous-multiples on n'en fabriquait déjà plus lorsque l'acl du 26 juin 1893 supprimait la libre frappe de cette pièce. Cependant, aux termes d'une notification portant la même date, le mohur et ses sousmultiples sont reçus comme métal dans les Monnaies de l'Inde et échangés contre des roupies d'argent au taux de 1 roupie pour 7,53344 grains de lin soit plus de 21 roupies par mohur. Le Gouvernement songeait à remplacer la frappe du mohur par celle du souverain britannique; Àcettet)n,ondevaitérigerdans l'euceinte même de la Moanaie indienne une succursale de ia Monnaie de Londres.

Les mousaies d'argent prévues par Tact de 1870 sont : la roupie, la demi-roupie ou pièce de 8 annas, le quart de roupie valant 4 annas et le huitième de roupie ou pièce de 2 annas. Ces pièces sont également au titre de 11/12 ou 0,91666. La roupie pèse, comme le mohur 180 grains troi/, au titre de 165 grains tro^ de fin. Nous verrons, qu'ultérieurement, par un act du 26 juin 1893 la frappe de la roupie et de ses sous-multîples, pour le compte des particuliers, fut supprimée.

Les monnaies de cuivre sont : le dooh\e pîce ou demi-anna, le pice ou quart d'anna, ledemi-^iceouhuilièmed'amia, le pie ou tiers du pice ou douzième d'anna.

La roupie et la demi-roupie ont une force libératoire illimitée. Encore doivent-elles être de bon aloi, n'être pas altérées frauduleusement et n'avoir pas perdu plus de 2 0/0 de leur poids.

Le mohur au contraire n'était à vrai dire qu'une monnaie commerciale n'ayant pas cours légal.

Il était reçu cependant, comme nous l'avons vu, par les caisses publiques.

Nous verrons comment une loi récente : Vact du 15 septembre 1899 donneaussi cours légal illimité aux souverains et demi-souverains et établit — à l'inverse de ce qui avait lien entre le mohur

W« FACL &L6LAVB.

d'or et la roupie d'argent — on rapport l^al eatre ces dtnx monnaie*.

Eo6a, le quart et le boilième de roopîe et les pièces de eai> vre Dont coars le^al que jusqu'à conearrence de 1 roapie.

Voilà, très bricvement îndiqaées. les princrpales monnaies reeonnaes par Vacl nxHiétaire de 1K70. Si l'on voulait tout résamer d'un mot, on pourrait dire que c'était le monométaltisme argent dans tonte sa pnreté.

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CHAPITRE II La politique monétaire suivie. — RAformes qu'elle a engendrées.

§ 1. — Politique monétaire.

Après la réforme allemande de 1873 dérnooétisant l'argent, celui-ci subit une dépréciation croissante et continue. Donc comme les commerçant!) paient les marchandises qu'ils tirent de rAngicterre en or ; que c'est également en or que sont évaluées dans la métropole les sommes d'argent que les fonctionnaires anglo-indiens y envoient pour en effectuer le placement, ceux-ci avaient è subir des pertes de change considérables.

La baisse de l'argent ne tarde pas également à mettre le Gouvernement de l'Inde dans une situation budgétaire véritablement critique. Les sommes que l'Inde avait à payer à la métropole étaient stipulées en or. Le chiffre en était alors déjà très élevé. L'Inde avaità payer les intérêts des emprunts contractés en Angleterre, l'intérêt du capital garanti des chemins de fer, les frais des dépôts et transports de troupes anglaises, les pensions dues aux fonctionnaires tant civils que militaires avant acquis le droit à la retraite, etc. On estimait à plus de t5 millions de livres sterling le montant de ces dettes.

Aussi en 1876 la Chambre de commerce du Bengale et l'Association commerciale de Calcutta — profitant d'une baisse temporaire de la roupie qui était tombée à 18 1/2 d. — demandèrent que la Monnaie indienne suspendit, pour un certain temps, la frappe de la monnaie d'argent.

Le Gouvernement de l'Inde répondit que la situation n'était pas encore assez critique pour nécessiter un changement dans l'étalon monétaire. » Up to the présent there is no spfficicnt « ground for interfering with the standard of value ». Le Gou-

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PAL'L ALOl^VE.

vememeot recoanaissail cepeadanl (pe, si le trouble causé par la modification dans le rapport des deoi métani devait dorer, il y aurait liea d'inter^eoir dans l'iotér^t des finaocesdelempire indien.

Ilsaffirait, alors, sîraplementd'augmeoler tes impôts ou de réduire les dépenses ou bien de recourir aux deux moyens pour équilibrer le bndget.

Mais devant la baisse continue de l'aident le Gouvernenient de l'Inde se montra moins optimiste.

Changeant d'opinion, il pensait qu'il serait préférable — pour éviter Une fois pour toutes des difficultés futures inextricables — d'adopter un « Gold standard while retainin^ the présent silver currency of Indîa » étalon d'or et de renoncer & la circulation d'argent actuellement en Wgueur. Visant l'adoption éventuelle de l'étalon anglais et l'extension k l'Inde de la monnaie britannique, le Gouvernement propose de s'approvisionner d'or en le recevant, pour no taux à déterminer, de temps en temps. Lorsqu'on aura constaté une certaine stabilité, à un prix assez élevé, on établirait, d'une manière permanente, le rapport en comptant la roupie 2 schelings et l'on élèverait le prix de frappe.

Ce projet fut l'objet, dans la métropole, d'un examen approfondi. Mais le Comité, préposé à cet effet, décida, le 30 avril 1879, qu'à l'unanimité il avait cru ne pas devoir recommander ce projet à la sanction du Gouvernement impérial.

De 1878 à 1802 le prix de l'argent par rapport à l'or ne cessa de baisser.

Voici, pour s'en convaincre, un petit tableau qui fera connaître les fluctuations de la roupie de 1872 à 1892 :

En 1872-73 les traites de l'Inde et les transferts télégraphiques, exprimés en roupies, étaient vendus sur le pied de 22 d. 754 la roupie et les années suivantes successivement : 22 d. 351 ; 22 d. liiO; 21 d. 626; 20 d. 508 et en 1877-78 : 20 d. 791. Le projet du Gouvernement de l'Inde de 1878 est rejeté. Le prix de la roupie tombe à 19 d. 791 l'année suivante. De 1879 à 1885 les oscillations sont moins accentuées mais le mouvement de baisse l'emporte comme le démontrent les chiffres suivants indiquant le prix de la roupie à Londres, de 1878 à 1886 :

En 1878-79: 19 d. 791 puis 19 d. 961; 19 d. 956; 19 d. 895; 19 d. ;>25; 19 d. 536; 19 d. 308 et en 1885-86 : 18 d. 254.

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LA QUESTION MONËTAIRB EN EXTRËUE-0 RIENT. 607

Après 1885 la baisse va se précipiter d'une manière continue. La roupie vaudra successivement, pour les années suivantes : 17 d. 441 ; 16 d. 898; 16 d. 379; 16 d. 566. En 1890-91 la roupie hausse à 18 d. 089 mais en 1891-92 elle retombe brusquement à 16 d. 733.

Bien que cette baisse continue de l'argent, par rapport à l'or, causât des embarras très sérieux au Gouvernement de l'Inde, celui-ci ne songeait plus à changer l'étalon de l'Inde. On rechercha pendant cette période de 1878 à 1892 si l'on ne pourrait pas, par une entente internationale, élever le prix de l'argent par rapport à l'or. '

C'est ainsi qu'en 1881 l'Inde envoya des délégués à la conférence monétaire, qui se tenait à Paris, en leur recommandant, non de proposerdesmodiâcationsàlapolitique monétaire actuelle de l'Inde — dont ne voulait pas le seerétaire d'Etat — mais de rechercher quelque mesure de nature k rétablir le prix de l'argent,

« he would be rcady to considerany measures Calculated to

« promote the re-establishmcnt of the value ofsilver s.

En 1886, peu de temps avant la réunion de la commission royale de l'or et de l'argent, le Gouvernement de l'Inde déclarait '< que les intérêts de l'Inde exigeaient impérieusement un atTort surhumain pour régler la question monétaire par un accord international ».

Le Gouvernement de la métropole fit une réponse dilatoire. 11 ajoutait qu'il n'était pas démontré que cette dépréciation, par certains côtés, ne fût avantageuse à l'Inde. Elle serait notamment un stimulant aux exportations. D'ailleui-s la question était soumise à la Commission royale.

Malgré tout, le Gouvernement de l'Inde continuait à montrer une grande obstination dans ses revendications. Dans une dépêche' du 2 février 1886 Lord DufTerin écrivait à VIndia office : « Nous n'admettons pas et ne pouvons pas admettre que les oscillations de la valeur relative des deux métaux ne puissent être gouvernées ou qu'il soit impossible de les ramener, par un pacte international, aux limites dans lesquelles elles sont restées jus- ■ qu'en 1873, Si, comme nous le croyons, il est possible d'assurer

< CorFespondencebetweenlbe Britîsbnnd Indîangoveramentarespeclingthe ail ver qiiaïUon i8S6 |c.4868).