Loi du 8 mars 1875 et décret du 12 juillet

La vente des poudres ne peut être faite que par les débitants nommés par les préfets. Ces débitants sont en général les débitants de tabac ; ils doivent tenir un registre journalier de leurs ventes, avec désignation de l'acheteur ; prescription qui n'est pas d'ordinaire appliquée pour la poudre de chasse.

Chemins de fer de l'Etat. — Nous avons dans cette énumération omis les chemins de fer de l'Etal qui ne sont pas une industrie, mais qui pourraient figurer,à titre de moyen de communication, à côté des postes et télégraphes. Leur réseau, constitué en vertu de la loi du 18 mai 1878, comprenait en décembre 1903, 2.916 kilomètres et leur personnel s'élevait à 12.830 employés et ouvriers *.

Nous reviendrons, dans le chapitre du commerce, sur les chemins de fer de l'Etat {45.456 kil. en déc. 1903) dont le réseau n'est que la quinzième partie du réseau français.

Monopole des tabacs. — Le monopole du tabac date de l'ancien régime. Aboli en 1790 et remplacé successivement par divers droits à l'importation, à la fabrication et à la sortie des fabriques, il a été rétabli par le décret du 29 décembre 1810, réglementé et prorogé par des lois postérieures -. Ce monopole est absolu : il s'étend à l'achat, à la fabrication et à la vente de toute espèce de tabac, quel qu'en soit l'usage. La culture en France ne peut être faite qu'avec autorisation du préfet ^ du département et le produit ne peut'-être vendu qu'à l'administration des tabacs *. Le ministre des finances fixe chaque année les quantités à acheter et les prix.

Le service de la culture est réparti entre 14 directions. Les tabacs achetés en France sont déposés dans 26 magasins de culture oîi ils sont séchés et d'où ils sont expédiés aux manufactures. Les tabacs exotiques achetés à l'étranger ^ sont déposés dans 5 magasins de transit et, de là, expédiés aux manufactures.

Les manufactures de tabacs sont au nombre de 20 ^ Elle occu-

1. Un recensement de 1900 en compte 13.212 (12.967 hommes et 2.245 femmes).

2. Principalement par la loi du 28 avril 1816. La loi du 26 décembre 1892 a prorogé le monopole sans lui assigner, comme les lois antérieures, de limite dans le temps.