M. Ozcnne

'i. Note du duc de Broglie du 8 janvier 1872 « Le résultat de l'étude à larfucllo le gouvernement de S. M. s'est livré sur le projet de traité fran(.'ais, bien que les documents (|ui lui ont été communiqués ne lui aient pas permis d'établir son appréciation sur une vue complète de son ensemble, l'a amené à se convaincre ([ue les dispositions en avaicint été arrêtées plutôt dans un but de protei'tion pour les nianufacliires françaises qu'en vue d'une augmentation de revenu, et le gouvernement de S. M. .ayant conçu celte opinion, a pensé qu'il ne pourrait en restant fidèle ù sa manière de voir, accepter les proposilions françaises telles qu'elles avaient été présentées. »

MOYENS DE COMMUNICATION, GOMMEIlCE INTERIEUR ET EXTERIEUR 231

marine britannique de toute surtaxe de pavillon jusciu'en 1879 \ et au traité du 5 février 1873 avec la Belgique, lequel devait rester en vigueur jusqu'en 1877. Ouant au traité existant avec l'Autriche, qui n'expirait qu'en 1877, la dquble question débattue était celle de l'assimilation réciproque accordée aux deux pavillons, et celle de l'admission des navires de construction autrichienne à un droit de 2 francs par tonneau. L'Autriche personnellement ny avait qu'un intérêt médiocre ; mais, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, presque tous les États liés par des traités avec la France en recueillaient le profit. Thiers avait donc besoin delà suppression de cet article pour exécuter son plan -. L'Autriche, à l'instigation du prince de Bismarck, refusa.

Le 2G avril 1872, le prince écrivait au général de Schweinitz, représentant de la Prusse à Vienne, une lettre qui est restée célèbre. « La France avait eu le très réel mérite, dans les cours des dix dernières années, de donner une base nouvelle et solide à la politique commerciale des États européens... Actuellement, et cela du fait de la France, un courant rétrograde se manifeste et menace de remettre en question le progrès acquis... Donc il est de l'intérêt commun de tous les États européens que les traités de commerce restent en vigueur jusqu'à ce que l'opinion publique en France, momentanément favorable au système protectionniste, soit revenue à d'autres idées. » Le prince ne devait pas tarder à affirmer d'autres principes.

Après la démission de Thiers (24 mai 1873), le gouvernement du maréchal j\Iac-Mahon n'avait pas les mêmes raisons que le précédent de rendre praticable la loi douanière des matières premières. Il reconstitua le Conseil supérieur de l'agriculture du commerce et de l'industrie (6 et 15 juin 1873) -^ Quoique les agriculteurs inclinassent au maintien des droits sur les matières premières, ce conseil se prononça unanimement pour l'abrogation de la loi des 26-30 juillet et, par conséquent, contre les deux traités nouveaux. L'Assemblée nationale vota cette abrogation (25 juillet) et sanctionna (29 juillet) deux traités nouveaux à peu près conformes à ceux de la période impériale que le ministère s'était empressé de conclure (signés le 23 juillet) avec l'Angleterre et la Belgique *. Le plan de Thiers était donc écarté. Libéraux

1. Une loi du 30 janvier 1872 sur la marine marchande venait d'abrog-er la loi du 19 mai 1800 et d'établir des surtaxes d'entrepôt et de pavillon. Cette loi amena des représailles de la part des Etats-Unis.

2. Il avait obtenu sans difficulté de l'Assemblée le vote du droit de quai.

3. Le fîouvernement de Thiers avait maintenu ce conseil tel qu'il avait été réorganisé par décrets du 2 février 1853 et du 18 novembre 1869 et en avait seulement changé le personnel. Les décrets de 1873 le ramenèrent à la forme qu'il avait eue sous le règne de Louis-Philippe.

4. Les nouveaux traités devaient durer jusqu'en 1877, date de l'expiration du traité avec l'Autriche.

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et protectionnistes s'étaient trouvés réunis dans l'urne, les premiers songeant à conserver le régime des tarifs conventionnels, les seconds à ne pas payer d'impôt sur leurs matières premières. L'entente ne devait pas être de longue durée.

La question de la marine marchande était réservée K

Le régime des sacres. — L'impôt sur le sucre avait été augmenté de 54 p. 100 de 1871 à 1872. Le sucre est peut-être la matière fiscale qui a le plus exercé la patience des législateurs et la politique douanière internationale. On était sous le régime d'une convention signée pour dix années, le 8 novembre 1864, entre la France, la Grande-Bretagne, la Belgique et les Pays-Bas, régime sous lequel la production française avait doublé, mais qui, à cause du drawback d'exportation, procurait, depuis l'aggravation de l'impôt, une prime considérable aux raffineurs français. Les raffineiirs anglais se plaignaient de la situation désavantageuse où cette prime les mettait sur le marché et les fabricants français n'étaient pas moins mécontents de voir les raffineurs accaparer le bénéfice et leur faire la loi sur le marché. Des conférences internationales furent convoquées à Bruxelles et à Paris et un nouvel arrangement fut conclu (11 août 1875), basé sur l'exercice des raffineries que demandaient les fabricants et sur la substitution du saccharimètre à la méthode des types ; mais cette convention n'ayant pas été ratifiée parle gouvernement des Pays-Bas, la loi du 30 décembre 1875 par laquelle' le Parlement français avait consacré le système ne put être que partiellement exécutée. Il n'est pas de notre sujet de suivre dans le détail de ses variations celte législation, (atons seulement la loi du 19 juillet 1880 qui supprima le système des classes, modifia les conditions de l'admission temporaire et delà surtaxe d'importation et abaissa le tarif.Cet abaissement, joint au déficit des vendanges, développa l'industrie du sucrage et fit passer la quantité de sucre brut imposé de 290 millions (en 1879) à 404 (en 1882) millions de kilogrammes. Néanmoins les fabricants se plaignaient de n'être pas suffisamment protégés contre la concurrence parle droit de 3 francs.

D'autre part, les primes payées par l'Autriche et l'Allemagne resserraient h l'étranger le débouché français et facilitaient l'accroissement de l'importation en France. L'Allemagne, en outre, stimulait la culture des betteraves à fort rendement, par son système d'imposition. Les fabricants français voyaient avec effroi grandir la concurrence étrangère. Ils demandaient la réforme de l'impôt et l'élévation du droit au-dessus de 3 francs. Ils l'obtinrent par la loi du 29 juillet 1884 qui arrêta l'importation en portant à 7 francs le droit sur le sucre brut et

1. Gepend.-int une loi du 28 juillel 18":! ahrog-oa les artirlos 1 ot 2 de la loi du .']Ù janvier 1871.' sur la marine marchande.

qui établit l'impôt à riiitérieur, non plus sur la quantité de sucre fabriqué, mais sur le poids de la betterave livrée à la fabrication et estimée officiellement contenir G p. 100 de sucre (depuis 1891, 7,75 p. 100) ; tout l'excédent que le fabricant pouvait en tirer était un boni exempt en tout ou en partie d'impôt. L'application de cette loi, coïncidant avec l'introduction du système de la dillusiondans les fabriques, a imprimé un vigoureux essor à la culture de betteraves riches en sucre et à la production intense du sucre ', mais elle a augmenté le sacrifice que l'Etat faisait en exemptions et en primes. Elle n'a pas constitué un état définitivement stable ; d'autres lois ont modifié soit le rendement légal de la betterave, soit le droit de consommation -, soit la situation des raffineurs (loi du 7 avril 1897).

Le système des primes à l'exportation occasionnait des sacrifices sans cesse croissants avec le progrès de la fabrication et diminuait de plus en plus le rendement réel de l'impôt qui, au lieu de 64 ou 66 francs, était tombé en réalité par suite des primes à 40 iV. 33 net en 1900 et menaçait d'être réduit d'avantage : ce qui n'empêchait pas le consommateur français de payer intégralement la surchage de 0 fr. 66 par kilogramme de sucre. Les économistes en France demandaient la suppression des primes et l'impôt à 30 francs, prévoyant qu'un abaissement aussi considérable du prix déterminerait un accroissement de consommation qui, au bout d'un certain nombre d'années, rétablirait l'équilibre de la recette ^ A l'étranger, on s'inquiétait aussi de la situalion à la fois factice et critique que l'abus des primes et des cartels faisait à l'industrie sucrière. Une convention, obtenue le 5 mars 1902, non sans peine, dans une conférence réunie à Bruxelles, a supprimé dans les principaux États intéressés les primes d'exportation. Cette convention, appliquée depuis le 1*"" septembre 1903 en France, a eu pour efTet, malgré certaines variations extraordinaires des cours, d'abaisser le prix et d'augmenter beaucoup la consommation.

Le tarif des douanes du 7 mai 1881. — Revenons à l'histoire générale des douanes. Thiers avait vu avec amertume se dresser contre lui les manufacturiers, ses anciens alliés dans la lutte du protectionnisme contre le régime libéral ; c'est que les manufacturiers voulaient des droits

1. La production, évaluée en sucre raffiné, était de 273 millions de kilogrammes dans la campagne 1884-1885 dont 14,.") p. 100 en excédent sur le rendement légal (ces 14,5 étant par conséquent exempts d'impôts) et de 809 dans la campagne 1899- 1900 (dont 28,7 en excédent).

2. Le droit de consommation que la loi de 1880 fixait à 40 francs le quintal, fut porté à .50 francs en 1884, puis à 60 francs temporairement par la loi du 27 mai 1887 (ces 10 fr. supplémentaires étaient levés même sur les sucres exempts, qui, depuis la loi du 5 avril 1890 payèrent 30 fr.).

3. Voir, entre autres publications sur celte question, La r/uffstion des sucres en 1901, par M. Yves Guyot.

pour eux el n'en voulaient pas contre eux. Ils ne faisaient pas alors cause commune avec les agriculteurs. « Personne, disait l'un d'eux, ne réclame maintenant de droits sur le blé ni sur les produits nécessaires à la nourriture du peuple. » Mais ils ne tardèrent pas à s'apercevoir que pour triompher dans la Chambre, il fallait avoir dans son camp la masse des électeurs ruraux.

La France avait alors deux tarifs douaniers : 1° le tarif général qui datait de 1806, avec renforcement de droits sous la Restauration et atténuations sous le second Empire, mais qui fourmillait encore de prohibitions ; 2'' le tarif conventionnel qui s'appliquait aux États avec lesquels la France avait signé un traité de commerce et qui, grâce à la clause de la nation la plus favorisée, était à peu près le même pour la plupart de ces États. Les difficultés auxquelles le gouvernement se heurta au sujet du renouvellement de ces traités *, le désir qu'avaient certains députés de remédier à la complication d'un double tarif, Tespérance que d'autres nourrissaient d'introduire des droits protecteurs dans une refonte firent regarder comme nécessaire la prépara tion d'un nouveau tarif général.

En avril 1875, le ministre de l'agriculture et du commerce saisit de la question les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures. Les unes et les autres - se prononcèrent en grande majorité pour le maintien des traités de commerce. Un autre ministre de l'agriculture et du commerce, Teisserenc de Bort, déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de tarif général qui avait été élaboré d'abord dans le Conseil général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce et qui était rédigé à peu près dans l'esprit du tarif conventionnel ; toutefois le ministre majorait de 10 p. 100 les droits sur les fils et les tissus de coton (9 février 1877) ^. La dissolution de la Chambre empêcha de le discuter.

Cependant le prix des marchandises baissait, l'industrie languissait et redoutait l'Angleterre, l'agriculture s'alarmait de plus en plus de la concurrence américaine. D'ailleurs il fallait accroître les ressources financières pour faire face aux dépenses. Teisserenc de Bort, ayant repris son portefeuille après le triomphe du parti républicain aux

1. La plupart des traités expiraient en 1877. Le gouvernement songeait à les renouveler. « En face des résultats obtenus par le commerce français, disait-il (10 février J87G) et des vœux formulés par ses représentants, la ligne de conduite du gouvernement est tracée. Nous devons préparer de nouveaux traités et de nouseaux tarifs, en leur donnant pour base les trailés actuels et nos tarifs conventionnels ».

2. 62 contre 14 ; Houen, Tourcoing, Rouhaix, .Amiens étaient contre.

3. Des protectionnistes, comme Pouyer-Ouertier, accepl.iiont la base du tarif conventionnel, en le majorant de 20 à 25 p. lOO, afin de faciliter In tâche des négociateurs qui aurait à préparer de nouveaux traités. La commission n'admit guère d'augmentation 10 p. 100) que sur les (ils et tissus de colon.

MOYENS DE COM.ML'NIC.UION. COMMEllCE INTElUKIJlt ET EXTERIEUH 235

élections d'octobre 1877, présenta un second projet qui, cette l'ois, prenait pour base^ à un niveau bien intérieur à celui de l'ancien tarif général, le tarif conventionnel, inais cependant majorait les droits non plus de 10, mais de 24 p. 100 sur les filés et tissus de coton (21 janvier 1878).

La lutte s'engagea de nouveau. Deux associations se formèrent, l'une u pour la défense de l'industrie nationale », l'autre « pour la défense de la liberté commerciale et industrielle ».

Les idées protectionnistes gagnaient en force et se produisaient plus ouvertement qu'en 1872 dans le Parlement. Les sénateurs appartenant à ce parti avaient obtenu (novembre 1877) la nomination d'une commission chargée d'une enquête sur l'état des affaires et les conditions de l'industrie *. Cet état était alors très peu satisfaisant : les agriculteurs et les manufacturiers eurent matière à se plaindre. La Chambre des députés, de son côté, rejeta, en 1878 (à une très faible majorité, il est vrai) un projet de renouvellement de traité avec l'Italie - et elle créa (mars 1878) une commission de trente-trois membres, composée en majorité de protectionnistes, qu'elle chargea d'étudier le projet ministériel de tarif général.

Celte commission ouvrit à son tour une enquête, plus ample et plus impartiale que celle du Sénat ^ enquête qui dura dix-huit mois. Les deux partis vinrent y déposer. La métallurgie, protectionniste par principe, gémissait, mais n'osait pas encore solliciter un surcroît de protection * ; la filature de coton ' réclamait, comme une condition nécessaire à son

1. Le rapport fut présenté au Sénat par M. Ancel ; sa première conclusion était « que les droits qui protègent actuellement nos industries ne soient diminués pour aucune et qu'ils soient relevés dans une mesure suffisante pour celles qui sont en souffrance ».

2. « Les traités de commerce, disait le rapporteur de la commission des trente-trois, M, Malézieux, enlèvent au pays sa liberté d'action », rendent l'industrie nationale solidaire des crises à l'étranger, font de la concurrence une bataille désastreuse. Cependant la commission ne repoussait pas le principe des traités de commerce. Avant le 16 mai 1877 avaient eu lieu à Paris, entre des délégués français et anglais, des négociations en vue du renouvellement du traité anglo-britannique ; elles ne furent pas reprises après le 16 mai.

Les négociations pour le traité avec l'Italie (dénonce par elle en 1875) avaient abouti à la convention du 6 juillet 1877; l'Italie relevait plusieurs droits, moins cependant que dans son premier projet de 1875. Pour diverses raisons ce projet de traité fut mal accueilli par la Chambre. Une loi du 4 août 1879 (art. 2) décida que la durée de la prorogation des traités de commerce ne pourrait excéder six mois à partir de la promulgation du nouveau tarif général des douanes.

.3. Les résultats de cette enquête ont été publiés en 3 volumes in-4. Le rapporteur, en la signalant à la Chambre, disait : « On peut affirmer que l'enquête de 1878 a été la plus complète, la plus pratique, la mieux contrôlée, la plus sérieuse en un inot qui ait jamais eu lieu. »

4. La commission de la Chambre essaya, sans succès, d'augmenter certains droits sur les fers.

5. M. Feray d'Essonne, sénateur, disait qu'il n'y avait que deux moyens: que l'Etat

existence, une aggravation presque prohibitive contre laquelle prolestaient les tissus fins , le lin et le jute aussi, quoique Texporlation des produits de ce genre dépassât l'imporlation ; la laine cardée également ; mais la laine peignée opinait pour la liberté et surtout contre tout droit d'entrée sur la matière première ; la soie aussi, à Texception de la filature des déchets ; l'industrie parisienne, notamment la confection, se déclarait satisfaite des traités.

Sous le régime de ces traités les importations de l'agriculture s'étaient accrues, les exportations avaient augmenté aussi de 1856 à 1876, la moyenne des hectares emblavés avait été supérieure de 1 miUion d'hectares à la moyenne de 1836-1856 et le rendement moyen par hectare était en progrès*. Cependant les agriculteurs souffraient alors réellement et ils étaient mécontents, La récolte de 1878, mauvaise en quantité, très mauvaise en qualité, avait provoqué une importation considérable de blé d'Amérique, si bien que le prix de l'hectolitre n'était pas monté au-dessus de 27 fr. 50 et ([ue les agriculteurs avaient eu peine à placer, même à ce prix, leurs grains avariés. Les protectionnistes de Tinduslrie entreprirent une campagne très active de presse et de conférences en vue de les lier à leur cause en leur faisant espérer un droit de 3 francs par quintal de blé. Pouyer Quertier se prodigua, agitant partout le spectre de l'Amérique. La Société des agriculteurs de France retentit de leurs plaintes et vint demander à la commission d'enquête des droits « compensateurs » sur presque toutes les denrées. La récolte de 1879, compromise par les pluies, fut pire que celle de 1878 ; mais, cette fois, le prix du blé monta à 34 francs. Le phylloxéra continuait à sévir sur les vignobles et causait d'énormes pertes.

Waddinglon avait proposé un double tarif, l'un maximum, l'autre minimum, entre les deux le gouvernement pourrait fixer les droits dans les traités futurs. Personne dans la commission jn'avait songé à maintenir le tarif de 1806 renforcé par la Restauration. « Tout le monde, dit le rapporteur général -, a été d'avis d'établir des droits modérés en place de la prohibition et des droits élevés... Les tarifs conventionnels, quelquefois sans augmentation, quelquefois avec la majoration de 24 p. 100 proposée par le gouvernement, quelquefois avec une majoration un peu plus considérable ^ tel a été le minimum des prétentions de ceux que, par opposition à leurs collègues plus hardis dans leur

donnûl la protection suffisante (environ 100 p. 100) ou raolictàt par expropriation toutes les filatures !

1. C'est ce que faisait remarquer M. d'Eiclital tlans sa déposition.