voix contre

2. Il n'y eut pas que les industriels protectionnistes qui protestèrent. La soierie de Lyon et de Saint-Etienne envoya^à Versailles des délégués pour exposer au gouvernement le préjudice que causeraient ces droits.— Voir, entre autres documents, C/mm. bre de commerce de Saint-Etienne : La Loire industrielle, 1897, p. 03.

Malgré la réduction du projet gouvernemental à 93 millions de taxes sur les matières premières, la commission des quinze, « convaincue de la liberté commerciale », condamna le projet. La moitié au moins de ces droits ne pouvait être perçue qu'après l'expiration des traités de commerce ; aussi l'Assemblée, après un long débat, se résigna-t-elle à voter la loi (26 juillet 1872) ; mais elle y ajouta un amendement de Pouyer-Ouertier portant qu' « aucun droit ne pourra être perçu sur les matières premières utiles à l'industrie avant que des droits compensateurs équivalents aient été établis sur les produits étrangers fabriqués avec des matières similaires » *. C'était un moyen dilatoire qui pouvait être un obstacle absolu.

En elîet, pour établir ces droits, il fallait avant tout obtenir de l'Angleterre et de la Belgique des modifications aux traités de commerce qui liaient la France pour une année encore. Des négociations avaient été entamées dès le mois de juin 1871 à Paris avec l'ambassadeur d'Angleterre, à Londres par un envoyé spécial ^. La presse anglaise s'était montrée très défavorable et, après plusieurs mois de pourparlers, le premier ministre, lord Granville, s'était, en janvier 1872, prononcé contre les modifications ^ L'Assemblée, saisie de la question et décidée (c'était au lendemain du 19 janvier) à ne pas contrecarrer le Président de la République, vota, le 2 février 1872, une résolution par laquelle elle autorisait « le gouvernement à dénoncer en temps utile les traités faits avec l'Angleterre et la Belgique », sans revenir^ toutefois au régime économique antérieure 1860. Le 10 mars, le duc de Broglie, ambassadeur de France, dénonça le traité dont l'effet devait, par conséquent, cesser douze mois après, si aucune disposition contraire n'intervenait dans l'intervalle. Le 28 mars fut dénoncé aussi le traité avec la Belgique.

Après le vote de la loi du 26-30 juillet 1872, des négociations furent reprises en vue d'un nouvel arrangement. Elles aboutirent au traité du 5 novembre 1872 avec l'Angleterre, lequel admettait l'imposition de certaines taxes douanières beaucoup plus légères que celles qui avaient été proposées primitivement, mais, en compensation, affranchissait la

1. Cependant, un décret du 18 août 1872, rendu à Trouville, prescrivit la perception immédiate des droits sur les pelleteries, les résineux, les bois d'ébénisterio, etc. Les industriels intéressés réclamèrent.