Présenlé le '-i mars

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richesse, qui est produite et dont la consommation mesure le bien-être delà masse de la nation. Il déclarait d'ailleurs exclure, comme lavait fait la Commission dans ses délibérations/< toutes les théories d'école ». Il débutait par une critique des traités de 18G0 ; « sans aller jusqu'à dire qu'ils avaient ruiné la France » (ce que les faits auraient contredit) \ il affirmait qu'ils avaient « par une condescendance déplorable vis-à-vis de l'étranger sacrifié notre agriculture et tant de nos industries et fait traverser à la France de cruelles épreuves ». Il citait comme preuve ce fait que, de 1849 à 1859, il y avait eu excédent d'exportation et, depuis 1860, excédent d'importation : « ce qui constitue la France débitrice », et que, pour les produits manufacturés en particulier, l'excédent de l'exportation sur l'importation avait diminué dans la seconde période ^.

Pour relever le tarif français la Commission s'autorisait de l'exemple des étrangers, surtout de l'Allemagne dont elle rappelait les grands succès, et de l'Autriche où ils étaient moins apparents. Elle appuyait sur les charges fiscales qui pesaient sur les contribuables plus lourdement en France qu'à l'étranger, et sur les salaires dont le taux avait aussi monté depuis 1860 et qui étaient plus élevés en France qu'à l'étranger. D'où le rapporteur concluait que « ce que nous avons à défendre par les droits de douane, c'est la main-d'œuvre, le pain des ouvriers », parce que, si le fabricant était obligé de baisser ses prix, se trouvant dans l'impossibilité de réduire les autres éléments du coût de production, c'est le salaire qu'il réduirait.

Cependant, à prendre l'ensemble de la production industrielle pendant la seconde moitié du xix' siècle, ne constate-t-on pas en général une diminvition des prix de vente en gros et un accroissement des salaires ? Léon Say le fit observer dans son discours du 9 mai.

1. Le projet du gouvernement portait : « Les adversaires des traités de commerce se refusent à leur attribuer le mérite des progrés incontestables de la prospérité générale dont ils voient surtout la cause dans les applications nouvelles de la science et dans le développement des moyens de transport : « M. Méline disait lui-même à la tribune (séance du 21 mai 1891) : « Je n'ai jamais soutenu que la France fût ruinée, je reconnais qu'elle est riche. »

2. 11 est vrai que, de 1849 à 1860, il y avait eu excédent des exporlalions sur les importations ; mais cet excédent se retrouve encore en 1SG2-18G6 : en 1872-1875. C'est seulement à partir de 1876 que l'importation l'emporte chaque année jusqu'en 1905 et de beaucoup jusqu'en 1892. Mais il y a dans celte période plusieurs années de mauvaise récoite pendant lesquelles la France a été heureuse de pouvoir importer du blé de l'étranger.

Puisque le rapporteur raisonnait d'après la théorie de la balance du commerce qui attache une grande importance à l'enrichissement d'un pays par l'importation des métaux précieux, il n'aurait pas dû omellre que l'excédent de l'importalion de ces métaux avait été de 2.650 millions de 1849 à 18G0 durant la première période de la grande affluence de l'or, de 2.374 millions de 1800 à 1870 et de 2.989 millions de 1871 à 1890.

MOYENS DE COMMI'MCATION. COMMEKCE INTEIUEIJU ET EXTKIMEUK 2'i7

Le rapporleur concluail ainsi : « Il n'osl jilus ({iioslioii anjoui'd'liiii (le prohibition, ni même de proteclion exai>érée. Le producteur franrais ne réclame pas de privilège, il ne demande qu'une chose : la justice. »

C'est en considération de celle justice que la Commission cherchait à établir l'égalilé pour l'agriculture et l'industrie. « On a fini par reconnaître (ce qu'on n'avait pas encore reconnu en 1881) (jue Ions les produits qui sont le IVuit du travail ont droit à la même proteclion cl que, de tous les produits, s'il y avait à choisir, ce sont ceux du sol qu'on devrait le moins sacrifier parce que ce sont à la fois les plus nécessaires et ceux (jui rapportent le plus au pays. » Contre cette agriculture, le progrès des communications avait fait surgir, ajoutait le rapporteur, une concurrence dont on ne soupçonnait pas encore la force en ISfiO et contre laquelle il fallait dresser une barrière. Le rapporteur redoutait de la concurrence des pays à la monnaie d'argent certaines conséquences qui ne se sont pas réalisées. Obligé d'excuser devant l'agriculture la Commission d'avoir, à la suite du gouvernement, repoussé les droits sur la laine, les peaux, la soie, le lin, il le faisait en montrant l'importance de l'exportation des produits fabriqués avec ces matières et en énumérant les droits nouveaux que cette commission avait introduits dans le tarif, sur le beurre, les œufs, le lait, la volaille, les fourrages, les légumes, les fruits, les graines oléagineuses, le bois, et qui constituaient une protection de 10 à 25 p. 100 : ce qui ne satisfaisait pas les plus exigeants qui objectaient que l'industrie se donnait une proteclion de 25 à 60 p. 100 '.

Pour l'industrie, le nouveau tarif prenait en général comme base les droits déjà établis ou proposés ; il les étendait à un plus grand nombre de fabrications et surtout il les relevait. La Commission majorait sur nombre d'articles les droits proposés par le gouvernement.

Le double tarif, proposé parWaddington en 1881 et par le projet du gouvernement en 1890 était adopté : un tarif général appliqué à Ions les Etais avec lesquels la France n'aurait pas de convention et un taril minimum marquant la limite extrême à laquelle le gouvernement pourrait descendre par convention. La Commission posait en principe que ces réductions ne devaient pas être concédées par des traités à tarif

1 . A ce propos, le rapporteur disait que, si Ton prenait les chiffres des défenseurs les plus exigeants de l'agriculture qui portaient la production agricole à 25 milliards, on trouvait que, sur ce chiffre, plus de 21 milliards étaient protégés. Ce chiffre de 25 milliards, que le rapporteur ne prenait dailleurs pas sous sa responsabilité, résultait d'un essai de statistique très exagérée publié par M. Trésor de la Roque qui pensait sans doute démontrer ainsi la supériorité de la production agricole sur la production industrielle. Nous avons alors eu occasion de donner, de notre côté, un essai d'estimation détaillée dont le total ne dépasse pas une douzaine de milliards (Voir les Comptes rendus de la Société nationale d'agriculture, année 1892).

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lesquels fixent indissolublement pour une durée déterminée les droits, mais par des conventions toujours révocables à la volonté de chaque partie, de manière à laisser la France maîtresse de son tarif i.

Les céréales et le bétail ne figuraient pas au tarif minimum ; sur ces articles Tagriculture n'admettait pas de concession. Beaucoup de sociétés d'agriculture auraient même désiré n'en admettre sur aucun article. Le bétail était taxé non plus par tête, mais au poids -.

Le tarif de la métropole était appliqué aux colonies. « Il faut que nos colonies offrent aux produits français des débouchés de plus en plus larges ; sans cela la politique coloniale serait radicalement condamnée. » — Cela dépend de la manière dont on comprend la colonisation. — En compensation de la perte de la liberté commerciale qui devait gêner beaucoup l'approvisionnement des colonies lointaines ^, la Commission leur offrait une détaxe sur l'importation de leurs denrées coloniales.

« Nous entendons, disait dans sa conclusion le rapporteur, donner une nouvelle impulsion à notre agriculture et à nos industries en leur appliquant le stimulant puissant d'une proleclion plus efficace... Le mouvement ne se fera pas seulement au profit des producteurs, il se fera aussi au profit des consommateurs et c'est ainsi que lesdeux intérêts arriveront à se concilier. Le développement de la production activant le jeu naturel de la concurrence intérieure tendra sans cesse à abaisser le prix des produits et à les maintenir^à un niveau raisonnable. La grande erreur de l'école libre-échangiste est de poursuivre le bon marché par l'envahissement des produits étrangers au lieu de le demander h l'augmentation et au progrès de la production nationale. » Sans instituera ce propos une controverse théorique, ne nous est-il pas permis de faire remarquer que le mot « raisonnable » ne s'appli- (jue pas scientifi(juemenl à des prix qui sont en partie déterminés par l'élément factice d'un droit de douane et qu'acheteur et vendeur en ti'ouvent les variations raisonnables ou déraisonnables suivant leur point de vue personnel, tandis que le prix établi uniquement par le jeu de l'offre et de la demande peut être dit sinon raisonnable, du moins naturel.

Nous venons d'insister sur le rapport général à cause de l'importance politique du rapporteur et de la précision avec laquelle il montre

1. « Accorder noire tarif minimum par une convention do ce genre, c'est uniquement nous engager à appliquer à la nation à laquelle nous faisons la concession notre tarif le- plus bas ; mais nous no lui devons que cela et nous restons les maîtres de remanier et de relever les cliiffres mêmes de ces tarifs si la nécessité en est démontrée. »

2. De sorte qu'au lieu de payer 3"3 francs (droit par trie), un Imnif eiiirraissé, jiesant 500 kilogrammes, payait îiO francs.

•3. L'Algérie, qui est dans une situation géograplii(iue spéciale, elail depuis ISSS sous le régime douanier de la méiropolc.

MOYLNS DE COMMUMCATION, COMMERCE INTEIUIUU KT liXTElUEUU 24!)

l'esprit et le but de la transformation douanière. Nousomellerons les rapports spéciaux dont la rédaction a été confiée à des partisans des droits protecteurs ' et dont les éléments ont été en général fournis par les producteurs mêmes des marchandises pour lesquelles la protection était réclamée, et nous passerons rapidement sur la discussion dans laquelle se sont retrouvés en présence les mêmes partis qu'en 1880-

« Du travail ou du pain », voilà le cri des ouvriers, disait M, Lockroy. Vous allez retirer l'un et l'autre en portant atteinte au commerce d'exportation et en faisant renchérir toutes les choses nécessaires à l'existence de l'ouvrier et nombre de matières premières nécessaires à l'industrie. Il contestait les chiOVes de M. Méline et il faisait, entre autres arguments, apparaître l'exportation occulte, celle (pii est le fait des étrangers venant en France. M. Aynard protestait contre le pessimisme des protectionnistes - qui représentaient la France comme ruinée. « Quand, disait-il à la fin de son discours, on se fait octroyer par la loi un minimum de revenus, je ne vois pas quelle réponse on pourrait faire à ceux qui demandent un minimum de salaires. » « La France a-t-el!e le droit de se désintéresser de l'alimentation publique ? »

1. Principaux rapporteurs à la Chambre des députés. Rapport sur diverses matières végétales par De Villebois-Mareuil.qui vantait les avantages qui résulteraient du développement de la culture du sarrasin dans notre pays (où la culture a diminué) et citait l'exemple des nations qui taxent l'importation du pain, etc. — Sur les fruits secs, huiles, par Victor Leydet.— Sur les agrès de navires, par Du Perrier de Larsan. — Sur les tissus de laine, par Bourgeois (du Jura). — Sur la sparterie et vannerie, par II. Boucher, — Sur les matériaux, par H. Boucher. — Sur les ouvrages en caoutchouc, par H. Boucher. — Sur les résines, par Armez. — Sur les surtaxes d'entrepôt, par Félix Faure. — Sur les ouvrages en matières diverses, par Félix Faure. — Sur la filature de lin, etc., par Louis Legrand. — Sur le tissage de lin etc., par L. Legrand. — Sur les soies, par Jonnard. — Sur les produits chimiques, par Letellier. — Sur les teintures préparées, par Prevet. — Sur la bonneterie, par Balsan. — Sur les meubles, par E. Mir. — Sur les graisses, par Lavertujon. — Sur la filature du coton, par P. Legrand. — Sur raisins et boissons fermentées, par Jamais. — Sur les tissus de coton, par Legrand. — Sur le papier, par Pierre Legrand. — Sur les graines oléagineuses, par Graux. — Sur la carrosserie, par Prevet. — Sur les farineux alimentaires, par Thomson. — Sur les poteries, par Boucher. — Sur les verres et cristaux, par Boucher. — Sur les cuirs et peaux, par Philipon. — Sur le houblon, par Thomson. — Sur les denrées coloniales, par ThomsoQ. — Sur les pâtes de cellulose, par Thomson. — Sur les bois indigènes, par Vielle. — Sur les fruits et graines, par Graux. — Sur les sucres, par Graux. — Sur le coton, par Graux. — Sur les huiles minérales, par Graux. — Sur les bois, par Vielle. — Sur les pierres et terres, par Rozet. — Sur la fonte, par M. Mézières. — Sur le cuivre etc., par Arène. — Sur les produits cliimiques, par Letellier. — Sur divers tissus, par Balsan. — Sur les ouvrages en métaux et l'horlogerie, par G. Berger. — Sur les meubles, par Mir. —Sur les instrumenis de musique, par Marly.

2. Parmi les proteclionnisles, MM. Méline, Viger, Turrel, Jamais, Marius Martin ; parmi les libéraux, MM. Lockroy, Aynard, Gnarles Boux, Léon Say, Haynal. Le ministre Jules Boche s'est montré libéral modéré, M. Deschanel protectionniste tempéré, .M. Bibot a parlé (22 mai sur le droit du gouvernement de Irnitcr.

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disait à son tour M. Turrel, rappelant qu'en 1888 la France avait importé 1.134 millions en denrées agricoles, et il terminait par celte péroraison littéraire : c< N'oubliez jamais que l'industrie et l'agriculture, ces deux sœurs jumelles, poussent de leurs robustes épaules, dans la route infinie du progrès, le char impérissable de la pairie. » Après lui, sur un ton moins lyrique, M. Charles Roux prenait en main la cause du commerce et soutenait qu'un législateur sage ne doit sacrifier aucun des organes, agriculture, industrie, commerce, arts, et que, dans une démocratie, il est un intérêt qu'il ne faut pas perdre de vue parce qu'il est primordial, « l'intérêt du consommateur et surtout du petit consommateur ». M. Deschanel démontrait par des exemples que chacun, fût-il libéral par principe, risquait de glisser dans le protectionnisme quand son intérêt personnel l'y poussait : ce qui d'ailleurs n'était pas démonstratif contre l'intérêt général. 11 estimait que le nouveau tarif devait «seulement corriger les vices de notre ancien système» et non faire une révolution ; dans une péroraison savamment étudiée il affirmait que la politique économique ne domine pas la politique générale, ce que les économistes, affirmait-il, ont méconnu en réduisant l'homme à ses appétits physiques et que, quant à lui, la politique qu'il souhaitait à la France était : « Les mains libres, mais pas d'isolement. » Léon Say, qui monta à la tribune après lui, plaisanta les adeptes de la balance du commerce qui s'imaginaient que l'Angleterre était endettée de 25 milliards, parce que tel était l'excédent total ^le ses importations sur ses exportations. Toul homme d'État a et doit avoir une doctrine, c'est-à-dire un mobile rationnel de ses actes. La sienne était celle de la liberté, laquelle est conforme aux intérêts de la démocratie. Mais, en sage politique, il l'appliquait avec modération et surtout il ne voulait pas, contrairement à la tendance socialiste, que l'individu fût asservi à l'Etat. « Je crois bien que c'est un impôt d'environ peut-être 1.500 millions que les propositions de la Commission vont faire peser sur notre population française. >

Au Sénat, la discussion recommença sur les mêmes thèmes sans apporter de nouvelles lumières et sans changer les partis pris. Les tournois oratoires de ce genre font connaître les opinions, mais ne déterminent pas d'ordinaire, en économie politique non plus qu'en politique, les voles qui se règlent le plus souvent sur les intérêts des électeurs influents. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y ait pas dans l'un et l'autre camp des convictions sincères '.

1. A la Cliambre des députés, la discussion occupa 41 séances,du 28 avril au 18 juillet 1891 ; au Sénat, où le rapport général fut fait par M. Dauphin, 22 séances, du 19 novembre au 17 décembre. Au retour à la Chambre, le projet y fut discuté du 22 au 29 décembre ; puis au Sénat le 30 décembre ; de nouveau j'i hi Chambre le .31 décembre ; au Sénat le 5 janvier 1892 ; il a été définitivement adopté par la Chambre le 7 janvier.

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Le tarif de IS92. — La loi relative à rétablissement du tarif général des douanes tut promulguée le 12 janvier 1892 et entra en vigueur le |er février suivant. Nous donnons.» la page suivante les droits éta blis au tarif général et au tarif minimum sur quelques-uns des articles principaux, avec la comparaison des droits perçus antérieurement '. Presque tous les articles d'alimentation ont été surchargés en 1892. Pour les fds et tissus le nombre des catégories a été augmenté. Les douanes avaient rapporté, en 1889, 144 millions. En appliquant par le calcul aux mêmes quantités les droits du tarif de 1892, on trouve 259 millions, soit une augmentation de 80 p. 100, laquelle mesure la dilTércnce des deux régimes -.

Libre-échange et prohibition sont des termes que s'objectent les partis, mais qui ne déterminaient pas exactement leur position relative en 1891. Ils marquaient tout au plus des tendances lliéori(jues; en réalité, le débat a été entre le slalii (jiio de 1860 ou de 1881 et des accroissements de droits, les uns surtout liscaux, les autres intentionnellement protecteurs.

Quand on regarde de près, on reconnaît que tout droit, même très modéré, qui frappe à l'entrée d'un pays une marchandise dont le similaire ou le succédané est produit dans ce pays exerce une inlluence protectrice. Ce n'est pas une raison pour qu'un économiste, ayant le sens pratique, conseille de biffer tous les droits de douane sur le budget des recettes, en présence des besoins sans cesse croissants du gouvernement. Des libéraux peuvent être partisans des traités de commerce sans être pour cela en contradiction avec leur principe; nous l'avons toujours été. Puisque les douanes ont leur raison d'être, il est de bonne politique, tout en les maintenant dans l'intérêt fiscal, d'ouvrir, plus largement que ne l'admettent en général les protectionnistes, les portes de notre commerce aux peuples qui acceptent de nous ouvrir les leurs, et cela dans l'intérêt commercial des deux États contractants.

Comment les faits ont-ils répondu aux lois? Les tarifs douaniers exercent incontestablement une grande influence sur la direction et sur la somme du commerce extérieur ; c'est pourquoi ils sont dans tous les pays une des grandes préoccupations gouvernementales et pourquoi les débats qu'ils soulèvent entre les intérêts en jeu sont ardents, âpres même. Ils n'en ont pourtant pas une aussi absolue que le prétendent les orateurs lorsqu'ils prédisent, les protectionnistes que l'industrie sera ruinée si le régime est libéral, les libéraux que le commerce est paralysé si ce tarif est restrictif. En réalité, manufacturiers, agriculteurs, négociants s'ingénient tous, sous l'inspiration de leur propre in-

1. Le tarif comprend Go4 articles au tableau A et 720 avec le tableaux B, C, D ; le tableau E concerne les produits des colonies et possessions françaises.

2. En réalité, en 1893, la douane n'a perçu que 212 millions; c'est que le droit à restreint certaines importations.

CIIAl'lTHE IV

TAIÎIF DE 1892