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millions

Commerce général 10.725 8.501

— spécial 8.886 7.176

3. L'Empire .illemand s'est donné (25 déc.1902) un tarif plus protectionniste, surfout en faveur de l'agriculture.

4. C'est un peu plus tard que la Russie a signé des traités de commerce avec la France 1893) et l'Allemagne (1894).

nisles, de laisser ses portes ouvertes aux nations qui fermaient les

leurs ^?

Pour atteindre le but, les deux fractions du parti protectionniste, ao^riculteurs et manufacturiers qui avaient déjà usé de toute leur intluence pour obtenir une majorité protectionniste aux élections de 1889, consolidèrent leur union que le vote du tarif de 1881 avait quelque peu ébranlée, les premiers consentant à des relèvements de droits sur les produits fabriqués, les seconds à l'établissement de droits sur les denrées alimentaires et les matières premières. Cette union fut scellée dans une assemblée générale de la Société des agriculteurs de France (janvier 1891) « J'ai déclaré, dit solennellement le président de l'Association de l'industrie franraise, M. Aclocque, que ce que nous demandions, c'est que notre sœur, l'industrie agricole, soit traitée sur le même pied que la manufacture... L'union a été faite ; elle est solide. »

La Société des agriculteurs demandait la dénonciation des traités avant Tannée 1892, date de leur expiration, et le renoncement à tout traité dans l'avenir, afin que la France demeurât toujours maîtresse de son tarif, c'est-à-dire que le Parlement pût augmenter sans obstacle les taxes quand il le jugerait utile. Elle demandait un droit de 50 francs par tète de grosi)étail, un droit général de 15 p. 100 sur tous les produits agricoles, droit inférieur, disait-elle, à celui qui protégeait les produits manufactures, quoique la culture supportât une charge fiscale aussi lourde que l'industrie. Au fond, la Société n'avait pas tort de dire qu'il était injuste de sacrifier l'une à l'aufre et de livrer sans défense à la concurrence étrangère le producteur d'aliments, lorsque le tarif couvrait d'une si forte production le fer qui n'est pas moins nécessaire à la population que la laine.

L'article 11 du traité de Francfort, signé en 1871 par l'Empire allemand et la France, stipulait pour les deux pays le traitement de la nation la plus favorisée. Les protectionnistes prétendaient que cet article causait la ruine de la France en ouvrant à l'Allemagne le marché français, surtout depuis qu'elle s'était armée d'un tarif protecteur (1879), aggravé à deux reprises (1885 et 1887) ^ ; ils n'ajoutaient pas

1. Un (les exemples que citaient les agriculteurs était 1 importation du vin dont l'exportation avait, à cause du phylloxéra, diminué (de 3 millions d'hectolitres en 1879 à 2 millions en 1892) pendant que l'importation montait de 3 millions en 1879 à plus de 12 millions en 1891, surtout l'importation espagnole (jui n'était soumise qu'à un droit de 2 francs par hectolitre. Le traité avec l'Espagne expirait en 1892. Les agriculteurs se plaignaient aussi beaucoup du traité avec le Portugal et du traité avec la Turquie qui favorisait l'imporlalion des raisins secs avec lesquels on fahriqiiait du vin en F'rance.

2. D'autres États, avons-nous dit, étaient entrés dans la voie de la protection ou s'y étaient plus solidement fortifiés : l'Autriche (loi du 25 mai 1882 et du 27 mai 1887), l'Italie (loi du 14 juillet 1887), la Suède (tarif général de 1888), la Belgique même (laxe sur le bétail du 8 juin 1887), la Russie (relèvements de tarifs depuis 1881-1882), les Klats-L'nis (tarifs du 3 mars 1883 et du 0 octobre 1890).

MOYENS I)i: {:O.M.MLMC.\TION. COMMEUCK INTEIllElMl ET EXTEUIEUU 243

(]iril ouvrait aussi à la France le marché allcmaïul, dans la mesure où ce marché pouvait cire ouvert.

L'élaboration du tarif douanier de 189.2. — Le gouvernement français reconnaissait « qu'un mouvement d'opinion s'est produit depuis 1881 en faveur d'une orientation nouvelle de notre politique commerciale ». Le "20 octobre 1890, le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, M. Jules Roche et le ministre de ragriculture, M. Develle, déposèrent sur le bureau de la Chambre des députés un projet de tarif des douanes. « Le tarif adopté il y a dix ans (1881), disaient-ils dans le préambule, ne différait pas beaucoup de la direction imprimée en 18G0 à la politique commerciale ; mais depuis ce temps les conditions économiques ont tant changé que ce tarif ne correspond plus à la situation présente. » Et ils rappelaient le développement général de la grande industrie dans le monde et les tarifs nouveaux des grands Etats. Ils se proposaient d'établir un régime qui, sans prosciire la marchandise étrangère, assurât à la production française une protection suffisante pour qu'elle luttât avec égalité ; ils ne demandaient pas la proscription de tout traité de commerce, mais ils voulaient marquer les limites des concessions possibles. C'est pourquoi ils avaient dressé parallèlement deux tarifs, un tarif général, applicable à tous les Etats avec lesquels la France ne serait pas liée par une convention spéciale, et un tarif minimum, qui marquerait la limite extrême des concessions. Les droits conventionnels seraient fixés entre les deux niveaux qui laissaient, disaient-ils, une marge suffisante pour des négociations. Une enquête avait été ouverte auprès des chambres de commerce et des chambres syndicales, le Conseil supérieur du commerce et de l'industrie avait été consulté par le ministère, La Commission des douanes de la Chambre des députés, dont la majorité était favorable à une certaine modération des droits, ne recommença pas l'enquête ; elle confia le rapport sur chaque matière à ceux de ses membres que désignait leur compétence, mais qui, par cela même, étaient intéressés personnellement dans la protection. Aussi leurs rapports témoignentils plus sûrement de cette compétence technique que d'une entière impartialité.

Dans le rapport général ^ M. Méline tout d'abord reconnaissait que la Commission se partageait en deux camps, une minorité « dont l'idéal économique est manifestement la liberté commerciale » et qui se contenterait du maintien du régime de 1860, et d'une majorité pour qui « le meilleur système est celui qui assure à une nation la plus grande somme de travail, puisque plus il y a de travail, plus il y a de capital et par conséquent plus de salaires pour la masse laborieuse ». Le rapporteur visait le travail, qui produit, de préférence à la