à I.jO

Fils de coton simples

(19 catégories). . .

lo à 300

Fils de laine (H grou-

pes de 5 à 8 catégo

ries chaque). . . .

uni (25 catégories)

Tissus de laine pur

(12 catégories . . .

-fil.l à 57.1

Tissus de soie ....

Papier ordinaire. . .

Machines ;\ vapeur

fixes (pesant plus

de 2o0 kil.i . . . .

Petite ferronnerie . .

Meubles en bois d'é-

bénisterie

Voitures (pesant plus

df 123 kil.) . . . .

Chapeaux de feutre,

de poil, garni (la

pièce;

{a) Au-dessus de M», le droit augmente suivant le degré.

(b) Non mentionnés dans ces tarifs.

(c) Taxé à 0 fr. 00 on 1881 ; depuis 1885 à 3 fr. ; de])uis 1887, à 5 fr. (l'heclolilro)

MOYENS UE COMMUNICATION, COMMKUCE INTERIKUU ET EXTEIIIE(JR 253

lérèl, à tourner les obstacles et à s'accommoder, plus ou moins péniblement, du régime qui leur est imposé.

Sur les bases du tarif de 1892, le gouvernement, autorisé par une loi du 19 décembre 1891, entama immédiatement des négociations avec les États étrangers dont les traités de commerce conclus en 1882 expiraient en février 1892. Des conventions furent en effet conclues, la première avec la Suède et Norvège (13 février 1892), puis d'autres avec l'Espagne (1893 et 1894), la Russie (1893), la Serbie (1893), la Roumanie (1S93), la Suisse (1895), cette dernière à la suite d'une guerre de tarifs (loi du 30 décembre 1892) qui obligea le gouvernement à faire une brèche dans le tarif minimum en acceptant des droits inférieurs à ce tarif •. Le tarif minimum a été concédé dès 1892, sans traité de commerce, à une vingtaine d'États, notamment à la Belgique (1892), à la Grèce (1892), aux Pays-Bas (1892), au Canada (pour certains articles), aux États-Unis (pour certains articles, 1893 et 1898), au Japon (189G), à la République argentine (1892), à l'Egypte (1892), au Maroc, à l'Italie (1899)-. Avec l'Italie une guerre de tarifs, qui a porté un grand préjudice au commerce des deux États, a duré de 1888 à 1899 ; les exportations de France en Italie sont tombées de 326 millions en 1887 à 100 en 1897'.

1 . La guerre de tarifs avec la Suisse réduisit de plus d'un tiers le commerce avec ce pays. Le traité de 1895 abaissa au profit de la Suisse le droit de 50 p. 100 audessous du tarif minimum pour le bois scié, de 20 pour le fromage, etc. ; la Suisse, de son côté, réduisit un peu ses droits sur les gants, les vins, les lainages, etc.

2. Plusieurs Étals ont avec la France des conventions commerciales antérieures à 1892 qui sont restées en vigueur. 11 y a eu aussi jusqu'en 1900 une petite guerre de tarifs avec le Brésil à propos du café (loi et décret du 17 juillet 1900). — Voir aussi la convention avec la Grande-Hretagne pour les Indes, du 19 février 1903.

3. L'Italie en 1803 avait conclu avec la France un traité de commerce dans un esprit très libéral, mais depuis 1871 les Italiens s'inquiétaient de voir l'importation fran(.-aise en Italie augmenter pendant que l'e.xporlation italienne en France restait stationnairc. D'autre part, les Italiens, ayant des finances très obérées, devaient augmenter leurs recettes douanières par une élévation des droits ; ils les élevèrent en effet sur les denrées coloniales, les céréales et le bétail. Une grande enquête fut faite de 1870 à 1874 ; elle n'était pas achevée lors du traité de 1873 avec la France. L'Italie releva plusieurs taxes par son tarif de 1878 : ce qui amena avec la France quelques difficultés et aboutit à un accord provisoire en 1879, puis à un traité en 1882. Dans les deux pays, des droits furent encore relevés. En Italie, le tarif de 1887, se proposant comme but de rendre le pays indépendant de l'étranger, fut rédigé dans un esprit protectionniste 'par e.xemple le droit sur le blé fut porté de 1 fr. 40 à 5 fr.), bien que sous le régime libéral l'agriculture et Findustrie italienne eussent fait de notables progrès. Des traités avec les puissances réduisirent ces droits, très peu toutefois pour la France vis-à-vis de laquelle l'Italie était très mal disposée depuis l'occupation de la Tunisie. Le 28 février 1888, la France éleva les droits à l'importation des marchandises italiennes; l'Italie de son coté appliqua à la France, de 1888 à 1889, son tarif de guerre supérieur de cO p. 100 à son tarif général. Le commerce de l'Italie avec la France tomba de 756 millions en 1880 à 202 millions en 1898, au détriment des deux pays. Un nouveau traité a été signé en novembre 1898, la France accordant son tarif minimum, excepté

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Toutes ces conventions sont résiliables, au gré des deux parties contractantes, tous les ans, le Parlement ayant voulu rester maître de modifier le tarif chaque fois que l'importation l'induirait à penser qu'une industrie nationale était menacée. Les libéraux objectaient en vain que les opérations commerciales avaient besoin de stabilité et que les affaires seraient plus difficiles lorsque les négociants seraient sans cesse menacés pour l'année suivante d'une taxe nouvelle.

Le tarif de 1892 a été en effet retouché à plusieurs reprises. Une vingtaine de lois ont été votées sur cette matière dans les dix premières années qui ont suivi la promulgation de ce tarif', notamment la loi du 16 août 1895 qui a porté sur une cinquantaine d'articles, la loi du 13 décembre 1897, dite loi du cadenas, relative à l'application provisoire par décret des projets de loi portant relèvement du droit de douane. Tiennent à ce système les primes à la construction des navires et à la navigation (loi du 19 avril 1906), à l'élevage des vers à soie (loi du 2 avril 1898), à la filature de la soie (loi du 2 avril 1898), à la culture du lin et du chanvre (loi du 31 mars 1904).

Vagvicnlhire devant les droils protecteurs. — Quoique l'agriculture eût obtenu cette fois une part importante dans les faveurs du tarif.elle ne se trouva pas pleinement satisfaite-. Elle réclama et obtint encore, deux ans après, l'élévation à 7 francs du droit d'entrée sur le blé (27 février 1894), la réforme du régime de l'admission temporaire (loi du 4 février 1902), un dégrèvement d'impôt foncier pour les petites cotes s'élevant à un total d'environ 18 millions (loi du 21 juillet 1897), un fonds pour les prêts agricoles de 40 millions, grossi d'une partie des bénéfices de la Banque de France, qui a été une des conditions du renouvellement du privilège de cet établissement (loi du 17 décembre 1897), une augmentation des droits sur les vins (1899), sur la viande (1903) \

Léon Say disait que les nouveaux droits allaient grever la consommation d'une dépense supplémentaire d'un milliard à un milliard et

sur les soies et les vins et l'Italie abaissant le droit sur 80 articles de son tarif. Le commerce se releva.

(1) Kn 1803 loi sur la vannerie ; en 1894 sur le blé ; en 1896 sur une cinquantaine d'articles et sur les amidons et glucoses : en 1897 sur les sucres et loi du cadenas, sur les mélasses ; en 1898 sur les animaux de ferme, l'acide borique, la marj^arine, les fruits confits, le plomb, les vins ; en 1899, sur les raisins, sur les tissus de soie pure ; en 1900, sur les denrées coloniales ; en 1901, sur les figues : en 1902, sur les denrées coloniales, les pierres à aiguiser, etc.

2. «A ne juger, disait M. Lecouteux, do l'égalité (|ue par récbelle des nouveaux tarifs, il est visible que l'agriculture reste la Cendrilloii du lugis gouverncrncnlfil. » Journal des Economistes, 5" série, t. XI, p. 328.

3. L'agriculture a bénéficié, en outre, de diverses mesures de police qu'elle a sollicitées et qui, pour raison ou prétexte d'hygiène, ont interdit l'entrée d'animaux, do viande, etc. de certaines provenances.

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demi. Un tel calcul ne saurait êlre précis. Ce qui est certain, c'est que le prix d'un ^rand nombre de marchandises est plus élevé qu'il ne le serait si le tarif était purement fiscal ; c'est un fait indéniable, puisque l'objet du droit protecteur est le relèvement du prix.

On peut en juger par le blé en essayant un calcul approximatif. Le droit, quand il bat fait son plein (cequi arrive surtout (|uand lebléest cher, avons-nous dit et ce qui est précisément le cas où il est le plus h charge au consommateur), a augmenté maintes fois le prix sur le marché français d'un tiers environ au-dessus du prix du marché anglais ou belge. En réalité, le prix n'atteint pas souvent ce plein, surtout depuis que l'accroissement du rendement rapproche de plus en plus le total de la récolle de celui des besoins de la consommation. En supposant, avec M. Zolla ', que 67 millions d'hectolitres de blé (sur une récolte totale de 109 millions) soient vendus (le reste étant consommé par les producteurs) et que l'écart moyen entre le prix de France et le prix d'Angleterre soit de 4 fr. 77, on trouve que les acheteurs de blé auraient payé aux vendeurs une prime totale de 319 millions de francs, somme dans laquelle n'est pas compris le droit de douane perçu chaque année par le Trésor.

Oui a payé ? Tous les mangeurs de pain, proportionnellement à leur consommation familiale. Par conséquent, la charge pèse beaucoup plus sur le revenu de l'ouvrier que sur celui des classes aisées.

Oui a reçu la prime ? Ce ne sont ni les ouvriers agricoles qui ne possèdent pas de terre, ni les petits propriétaires qui récoltent à peine le blé de leur subsistance. Ce sont les moyens et, plus encore, les gros cultivateurs ^ qui bénéficient, dans ce cas, d'une prime d'environ 45 francs par hectare cultivé en blé ^ Que les 45 francs aient servi de parachute à la baisse des fermages et de la rente foncière, ce n'est pas douteux et il est très vraisemblable qu'ils ont prévenu une diminution des emblavures du genre de celle qu'on constate en Belgique et en Angleterre: c'est un des résultats dont s'applaudissent les protectionnistes de l'agriculture.

Toutefois ne peut-on pas faire observer que, si la rente foncière a diminué, l'intérêt du capital mobilier n'a pas moins diminué depuis un demi-siècle et qu'il n'avait pas, comme la terre, profité avant cette baisse d'une période de hausse qui a créé des fortunes : une cause économique naturelle a réduit ces fortunes comme elle les avait am-