Voir Octave Gréard par E. Levasseuh
3. Décrets organiques du 18 janvier 1887, du 7 avril 1888, du 28 mai 1888, arrêtés du 18 janvier 1887, du 24 juillet 1887.
L'INSTRUCTION PRIMAIItK BT PROFESSIONNELLE 3H
depuis 1877. Elle autorise à annexer un cours complémenlaii-o à l'école primaire.
Les écoles enfantines, cessant d'aroir une existence légale distincte, élevaient être rattachées, sous le nom de classes enfantines, aux écoles luaternelles on aux écoles primaires (Cirrulaii'e du 8 octobre 1880).
Les écoles manuelles d'apiu'crdissage forment la quatiième catégorie d'écoles réglementées par cette loi.
La laïcité en est le trait le plus caractéristi([ue. « Art. 17. — Dans les écoles publicpies de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque. » u Art. 18. — I^our les écoles de garçons, la substitution du personnel laïque au personnel congréganiste devra être complète dans le laps de cinq ans après la promulgation de la présente loi. » Aucune nomination d'institutrice congréganiste ne peut être faite donéravant dans les départements pourvus d'une école normale. Les emplois rémunérés ou gratuits dans les services des cultes sont interdits aux instituteurs et institutrices publics.
La loi fixe les catégories d'instituteurs et institutrices, stagiaires et titulaires, directeurs et adjoints, spécifie les diplômes nécessaires, établit des règles d'avancement, détermine les peines disciplinaires et les récompenses.
Elle consacre la liberté de l'enseignement privé, sous la surveillance et l'inspection des autorités scolaires. « Art. 35. — Les directeurs et directrices d'écoles primaires privées sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, réserve faite pour les livres qui auraient été interdits par le Conseil supéiieur de l'instruction publique. » Pour ouvrir une école, il sul'fit (jue le directeur soit pourvu des titres nécessaires et qu'il fasse sa déclaration au maire de la commune, au pi'éfet, à l'inspecteur d'académie et au procureur de la République ; s'il n'y a pas d'opposition dans le laps d'un mois, l'ouverture a lieu sans autre formalité ; s'il y a opposition, la décision appartient au conseil départemental et, en appel, au ('onseil supérieur de l'instruction publique.
La loi institue les conseils départementaux de l'enseignement primaire et organise le fonctionnement des commissions scolaires instituées par la loi du "28 mars 1882.
Trois ans après, la loi du 19 juillet 1889 a déterminé le traitement des instituteurs et institutrices, en établissant cin(j catégories : directeurs ou directrices, lesquels sont des titulaires chargés de la direction d'une école de plus de deux classes, titulaires chargés de la direction d'une école à une ou deux classes, titulaires exerçant comme adjoints ou adjointes chargés de classe, instituteurs et institutrices non titulaires placés provisoirement à la tête d'une école, stagiaires exerçant comme adjoints ou adjointes chargés tie classes '. (En fait, il y a en outre des auxiliaires.)
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Avant ces dernières lois, les insUtuteurs titulaires étaient nommés par le préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie ; leur traitement était formé de la rétribution scolaire payée par les parents et du traitement, fixe et éventuel, payé par la commune avec ou sans subvention du département et de l'Etat. Depuis les lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889, ils sont nommés dans les écoles élémentaires par le préfet sous l'autorité du ministre de l'instruction piddique et sur la proposition de l'inspecteur d'académie, tl'après une liste d'admissibilité dressée par le conseil départemental ; dans les écoles primaires supérieures, ils sont nommés directement par le ministre. Ils tiennent leur trailement légal de l'Elat qui les paie directement ; ils ne reçoivent plus de la commune qu'un supplément, quand il y a lieu, et ne reçoivent l'ien des familles. Ils sont donc plus détachés qu'auparavant de l'autorité communale ; ils sont fonctionnaires d'Etat, rattachés à l'autorité centrale. Leur indépendance vis-à-vis des maires a gag-né à ce changement ; mais ils ont été plus enveloppés dans la politique, ce sont même des considérations politiques plutôt (pie l'intérêt pédagogifiue qui ont déterminé alors ce mode de nomination. Les mêmes considérations ont continué à prévaloir et, si les instituteurs ont été affranchis de certaines servitudes de clocher, 11 y en a qui se sont laissé entraîner dans la mêlée électorale et qui ont été trop enclins à s'v complaire. En Erance on vante en général la décentralisation quand on parle et souvent on centralise quand ofi gouverne,
Les principaux auteurs de cette transformation, Paul Bert et Jules Ferry, et, à leurs côtés, M. Buisson, que Jules Ferry, en arrivant au ministère, avait nommé directeur de l'enseignement primaire, avaient la conviction d'accomplir une oeuvre rédemptoire en réalisant le pi'ogramme républicain : instruction gratuite, obligatoire, laïque. La Ligue de l'enseignement en réclamait l'application, surtout depuis 1872,par l'organe du Cercle parisien de la Ligue. Les protestants étaient parmi les plus ardents, particulièrement ceux d'Alsace qui comptaient depuis longtemps de zélés promoteurs de l'éducation populaire ; plusieurs ont tenu les premiers rôles dans la réforme. 11 y a eu alors une période d'une dizaine d'années pondant laquelle a régné au ministère de l'instruction publique une activité féconde en décrets, arrêtés, circulaires,publications pédagogiques qui ont constitué le système scolaire actuel.
Les trois principes forment un ensemble qui devait être favorablement accueilli par la démocratie. Ouoiciu'il y ait des pays où l'obligation n'ait pas ou nait pas eu d'abord pour corollaire la gratuité, ils
naCion des trnilemonts ot par iiliisioiirs autros Idis do finances (180."i, 1897, 1898, 1899, in avril lOfK». 1901, :!(! niais 19(12, ai mars 1903, .30 (](k'oml)i-o 1903, 22 avril 1905).
pouvaient être accueillis avec satisfaction, t\ condition que la transition lut suffisamment ménagée et que la laïcité n'appoiiàt pas d'entrave aux pratiques religieuses hors de l'école.
Cétait l'intention de Jules Ferry. Dans l'organisation pédagogique, plan d'études et programmes, arrêtés du ?7 juillet 1887, il définit ainsi l'enseignement moral : « L'enseignement moral laïque se distingue de l'enseignement religieux sans le contredire. L'instituteur ne se substitue ni au prêtre, ni au père de famille ; il joint ses eiïorts aux leurs pour faire de chaque enfant un honnête homme. »
La statistique comparée de 1877 et de 1904-1905. — La statistique de l'enseignement primaire, qui est dressée régulièrement depuis la création de la Commission de statistique de l'enseignement primaire [(mai 1876), permet de mesurer, aussi exactement que possible, les changements survenus dans le nombre total des écoles, des maîtres et des élèves et dans les diverses catégories déterminées par la loi. Nous donnons un tableau résumé de ces renseignements d'après le dernier volume publié par la commission et complété par les états de situation de l'enseignement primaire pour les années suivantes, en prenant pour terme de comparaison l'année 1876-1877, qui est à peu près la tin d'une période (celle qui est antérieure au gouvernement du parti républicain), l'année 1902-1903 qui en termine une autre * (celle où l'enseignement congréganiste libre était légalement autorisé), et l'année 1904-1905, la dernière dont la statistique soit complètement établie à ce jour.