Quatre fois au moins dans le mois
5. « Art. 1. —L'instruction primaire comprend : l'instruction morale et civique, la lecture et l'écriture, la langue et les éléments de là littérature française, la géographie, particulièrement celle de la France, l'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours, quelques notions usuelles de droit et d'économie politique, les éléments des sciences naturelles, physiques et mathémaliques ; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts Industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers, les éléments du dessin, du modelage et de la musique, la gymnastique. Pour les garçons, les exercices militaires. Pour les filles, les travaux à l'aiguille. "
Ce programme s'applique à la fois à l'enseignement primaire élémentaire et à l'enseignement primaire supérieur. Il n'est pas appliqué dans loute son étendue dans les
l'école * ; elle relire aux membres du culte le droit d'inspecter les écoles que la loi du 15 mars 1850 leur avait conféré. Elle institue (ou plus exactement elle généralise) le certificat d'études primaires auquel les enfants sont autorisés à se présenter dès l'âge de onze ans et moyennant lequel ils sont affranchis de l'obligation.
L'arrêté organique du 27 juillet 1882 et le règlement du 18 janvier 1887 ont déterminé pour toutes les écoles une répartition uniforme de l'enseignement en trois cours, élémentaire, moyen et supérieur (quand ce dernier peut être organisé) avec des programmes concentriques, c'est-à-dire ramenant chaque année avec plus de développement l'esprit des enfants sur les mêmes matières : c'est la répartition que Gréard avait donnée dès 1868 aux écoles de la ville de Paris -.
La troisième loi, celle du 30 octobre 1886 votée, sous le ministère Goblet, a organisé l'enseignement primaire, public et privé; elle a été complétée par plusieurs décrets et arrêtés ^ Elle a réglé l'inspection exercée par les inspecteurs, par le conseil départemental, par le maire et les délégués cantonaux, par des inspectrices dans les écoles maternelles. Elle a décidé que nul ne pourrait être nommé inspecteur primaire sans être pourvu du certificat d'aptitude à linspeclion. A ces inspections elle a soumis non seulement toutes les écoles publiques et privées, mais aussi celles des associations religieuses cloîtrées. Toutefois l'inspection des établissements privés doit porter seulement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité et ne s'occuper de l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas conforme à la morale, à la constitution et aux lois.
La loi rappelle que toute commune doit être pourvue au moins d'une école publique, à moins qu'elle ne soit autorisée à entretenir une école en commun avec une autre municipalité. Elle met au nombre des dépenses obligatoires de la commune le logement des instituteurs et adjoints, l'entretien des bâtiments, l'acquisition du mobilier scolaire, le chauffage et l'éclairage.
Elle classe les écoles en trois degrés : écoles maternelles qui remplacent les salles d'asile, écoles primaires élémentaires, écoles primaires supérieures (}ue la loi de 1850 avait supprimées par prélérition et que des allocations budgétaires avaient commencé à faire renaître
écoles primaires élémentaires ; il ne saurait l'être dans les écoles rurales ([ui n'ont pas de cours supérieur. Le décret org'anique du 18 janvier 1887 a fixé le prof^rammc spécialement applicable aux écoles primaires élémentaires.
1. h Art. 2. — Les écoles primaires publiques vaijueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants finstruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. »