‹ Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième républiqueChapitre 199 sur 318 · Voir la dernière page du chapitre précédent · texte numérisé non relu

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ce dernier point : « Leur mission principale doit être d'éclairer le gouvernement et aussi les intéressés, patrons et ouvriers, sur les conditions réelles et sur les conditions nécessaires du travail, de faciliter par là même les accords syndicaux et les conventions générales entre les intéressés, de fournir, en cas de conflit collectif, les médiateurs compétents qu'offrent, au point de vue judiciaire, les bureaux de conciliation prudhommaux... Il n'est pas inutile de former d'avance des conciliateurs et des arbitres désignés d'avance par le suffrage de leurs pairs ^ »

On s'émut de voir trancher par décret ce que le Parlement n'avait pas osé décider par la loi ; au Sénat une proposition fut déposée ^ en vue d'élargir la base électorale de ces conseils et de ramener leur action au rôle purement consultatif. Néanmoins des conseils ont été formés conformément au décret à Paris et dans quelques autres villes '.

La question des retraites ouvrières. — La question des retraites est une des plus considérables que l'organisation du travail ait posées vers la fin du xix" siècle et assurément une des plus difficiles que le législateur ait eu à étudier. Des philanthropes avaient depuis longtemps exprimé des vœux ou même hasardé des projets, mais qui semblaient bien éloignés d'une application pratique. '

L'Empire allemand a changé sous ce rapport la face des choses en adoptant, sur l'initiative du grand chancelier, les trois lois du 15 juin 1883 contre la maladie, du 6 juillet 1884 sur l'assurance-accidents et du 22 juin 1889 sur l'invalidité et la vieillesse *.

Cette dernière loi, modifiée en 1899, porte que tout salarié de la ville et de la campagne, ouvrier, employé, domestique, dont le salaire n'excédera pas 2.000 marks (2.500 francs), sera assuré obligatoirement à partir de l'âge de 16 ans au moyen d'une cotisation variant suivant les cas de 9 à 23 francs par an, payée toutes les semaines, moitié par l'ouvrier, moitié par le patron, d'après un tarif déterminé ^ et inscrite chaque fois en timbres mobiles sur un livret spécial de l'ouvrier. L'obligation

1. Les Conseils du travail inalitués en lîelgique par la loi du 16 avril 1887 ont, parmi leurs atlritjutions, celle de conciliateurs des conflits collectifs. Or, sur les grèves des années 1806 à 1898, il n'y a eu que moins d'une douzaine d'interventions et ils n'ont réussi que 5 à 6 fois chaque année. — Voir V Economiste français, 24 novembre 1900.

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