Recettes par millions) : en 1869 en

Départementales 200 354

Communales 413 816

Les dépenses locales ont augmenté en Angleterre beaucoup plus qu'en France.

Toules les dépenses publiques réunies lorment un total approchant de 5 milliards, et l'ensemble des dettes de l'Etat, des départements et des communes peut être évalué à 35 milliards *.

(linq milliards font le cinquième des 25 milliards que nous avons donné par hypothèse comme représentant à peu près le revenu des habitants de la France. Divisés parle nombre de ces habitants, ils font un peu plus de 125 francs par tête. Cette somme n'est pas tout entière, comme nous l'avons dit, un prélèvement fiscal sur le revenu ; il entre dans sa composition des revenus propres à l'Etat qui proviennent de produits vendus ou de services spéciaux rendus par lui. Néanmoins la part de l'impôt est de beaucoup la plus considérable et, sans chercher à la comparer à celle que portent par tète les habitants des autres Etais, comparaison très difficile à établir et souvent trompeuse, on peut dire que le peuple français est vraisemblablement un des plus imposés, sinon le plus imposé, comme il est certain qu'il est le débiteur de la plus grosse dette. Les économistes et les hommes d'Etat ont donc raison, dans l'intérêt même du rendement des impôts, d'enrayer autant (|ue possible la marche toujours progressive, et fatalement progressive, du budget.

A maintes reprises les rapporteurs du budget à la Chambre des députés et au Sénat ont signalé en termes énergiques le danger des accroissements indéfinis du budget et des déficits provenant d'un excédent des dépenses : c'était un hommage rendu au bon sens économi- (jue. M. Poincaré, étant ministre des finances, l'a fait dans un discours prononcé à Commercy après les élections de mai 190G avec franchise : «. . L'impôt sur le revenu ne procurera que des ressources limitées... La difficulté immédiate de l'équilibre budgétaire subsiste tout entière ; je no crois pas qu'elle ait été je ne dis pas aussi inquiétante, mais à tout le moins aus.si sérieuse depuis de très longues années. » Ce qui n'a pas empêché la multiplicité des besoins nouveaux de faire , comme d'ordinaire, irruption dans le budget.

De combien de millions le budget de 1907 qu'on pronostique déficitaire avant sa naissance se trouvera-il grossi dans le compte définitif ?

A côté des sages trop souvent impuissants siègent des imprévoyants qui acceptent volontiers que la caisse du Trésor soit fermée à toutes les prélenlions à condition que les augmentations qu'ils proposent eux-mêmes obtiennent satisfaction. La Chambre s'est laissé plus d'une fois entraîner par eux.

Autre est la manière de voir des socialistes auxcjuels se rallient sur ce point un certain nombre de radicaux-socialistes. Ils sont convaincus qu'en principe tout le revenu des capitaux devrait être dévolu à

1. On évaluait à 31 milliards de francs en 1864 les dettes pnbliiiues de l'Anglelerre ; mais le capital national de l'Angleterre était évalué à 350 milliards de francs.

Ja cominuiiaulé, bcuic propiiéluiie légilime el seule capable d'eii l'aire un emploi équilable. Ils sont par conséquent logiques en ne jugeant jamais les im[)ôls hop lourds el ils ont besoin de beaucoup d'argent pour la réalisation, n)ème parlielie, de leur système de gouvernen)ent. L'impôt progressif sur le revenu et l'impôt, progressif aussi, sur les successions sont les deux principaux moyens (ju'ils préconisent dans l'élal actuel des budgets.

Quant à l'impôt sur le revenu, ils ne le comprennent pas comme le comprenait en 1906 le ministre des finances iM. Poincaré, c'est-à-dire comme un impôt à cédules sans déclaration obligatoire. Ce qu'ils veulent, c'est l'impôt global et progressif fixé sous le contrôle de l'administration, avec exemption au-dessous d'un certain minimum, paice que cet impôt est le seul, disent-ils, qui soit réellement pro[)ortionné aux facultés contributives des personnes, et aussi parce qu'ils en espèrent un rendement plus considérable que n'est celui des impôts actuels et qu'ils le considèrent comme facilement extensible à mesuie que les besoins s'étendront. C'est sur ce type qu'a été dressé le projet déposé à la Cbambre en 1907 par M. Caillaux, ministre des finances, projet qui se compose, d'une part, d'une imposition spéciale de taux divers, sur chacune des catégories de revenu et, d'autre part, d'une superimposition progressive sur le revenu total, au-dessus de 5.000 fr., de chaque contribuable. Sans doute, en théorie, un impôt sur la totalité des revenus des particuliers avec progression modérée peut s'appuyer sur des arguments plausibles ; mais il est très difficile à appliquer avec équité, soit à cause de ladilTérence d'origine et de nature des revenus, de leur variabilité dans beaucoup de cas, de 1 inégalité des évaluations résultant soit de l'espèce de revenu, soit du degré de sincérité du contribuable, soit de l'appréciation des répartiteurs. En pratique aujourd'hui en France il exposerait, s'il était un impôt fondamental et non une superposition légère, le Trésor à de grands mécomptes et les contribuables à de grandes inégalités et à des vexations qui ne seraient assurément pas favorables à l'expansion de la richesse au grand jour. Le projet de 1907 est loin de rassurer l'opinion des contribuables à cet égard.

Deux observations sur le projet d'impôt sur le revenu avant de terminer ce chapitre.

Sans doute les grandes fortunes, surtout les fortunes mobilières, paient une somme d'impôts directs qui semble proportionnellement, et qui est en réalité moins lourde que celle qui pèse sur nombre de petites fortunes. Cependant il faut remarquer qu'en général chacun dépense tout son revenu, soit en consommations personnelles, soit en placements de capitaux et que les gros revenus payent ainsi en taxes indirectes, taxes d'achat ou de mutation de propriétés foncières et de valeurs mobilières enregistrement, timbres, quittances, transports, consommations de toute espèce, une quote-part qui est moins dis-

poi-lionnée à leur forliine réelle qu'on le pense communément.

Le projet exempte entièrement une très nombreuse catégorie de personnes : exemption qui existe de fait, à des degrés divers, dans les systèmes d'impôt sur le revenu d'autres pays. Mais, dans un pays où le suffrage universel est souverain et sans contre-poids, cette exemption absolue est-elle logique et est-elle sage? L'impôt, au lieu dêtre, conformément à un principe théorique, voté par les contribuables, ne semblera-t-il pas être voté contre les contribuables ?

A la critique qu'on fait des gros budgets de la France on a opposé les budgets de plusieurs autres grands États dont laccroissement a été plus rapide que le sien, particulièrement l'accroissement des dépenses militaires. Sans doute; mais cette comparaison ne doit pas faire oublier que la France est chargée d'une dette beaucoup plus forte que celle d'aucun autre Etat, que, balance faite, elle a augmenté cette dette depuis qu'elle a acquitté les dépenses de la guerre et qu'en conséquence de l'état presque stationnaire de sa population, la charge par tête devient plus lourde que celle d'autres États d'Europe et d'Amérique.

APPENDICE