millions en

G. Kn 1875 a eu lieu la conversion de l'emprunt .Morpan contracté à 6 p. 100 pendant la fruerre ; en 1883 la conversion du nouveau 5 p. 100 en 4 1/2 ; en 1887 la conversion du 4 1/2 et du 4 en 3 p. 100; en 1890 la conversion du 4 1/2 ; en 3 1/2 en 1902 la conversion qui a unifié toute la delte en 3 p. 100. D'autre part, il y a eu emprunt

LA rOinUNE UliS FIÎANÇAIS 835

Auriin Etal n'a une délie .aussi considérable que celle de la France el dans aucun Etal le chiil're de la detle par lète d'habilanl n'csL aussi fort qu'en France. Sansdoule, comme l'a l'ait observer M. Xeymaick, la comparaison de ce chiffre ne donne pas une idée exacte de la diCliculté relative qu'ont les populations à en supporter le poids, parce (|ue les populations riches ont à cet éo;ard les épaules plus solides (jiie des populations pauvres. Cependant, quand on trouve que les Français ont une charge presque doulde de celle des Anglais qui assuiément ne sont pas moins riches qu'eux, plus que double de celle des autres nations, particulièrement des Allemands ou des Belges qui sont aussi des nations riches, on ne peut s'empêcher de penser que la charge est relativement excessive '.

Le crédit qui a fait des merveilles au xix" siècle en l'ournissant les moyens de créer et de développer par des apports considérables de capitaux les grandes entreprises, telles que les chemins de fer, a servi aussi les finances des Etats, en leur permettant soit de l'aire des emprunts,productifs ou non productifs, soit de suppléer à des insul'tisances momentanées de recettes. Mais il a eu, d'autre part, l'inconvénient de leur donnera cet égard trop de facilités et par suite trop de tentations. Les dettes publiques ont énormément grossi depuis cinquante ans, celle de la France plus que toute autre. Des déficits annuels sont pi'ovisoirement comblés pour plus de 100 millions parfois par des émissions de papier à court ou à long terme. Le gouvernement ne se heurte plus autant qu'autrefois à l'impossibilité d'augmenter les dépenses ou même de les maintenir à un taux trop élevé par le manque de recettes : le frein ne fonctionne plus aussi positivement, el l'imprévoyance a moins de retenue '.

Après le service de la dette, viennent la guerre et la marine ; leur budget a passé de 543 millions en 18C)9 à 1.092 millions en 1905(1.092 au budget de 1907). Sur ce chapitre des raisons d'ordre supérieur in-

de 28 millions 1/2 de rente (oOO millions de capital) en 1880, souscription de 8 millions 1/2 de rente en 1888, emprunt de 28 millions de rente en 1802.

En 1900 le ministre des finances a évalué le capital de la dette (comprenant la dette consolidée environ 22 milliards, la dette flottante environ 1 milliard, la dette remboursable environ 6 à 7 milliardsj à environ 30 milliards 1/2. En ajoutant le capital représentatif de la dette viagère elles dettes communales, on trouve 'i'i milliards.

Quelques auteurs (entre autres M. Jules Rocme) vont jusqu'à 44 milliards, mais en capitalisant la detle viagère, etc.

Les dettes des communes qui étaient de 3. .'514 millions en 18'j.ï se sont élevées à 3.992 millions en 190.5.

1. En prenant le montant des dettes publiques lel qu'il est donné par M. Sundbarg {Aperçus statisliques inlernalionaux, p. 13.5) on trouve pour la detle par tête : France 790 francs, .Angleterre 456 francs, llalie 380 francs, Autriche-Hongrie 312 francs, Belgique 285 francs (Voir l'appendice).

2. Sous la troisième République rumorlissement et les conversions ont réduit la charge d'environ 300 millions ; mais d'autres emprunts ont été contractés.

terdisent la critique, quoiqu'elles ne défendent pas de regretter profondément l'entraînement général des gouvernements à accroître à l'envi les uns des autres leur force militaire en prévision dune guerre que chacun redoute et qu'aucun n'oserait déclarer. Depuis 1870 la guerre et la marine ont absorbé 42 milliards '.

Le budget des travaux publics a plus que doublé 2, celui de l'instruction publique a presque décuplé ^. Le budget des colonies, qui n'exislait pas encore en 1877, s'est élevé à 115 millions en 1905 (109 pour 1907).

Nous nous arrêtons ; ces détails nous font sortir de notre sujet. Nous y restons au contraire en indiquant quelques sources de la recelte.

Sur les 3 milliards 800 millions de recettes les revenus patrimoniaux ou industriels de l'Etat figurent pour une centaine de millions, le paieement direct de services rendus ou de produits vendus pour plus de 350 millions, etc. Plus de 3 milliards sont fournis par l'impôt*.

La disjonction de la contribution foncière date de 1883. Si, de cette année à l'année 1903, le principal pour la propriété non bàlie a diminué de 15 millions », c'est par suite non d'une diminution du revenu, mais de la libéralité (discutable à notre avis) du gouvernement en faveur des petites cotes ; quant au principal de la propriété bâtie, il a augmenté de 18 millions ^.

De 1871 à 1904, le montant des taxes personnelles et des cotes mobilières a doublé, quoique le nombre des articles de rôles n'ait augmenté que de 18 p. 100 '. Le principal de la contribution des portés et fenêtres, autre indice du revenu, mais indice très imparfait, a augmenté depuis 1881 d'une douzaine de millions, soit d'environ 33 p. 100.

En calculant sur la même période on trouve pour le principal des patentes (part de l'Etat et part des communes) une augmentation de 18 millions 1/2, soit 23 p. 100.

L'enregistrement et le timbre dont les recettes correspondent en partie à l'arlivité de la vie économique, mais dont les tarifs ont été fortement augmentés après la guerre, rendaient, en 1875, 607 millions et, en 1905, 815 millions. La taxe sur le revenu des valeurs mobilières, qui a été portée de 3 à 4 p. 100 en 1891, rendait .34 millions 1/2 en 1875 et 98 en 1904.

1. Voir l'exposé des motifs du projet de budg-el de 1907 par le ministre des linancos iM. Poi.NCARÉ. Il attribuait 27 milliards à la guerre, 10 à la marine et aux colonies, 1/2 à Madagascar, 4 1/2 aux pensions militaires.

2 En 1809, 83 millions ; en 1902, 270 millions ; 232 millions au budget de 1907.

3. En 1809, 2.5 millions ; en 1902, 208 millions ; 201 millions au budget de 1907.

4. A la fin de l'Empire l'impôt fournissait environ 1.600 millions.

."). 118 millions 1/2 en 1883 ; 103 millions en 1904 ; 103.7 au budget de 1907. 0. .57 millions en 1881 ; 73 1/2 en 1903 ; 92.8 au budget de 1907. 7. Eu 1871. 92 millions 1/2, et 7,8 millions d'arlidcs de rôles: en 1904, 182 millions 12 et 9,2 millions d'articles.

Nous avons fail coiinailre dans un autre chapitre le développement de la poste et du télégraphe.

Du 1®'" janvier 1870 au 16 juin 190G les impôts nouveaux et les surtaxes établis par des lois s'élevaient dans le budget de 1900 à la somme de l."215 millions ; mais, d'autre part, les dégrèvements opérés dans la même période formaient un total de 841 millions, de sorte que la surcharge créée par les lois était de 374 millions K Le reste provenait des progrès du rendement des anciens impôts, résidtat du développement des affaires et de la consomaiation. La surcharge est une cause de gène ; la plus-value est un effet de l'activité et un indice de bien être. La critique a souvent reproché, et non sans motif, à l'Etat des dépenses exagérées ou superflues et réclamé des économies. En fait, il est plus difficile de réduire les dépenses quand les services ont été organisés que ne pas engager de dépenses nouvelles : d'autre part, il est impossible de ne pas reconnaître que les besoins de la civilisation exigent parfois des services nouveaux et que le progrès général de la richesse peut les autoriser. Les budgets grossiront encore ; mais s'ils grossissent prématurément, ils entraveront la formation de cette richesse.

L'ensemble de ces augmentations révèle en somme une augmentation de la fortune des contribuables? Assurément les Français de la première moitié du xix" siècle eussent été impuissants à soutenir le poids de 3 milliards et demi d'impôts. Mais leurs petits-fils au xx^ siècle n'ont-ils pas les épaules plus lourdement chargées qu'eux ? M. Colson trouve dans la comparaison du budget et de l'annuité successorale îles indices d'une surcharge ; dans la seconde partie du second Empire (1861-1869), le budget équivalait à peu près à 57 p. 100 de l'annuité ; en 1903, il s'est élevé à 61 p. 100, et, comme le revenu des capitaux, mobiliers et immobiliers, a diminué dans l'intervalle, le rapport des dépenses de l'Etat avec le revenu de la population sur lequel elles sont prélevées paraît avoir augmenté dans une proportion encore plus forte. Toutefois le revenu des capitaux, ainsi que nous l'avons remarqué, ne constitue qu'une partie du revenu total des Français ; or, ce revenu, à en juger par la somme des consommations, est en croissance.

Les dépenses de l'Etat ne sont qu'une partie des charges fiscales qui pèsent sur la population. Aux milliards qu'il perçoit s'ajoutent les budgets départementaux et communaux qui, après avoir doublé sous l'Empire, ont encore à peu près doublé sous la troisième République ^.

1. Les augmentations ont porté surtout sur les contributions directes (543 millions), sur les douanes (283 millions), sur ^enregistrement et le timbre (243 millions). Les dégrèvements ont porté sur les contributions indirectes (396 millions), les douanes (18.5 millions), etc.