Il fut souscrit douze fois

4. 500 millions le 15 juillet 1871, 1 milliard du l.j au 31 décembre 1871, 500 millions le 1" mai 1872. Pouyer-Querlier avait été à Berlin et avait obtenu une prorogation.

5. Par la convention du 29 juin 1872 la France était autorisée à payer .500 millions deux mois après la ratification de la convention, 1 milliard le 1" février 1873, lequel serait suivi de l'évacuation de deux départements, 1 milliard le l'^"' mars 1874, évacuation de deux autres déparlemenls, 1 milliard le l'''" mars 1873, évacuation totale. Elle pouvait devancer les échéances. En effet, au 10 mai 1873. elle avait déjà payé 4 milliards et le 5 septembre 1873, en vertu dune nouvelle convention (lo mars 1873), elle s'était entièrement acquittée ; le dernier versement a été de 203.460.000 francs.

G. La France a payé en tout o.o,oS.297.000 francs,y compris les intérêts dos 5 milliards

occupés par l'ennemi. Comme le duc de Richelieu en 1818, Thiers avait hâte de la voir accomplie. « Le libérateur du territoire, le voilà ï>, a dit plus tard, dans une séance solennelle de l'Assemblée, Gambetta, en montrant du geste Thiers assis sur son banc.

La génération parvenue aujourd'hui à l'âge d'homme n'a qu'un sentiment émoussé des angoisses patriotiques d'alors. Ceux-là, de moins en moins nombreux aujourd'hui, qui, dans la maturité de la vie, ont subi ces épreuves, comprennent la douleur que causèrent la discorde, les exigences de l'occupation ennemie et surtout la mutilation du territoire.

La seconde œuvre fut la réorganisation de l'armée et la protection de la frontière trouée par la conquête allemande. La garde nationale fut supprimée (août 1871^ : l'armée fut réorganisée sur le type prussien, service obligatoire sans remplacement, armée active, réserve, armée territoriale, réserve de Tarmée territoriale, volontariat d'un an moyennant un paiement de 1. 500 francs (loi du 27 juillet 1872) ; les arsenaux furent regarnis ; l'armement fut rajeuni ; des forts furent construits. Les dépenses qu'entraîna cette restauration militaire et qui ■ continuèrent par delà la présidence de Thiers, dissimulées, autant que possible, dans un compte de liquidation, portèrent, avec la rançon allemande et les indemnités aux départements envahis', à plus de 13 milliards le prix dont la France paya sa défaite.

L'argent était devenu rare. La Banque, investie depuis le commencement de la guerre du cours forcé, y suppléait par ses billets, avec lesquels elle faisait, sur bons du Trésor, des avances au Gouvernement ^. Elle dut être autorisée à émettre des billets de 10 et .j francs et sa circulation s'éleva à 2.836 millions en 1873 ^

Pour faire face aux charges ^, il fallut créer des impôts. Une loi du 4 juillet

depuis la signature du traité et 21)0 millions de coniributions de guerre imposés à Paris, Ce payement est la plus colossale opération de trésorerie qui ait été faite : Léon Say. alors ministre des finances, qui était en relation intime avec la maison Rothschild, en a raconté l'histoire.

1 . En septembre 1871 les réclamations des départements pour dommages causés par la guerre s'élevaient à 821 millions pour les destructions, réquisitions, etc. Une première loi du 6 septembre 1871 alloua lÙO millions aux départements. Une commission chargée d'étudier la question (rapporteur M. Louis Passy) établit un total de 659 millions (30 millions de contributions de guerre, 134 millions de réquisitions constatées par bons, 101 millions pour logement et nourriture, 39i millions pour réquisitions non justifiées, vols, incendies, etc.). Les .\llemands avaient, en outre, levé les impôts dans les département occupés : 49 millions. Les départements les plus éprouvés étaient Seine-et-Oise 140 millions, Seine 69, Seine-et-Marne .50, Ardennes40.

Une loi du 7 avril i873 alloua à Paris 140 millions et aux départements 120 millions. Mais Paris supporta la charge des 200 millions de rançon qu'il avait dû payer.

D'après M. H.wotalx (Hist. de la France contemporaine, p. 306), le total des dépenses de la guerre (indemnité, déficits, perle matérielle de IWlsace, perte des déparlements envahis, etc.) a été de 15.360 millions, auxquels il faut ajouter 2-32 millions détruits par la Commune.

2. La loi du 20 juin 1871 avait limité ces avances à 1..'j30 millions.

3. En 1809 elle avait été de 1.3")4 millions. Le change s'en ressentit un peu : le billet de 100 francs perdit 2,4 p. 100.

4. Les dépenses, non compris les indemnités de guerre, dépassèrent 3 milliards en

1871, plus politique que fiscale, rétablit le cautionnement des journaux et écrits périodiques. Une loi des 23-23 août 1871 l'établit le second décime sur les actes soumis à l'enregistrement, au^^menta les catégories d'actes de ce genre passibles d'impôt, ajouta deux décimes aux droits de timbre, soumit au timbre toutes les quittances *, étendit les droits de mutation, soumit les contrats d'assurance à une taxe. Une loi du 8 juillet 1871 augmenta les droits sur les sucres, la glucose, le café, le cacao et le chocolat, les épices, les vins, alcools et liqueurs, les tabacs et établit un droit sur le pétrole et le schiste. Une loi du 24 août augmenta les taxes postales (0 fr. 23 pour les lettres alîranchies circulant en France et en Algérie) ; une loi du l^"" septembre augmenta le droit de circulation sur les vins, cidres, etc., et le droit de consommation sur l'alcool (123 fr. en principal par hectolitre), les droits de licence, la taxe des cartes à jouer. Une loi du 4 septembre autorisa la fabrication de nouvelles variétés de tabac, imposa les allumettes chimiques -, la chicorée s, le papier *.Une loi du 16 septembre taxa l'huile de schiste, les chevaux et voitures % les billards ^, les cercles, les places des voyageurs, le transport des marchandises (lO» du prix). Une loi du 22 janvier 1872 augmenta encore de deux dixièmes les droits sur les sucres et glucoses et établit un droit de statistique à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises. La loi du 28 février allongea la liste des actes soumis à l'enregistrement et en revisa le tarif. Celle du 26 mars 1872 taxa les liqueurs et fruits à l'eau-de-vie comme l'alcool. Celle du 30 mars augmenta les droits de garantie sur les matières d'or et d'argent. La loi des 29-30 juin 1872 établit une taxe de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières, « intérêts, dividendes, revenus et tous autres produits des actions de toute nature... arrérages et intérêts des emprunts et obligations des départements et des communes. . . intérêts produits et bénéfices annuels des parts d'intérêt et commandite des sociétés ». La loi des 2 aoùt-10 novembre 1872 transforma l'impôt sur les allumettes en monopole d'Etat ''. Le génie fiscal pressurait ainsi toutes les espèces de transactions et de consommations pour en extraire de l'argent : la nécessité était son excuse.

Une des lois fiscales qui ont le plus pesé sur les industriels est celle du 29 mars 1872 relative aux patentés. Le patentable ayant plusieurs établissements eut à payer le droit fixe entier pour chacun de ces établissements, les établissements taxés en raison de leurs ouvriers ou de leurs instruments de production le furent désormais sans limite maxima.Les droits fixes du tableau C furent augmentés d'un cinquième ; le droit proportionnel fut augmenté aussi. Le résultat fut que le nombre des cotes de patentes augmenta ^ et que le produit monta de 108 millions en 1871 à 187 millions en 1879 '•*.

1870 et 1871 ; dans ce total, l'entrefien des troupes allemandes figure pour 22.5 millions et demi en 1871. Les dépenses n'avaient jamais dépassé jusque là 2. 310 millions.