‹ Questions philosophiqueChapitre 101 sur 193 · DE PUBLICITÉ · texte numérisé non relu

DE PUBLICITÉ

Les onze membres sont également élus pour un an.

Ils sont indéfiniment rééligibles.

Le maire de la corporation peut choisir ses deux adjoints parmi les onze membres de la commission corporative de surveillance et de publicité. Dans le cas d'acceptation de leur |Mirt, comme aussi dans le cas de décès ou de démÎMion, ik seront remplacés par les candidats selon l'ordre d'inscription sur le tableau de recensement des votes.

TITRE VII

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