DU MAIRE D'ETAT

Le maire d^tat, prenant pour la France le titre de maire de France, ainsi élu, prescrit, sous sa respoosabilité et sous le eontrôle de la Gommission nationale de surveiUanoe et de pablioiléi au nom du peuple français, tous les r^ements 4'adtanioistratîon publique, toutes k» mesures de sànM intérieure et extérieure , mais dans la limite oùf sous qualque

*2io r>t:cRE;Ts de i/ayenir

prétexte que ce soit de souveraineté nationale et de saint public, ces règlements et ces mesures ne portent, ni directement ni indirectement, aucune atteinte soit h la paissance individuelle, soit à la puissimce communale.

Il nomme à tous les emplois dont le traitement est parc par rÉtat.

11 remet, le 1'^ m<iis de chaque année, au présideut de la Commission nationale de sun-eillance et de publicité :

L'exposé des motifs de tous les actes de son administmtiuo. avec toutes les pièces h Tiippui ;

L*état de situation de la France ;

Les règlements, certifiés conformes et complets» d'administration publique qu'il a cru utile de prendre, sous sa responsabilité ;

Les traités qu*il a conclus, sauf ratiflcation ;

Le budget des recettes et des dépenses;

Le règlement définitif du budget, comprenant le dernier exercice.

Le maire d'Ktat reçoit une allocation annuelle.

Chacun de ses deux adjoints, le ministre des recettes et le ministre des dépenses , reçoit également une alloeaiion annuelle.

TITUE XI

m LA COMMISSION NATIONALE DE SURVEIIXANCE

ET DE lUBLICITÉ

La Commission nationale do suneillance et de publicité ri*t permanente.

Elle f*st présidée, de droit, par celui des membres présents dont le nom est inscrit le premier sur le tiibleau de recensement des votes.

Elle élit un secrétaire et un vice-secn*taire. Chaque balletin ne doit iK)rter qu'un seul nom. Le candidat dont le nom a n'*uni le plus grand nombre de suffhigos est élu secrétaire. Le candidat qui a ensuite réuni le plus grand nombre de soflbvgM est élu vice-secrétaire.

LE SUFFHAGË UNIVËRSËI. 241

La Commission nationale de sorvettlance et de publicité a pour principale fonction de veiller à ce que tous les actes du aiaire d'État reçoivent immédiatement la publicité la plus entière et la plus fidèle.

Elle a le devoir de visiter et d'inspecter tout ce qu'il lui paraît nécessaire de voir par les yeux d'un ou de plusieurs de ses membres.

Elle a le droit d^exigcr que tontes les pièces comptables relatives à l'établissement du budget aniiuei lui soient communiquées» pour servir d'éléments au rapport qu'elle est tenue de faire, et qui doit être annexé au budget des recettes et des dépenses de chaque exercice.

Budget du maire d'État et rapport de la Commission nationale doivent être imprimés et publiés au plus tard le 20 mars de chaque année, afin que tout électeur ait le temps de les examiner avant l'élection nationale du premier dimanche de mai et puisse régler son vote sur cet examen préalable.

En cas de désaccord sur l'interprétation de la volonté nationale et de l'intérêt collectif, la partie la plus diligente des deux, maire d'État ou Commission nationale, soit à l'unanimité, soit à la simple majorité des voix, convoque les électeurs, qui représentent l'universalité des Français et qui constituent la puissance nationale.

Si les électeurs, arbitres souverains, donnent raison au maire d*Ëtat contre la Commission nationale, la manière de prouver qu'ils lui donnent raison est de le réélire ; si, au contraire, les électeurs donnent tort au maire d'État, la manière de prouver qu^ils lui donnent tort est de le remplacer. Dans l'un comme dans l'autre cas, les onze candidats qui ont ensuite réuni, dans l'ordre de dépouillement des votes, le plus grand nombre de voix, forment de nouveau la Commission nationale, que ce soient les mômes membres qui aient ét<* réélus, ou que ce soient de nouveaux membres qui les airnl remplacé».

Si II* main* d*État et la majorité au moins des membres de la Commission nationale ont éU'i l'un et l'autre réélus, la signilir^tion de ce voti* sera (|ue les électeurs rendent une égale justice à la conduite du maire d*Étut et h la vigilance des membres de la Commission nationale.

242 DÉCRETS DE L'AYENiR

Les membres de la Comoiisaion nationale reçoivent aoc allocation annuelle.

L'exercice dn droit absolu de réélire ou de révoquer le maire d'État est la garantie qui constitue la puissanee mSùnale.

TITRE XII