DE LÀ PUISSANCE PUBUQUE

La puissance publique est représentée dans chaque commune par la présence de l'officier de paix nommé et rétribué par l'État. (1)

Le titre de commissaire de police est remplacé par celui d'officier de paix.

L'officier do paix a seul le droit, en l'absence du préfet^ de requérir l'intervention de la force publique.

Il se concerte avec le maire de la communei mais il ne reçoit d'ordres et d'instruotions que les instnictiona et les ordres qui lui sont transmis par le sous-maire d^État, ou qui émanent de lui directement.

L(!S rapports de l'État à la commune sont les suivants :

Il assure et surveille l'exécution des règlements d^administration publique ;

Il respecte et fait respecter les arrêts de la justioe ;

Il commande et solde la force publique ;

Il ouvre, reetlQe et entretient les routes ;

Il construit et entretient les ponts ;

Il réglemente et améliore ce qui est relatif à la navigation fluviale et maritime et aux ports ;

Il protège et facilite la circulation sous toutes ses formes;

11 centralise le service des télégraphes ;

11 distribue les lettres et les imprimés^

(1) Arrêté du 9 nivAsc an vin : « Les commissaires de polies et l« officiers de paix seront nommés par le premier 0ODfal> sur la pfftwuUHw •tre de la polioa génirato* »