RAPPORT

(le la population aux àécH

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ACB. ouiLLAiB. De lu ÊUtHiHquê itt fMritMDiest* Jmmal dei ÈofmomiiU», 1853, p. i86«

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Le rhifTre de 4000 à 5000 habitanli représente celui de 1000 familles , le nombre des enfanta par ménage étant de 3.40.

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« Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations l«»cales qui naissent de leur réunion dans lai villas al dans cartains arnmdissamaots des campagnos, forment les commanas. 1

Constitution du 3 tgpttmbre i79l.

« Ine commune est une société de citoyens unis par des relations locales, soit (jirelle forme une municipalité particulière, soit qu'elle rass4* partie d'une autre municipalité, de manière que si une monlci- (»alit/* (^t coniposéf» de plusieurs fusions différentes, et que cbamme «relie* ait des biens séparés, les habitants seuls qui jouissaient de ces biens uunmt droit an |»nrtage. »

Mnft du 10 juin il93.

L'ordonnance du 30 janvier 1847 a Gxé la population de la taicc à 35,400,486 habiUnts.

CLASSEMENT DE LA POPCIJkTlON.

0 au-dessus de 50,000 1,680,124

Ode 40 à 50,000 255,014

SdeSOà 40,000 276,298

20de20à 30,000 505,588

24 de 15 ù 20,000 423,432

52 de 10 à 15,000 623,733

274de 5 à 10,000 1,883,117

174 de 4 à 5,000 776,768

535 de 3 à 4,000 1,825,053

16,717 au-dessous de 3,000 27,151,359

Il y aurait un moyen certain de rendre facile et prompte cette conversion des 36,352 communes ayant moins de 4000 à 5000 habitants; ce serait que l'État aliénftt une portion des FOBfiis quiluiappirtieiiiiCBt, afin d'en faire l'objet d'une prime, soit en nature, soit en argent, qui serait donnée à toute conversion de commune accomplie dans le dâai d'une année.

Le cadastre a fixé à 52 millions 153,000 hectarei la contenanee totale des quatre-vingt-six départements de la France, dont 49,359,50n imposables et imposées et 2,773,500 non imposés.

Dans ce chiffre général, voici quelle est la part du sol forestier :

Bois imposés 7,688,300 becL

Bois non imposés 1,047,700

Divisés en fon^ts impériales 1,047,700

Bois communaux et des établissements publics 1,938,200

Bois des particuliers 5,750,100