I. — Dépensée oMl||mt#lree

justioe.

Armée* Marine. Routes nationales.

IL * ■ftysMiM flMvltatlvM.

Assurance contre la misère.

— — l'expropriation.

— — rincenoie.

— — rinondation.

— — la grêle et la gelée.

— — l'épizootie.

— — le naufirage.

Chacune de ces quatre puissances, ainsi repréasDtéee par

quatre cercles ou quatre sphères de grandeur inégale, a des

attributions diverses; aucune n'a d'intérêts opposés; toais

rivalité est donc impossible et tout conflit improbable. L'assn-

ice contre tout empiétement que pourrait tenter da eam-

li: SITFUAGE I'MVERSi:r 2M

:ii' tîif l'uiu' ilv ces (juali'c piiis>.'in<<*s s«' troiivr dans l'iiilrrrt iJt's trois autres ù ne cuiicerter pour l eu emp(>cli(4\

Pour garanties contre tout acte arbitraire, contre toute ulteiuie portée à l'inviolabilité de leur ezistencoi elles ont :

D'abord et avant tout, leur Intimité.

Ensuite :

L'abolition du aeryice militaire obligatoire ;

Le droit de suffrage universel : individuel e( annuel, direct ot secret;

L*unité d'impôt transformé en prime d'assurance ;

La liberté de payement ou de refus de l'impôt;

L'indépendance réciproque de la Justice et de l'État;

L'indépendance réciproque de l'Église et de TÉtat ;

L'indépendance réciproque de rÈnseignemeot et de l'État.

TITRE II

DII SUFFRAGE ITmVERSEL

Le sutnrage universel est le mode d'exercice de la puissance individuelle, communale, corporative et nationale.

L<* suffrage universel est individuel et annuel, direct et ♦iiTn»t.

A le droit d'y prendre part, sans aucune condition ni formalité, tout porteur d'une police d'assusance ctiriBALi visée pour l'élection par l'ofllcier de paix et par le percepteur, attestant qu'il a reçu les douzièmes échus,

U* eoftt fixe de la police destinée à tenir lieu d'acte de naissance, de livret, de passeport, de carte électorale, est fixi*! à 3 francs 65 centimes par on, soit I centime par jour.

Un premier timbre, apposé sur la Fouci d'assuiancb oliff- RALE au moment du vote, constate que le droit du porteur sVst exen^é pour TtUection annuelle du maire de la commune «*t ilfs mcmbi^s ap|)ek>s h composer la commission communale (If stirv<*illanc(* et de publicité^; un deuxième timbre, d'une couleur différente, également ap|K)sé sur le même certificat au moment du vole, c-mistate que le droit du {porteur s'est exercé pour r«'>lecti(>n annuelle du maire d'État et des mem-

Î32 DÉCRETS DE I/AMIMH

bvùB appelés à composer la Commission nationale de surveillance et de publicité. En cas d'élection extraordinaire, même? formalités. S'il y a lieu, mêmes formalités pour réiection annuelle du maire de la corporation et des membres appelés à composer la commission corporative de surveillance et de

publicité.

Chaque bulletin ne doit porter qu'un seul nom.

Si le bulletin porte plusicura noms, le premier inscrit est seul lu par le président et compté pai* les scrutateurs.

Le vote a lieu aux sections. Il y autant de sections par commune que l'exige l'agglomération ou la dissémination de la population. Le scrutin est ouvert un seul jour, pendant dix heures, de six heures du matin à quatre heures da soir. 11 est dépouillé le soir même, et le bureau ne se sépare qu'après que le résultat a été proclamé.

S*il s'agit de l'élection locale du maire de la commone et des membres de la conmiission communale, le tableau de dépouillement des votes de chaque section, devant servir à l'opération du recensement successif et général, est immédiatement transmis de la section au chef-lieu de la commnne.

S'il s'agit de l'élection nationale du maire d'État et des membres de la Conmiission nationale, le tableau de recensement est immédiatement transmis de chaque commune par les présidents de bureau à la questure de la Commission nationale.

S'il s'agit de l'élection professionnelle du maire de la corporation et des membres de la commission corporative, le tableau de recensement est immédiatement transmia de la section au chef-lieu H à la questure de la corporation.

Les questeurs en opèrent publiquement le dépouillement et en font conniiître, jour par jour, le recensement.

L'exercice du droit absolu de choisir en toute liberté le maire de la commune, le maire de la corporation et le maire d'État est la triple garantie qui constitue l'inviolabilité de la puissance individuelle.

LE SUFFRAGE LNIVERSEI. 233

TITRE III