DES ÉLECTIONS COMMUNALES

Les électioDS communales, en France et en Algérie, ont lieu le premier dimanche d'avril de chaque année.

Le candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de Toix est proclamé maire de la coMMUifS.

U est élu pour un an.

II est indéfiniment rééligible et constamment révocable.

II est assisté par deux adjoints, qu'il nomme et révoque ; Fun a dans ses attributions les recetteSy et l'autre les dépemett de la commune.

Les onze candidats qui ont ensuite réuni, dans Tordre de dé|iouiIIement des votes, le plus grand nonibre de voix, forment, de droit, la commission de surveillance et de PUBUcrrÉ.

Les onze membres sont également élus pour un an.

Ils sont indéfiniment rééligibles et constamment révocables.

Le maire de la commune peut choisir ses deux adjoints parmi les onze membres de la commission communale de surveillance et de publicité. Dans le cas d'acceptation de leur part, coDune aussi dans le cas de décès ou de démission, ils seront remplacés par les candidats selon Tordre d'inscription sur le tableau de recensement des votes.

TITRE IV