ET DE PUBLICITÉ
La commission communale de surveillance et de publicité est peniianente.
Elle est présidée, de droit, par celui des membres présents dont le nom est inscrit le premi(T sur le tableau de recensement des votes.
Elle élit un secrétaire et un vice-secrétaire. Chaque bulletin ne doit porter qu'un seul nom. Le candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de suffrages est élu secrétaire. Le candidat qui a ensuite le plus grand nombre de suQirages est élu vice-secrétaire.
La commission communale a pour principale fonction do veiller h ce que les actes du maire de la commune reAoivenl immédiatement la publicité la plus entière et la plus fidèle.
LE SyFFUAGJ; UNIV^ftSEL 935
Elle 1^ le devoir de visiter et d'inspecter teut ee qu'il lui parait nécessaire de voii* par les yeux d'un ou de plusieurs- de ses membres.
Elle a le droit d'exiger que toutes les pièces comptables relatives à l'établissement du budget annuel lui soient communiquées, pour servir d'élén^ents au rapport qu'elle est tenue de faire et qui doit être annexé au budget des recettes et des dépenses de chaque exercice.
Budget du maire de la commune et rapport de la commission communale doivent être imprimés au plus tard le 10 mars de obaque année, afin que tout électevir ait le temps de les examiner avant l'éleetioii communale du premier dimanehe d'avril et puisse régler son vote sur cet examen préalable.
En eas de désaoeord sur l'interprétatioD de la voloBté commune et de l'intérêt eollectif, la partie la plas diligente des deux, le maire de la commune ou la cemniisiicMi communale, soit à l'unanimité, soit à la simple majorité des voix, eonvoque, k deox dimanches de date, les élaoleujv qni représentent raniversalité des habitants et qui constituent la poiaaance communale.
Si les électeurs, arbitres souverains, donnant raisoo au maire de la commune contre la commission communale, la manière de prouver qu'ils lui donnent raison est de le réélire ; si, au contraire, les électeurs donnent tort au maire de la commune, la manière de prouver qu'ils loi donnent tort est de le remplacer. Dans l'an oonmie dam l'autre cas, les onze candidats qui ont ensuite réuni, dans l'ordre de dépouillement des votes, le plus grand nombre de voix, forment de nouveau la commission communale, que ce soient les mêmes membres quiaiaotété réélus ou que ce soient de nouveaux membres qui les aient remplacés.
Si le maire de la commune et la majorité au moins des membres de la commission communale ont été l'un et l'autre réélus, la signification de ce vote sera que les électeurs souverains rendent égale justice à la conduite du maire de la commune et h la vigilance des membres de la commission communale.
23ti DÉCREl^ DE L*A\'EMR
L'exercice du droit absolu de réélire ou de révoquer le maire de la commune est la garantie qui constitue la poi»sancc communale.
TITHE VI
