‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 1 sur 119 · PAR · texte numérisé non relu

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J.-EDMOND ROY (} NOTAIRI h FA i#i, + 1f ee 0 — n È % FA 1 REVUE DU NOTARIAT #

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Di NOTARIAT HAN LA PROVINCE E QUEHE:

SÉANCE Du 4 BRE IS71

E, En quoi consistent les fonctions du tuteur et celles du subrogé-tuteur ? Dites quels sont les pouvoirs du tuteur, ses droits et obligations relativement à la personne et aux diverses especes de biens de SOI pupille

les différentes manières d'a querir Ia

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