Quelles sont propriété des biens

+. Un individu mourant sans postérité, veuillez dire à quelles personnes la loi défère sa SUCCCSSION, lorsque le défunt laisse des ascendants et collatéraux successibles en même temps, et donnez les manières de diviser sa succession entre divers héritiers y ayant droit ?

#. Qu'est-ce qu'une donation entre vifs, et quelles sont les formalités requises pour sa validité, et sous quel délai ces diverses formalités doivent-elles être remplies ?

5. (Quelles sont les choses nécessaires pour la validité d'un contrat, et quelles sont les causes de nullité dans les contrats ?

CH Qu est ce que la communauté de biens entre con joints par mariuge ? Combien y ena-t-il de sortes ? De quels biens se compose la communauté légale, et comment t-elle ? Quand y a-t-il lieu à la continuation de commu nauté, et quelles sont les formalités requises pour empêcher étte continuation ?

7. Qu'est ce qu'un billet promissoire, et donnez-nous la formule d'un billet payable à ordre du faiseur, et dites-nous les formalités requises pour couserver le recours contre les endosseurs ?

D,-E, Parinear, Président du comité.