Quel est le principal effet des donations entre vifs

3. Quelles sont Îles modifications apportées aux règles concernant les donations entre vifs quand ces donations sont

faites par contrat de mariage ?

Substitutions.

1. Pourquoi et à quel titre possède le grevé et quels sont ses droits, charges et obligations ?

2, Quel effet a la vente par decret du shérif ou par lici-

tation forcée des biens substituées ?

Obligations.

1. Quels sont les effets de la solidarité entre les créanciers et de la solidarité de la part des débiteurs ? 2. Comment a lieu la subrogation ?

&. Comment l'obligation divisible doit-elle être exécutée entre le créancier et le débiteur, et quand, si l'un deux est décédé ?

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Communauté.

L. Quels sont les droits du mari sur les biens de la communauté ?

>. (ui est le chef de la continuation de la communauté

et quelles sont ses droits ?

æ. Comment se divise la communauté et à compter

de que! Jour le jugement en séparation de biens prend t-il

eftet ?

Ve nt et loudiyé

1. Quels sont les obligations de l'acheteur dans la vente de droits su cessifs à >, Quelles sont les principales obligations du locataire

dans le louage des closes ?

Enre gistri ment

H. À l'encontre de qui le défaut d'enregistrement peutil ètre oppose f >. Comment se fait l'enregistrement des transmissions

d'immeubles dans les cus de testament et de successions 4h

>. Quels sont les devoirs et la responsabilité du notair& qui fait inventaire dans lequel sont intéressés des mineurs

ou des interdits Prescription.

1. Quelles qualités doit avoir la possession pour servir de base à lu prescription et quel est l'effet de la prescription de dix ans en faveur de l’acqéreur de bonne foi, ayant enregistré son titre,

2. Expliquez ce que l'on doit entendre par prescription acquisitive et par prescription libératoire et dans quel temps

et en quel cas l’une et l'autre se peuvent acquérir ?

Autres } arties du droit civil.

L En faveur de qui l'hypothèque légale at elle lieu ? Quelle est la responsabilité des différentes parties à un billet ou à une lettre de change et quels sont les droits de chacune d'elles ?

Procédures non ntentieuses.

L. Par qui les mineurs doivent ils être représentés, lorsque le tuteur co propriétaire des immeubles lcités, veut se rendre adju licataire

2, Quels sont les principaux cas dans lesquels lavis préalable du congeil de famille est nécessaire à l'action d'un tuteur ou d'un curateui

re nant le notariai