‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 30 sur 119 · Par quels actes peut-on créer des substitutions · texte numérisé non relu

Par quels actes peut-on créer des substitutions

2. Quand la substitution est elle graduelle ou seulement pure et simple, et donner exemple de l'une et l’autre capèce 4

6—Obl 1ations.

1. Qu'est ce qu'une obligation alternative ; et à qui le choix est-il laissé, quant à son & complissement, lorsque les parties à l'acte qui lui a donné naissance, ne s'en sont pas expliqués

2 Vis-à-vis d'un créancier à quoi sont tenus deux ou plusieurs principaux débiteurs solidaires ?

3. Dans le cas d'une obligations continuée ave solidurité par une tierce personne, quelle espèce de recours

cette caution aura-t-elle contre les débiteurs pricipau N

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