‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 53 sur 119 · Quelles sont les principales obligations du locateur · texte numérisé non relu

Quelles sont les principales obligations du locateur

dans le louase des choses ?—16 12

Enreyistrement. {|

L. Quel est l'effet de l'enregistrement etfectué sur un mmeuble après sa saisie 2—2090-UT,

2, Quel est l'effet de l'enregistrement eu égard à la

prescription ?—2095

45 jee. nn te

3. En faveur de qui l'enre .istrement d'un acte a-t-il quelqu'effet ?—2093,

Pre r'ption,

E, Contre quelles eronnes Court la prescription ?— ]

Quant et comment peut prescrire le tiers acquél'utre parties du €

1. Quand la femme peut elle renoncer à son douaire, où à son droit à un douaire (— 1444-1431.

2. Décrivez un billet promissoire et une lettre de change Procedures non Ccontentieuses

EL. La prisée des meubles doit elle nécessairement être fuite dans tous les inventaires ?—(!, P, C. 1312,

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