Quelles sont les principales obligations du locateur
dans le louase des choses ?—16 12
Enreyistrement. {|
L. Quel est l'effet de l'enregistrement etfectué sur un mmeuble après sa saisie 2—2090-UT,
2, Quel est l'effet de l'enregistrement eu égard à la
prescription ?—2095
45 jee. nn te
3. En faveur de qui l'enre .istrement d'un acte a-t-il quelqu'effet ?—2093,
Pre r'ption,
E, Contre quelles eronnes Court la prescription ?— ]
Quant et comment peut prescrire le tiers acquél'utre parties du €
1. Quand la femme peut elle renoncer à son douaire, où à son droit à un douaire (— 1444-1431.
2. Décrivez un billet promissoire et une lettre de change Procedures non Ccontentieuses
EL. La prisée des meubles doit elle nécessairement être fuite dans tous les inventaires ?—(!, P, C. 1312,