‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 54 sur 119 · Comment s'établissent et s'éteisnent les servitu · texte numérisé non relu

Comment s'établissent et s'éteisnent les servitu

des ?—C, C, 549 à 552 er 559 à 566 II, Successions.

dl Quelles sont les personnes qui peuvent exercer le retrait successoral ?—(", ©, 710,

2. Quel est le principal effet du partage de succession ?—C, C. 746.

+. Pour quelles causes les partages de succession peuvent-ils être rescindés ?—(C, C, 751,

I [ I. l'e staments

EL. Quelles sont les différences qui existent entre les différents legs, universel, à titre universel et à titre particulier ?2—C. C. 87

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