IV.— Des donations entré -Lifs

EL Par qui une donations entre vifs peut-elle être accentée ?— Art, 789 et 790,

2. Dans quel temps la donation doit-elle être acceptée ? Art. 791, ‘. Quand la donation doit-elle être enrecistrée ?— Art. S06, V.— Substitution.

1. À combien de degrés peut s'étendre la substitution et expliquez votre réponse par un exemple ?—Art, 93°

Quelle différence ÿ a-t.il entre le possesseur à titre d'usufruitier et celui à titre de grevé de substitution ?— Art. 145 et 914,