La prescription court-elle entre époux ?—C

>. $ Autri parties lu C

EL. À quoi sont tenues les personnes qui contractent une société en commandite avant de commencer leursopérations ? -C, C. 1875 et 1876.

2. Que fantil faire pour obtenir le privilège de contructeur ?—C. C. 2013.

+5. Estil indifférent que la lecture de l'acte soit faite par le notaire ou pur une autre personne ?—$, R. P. (.,9693,

#. Combien v a t-il de modes d‘« nrecistrement CC.

#. (Quelles sont les formalités à observer pour transi-

er, quand des mineurs et des appelés sont intéressés ?— t 951,

droit peut prétendre le propriétaire du fonds,

ans les améliorations qu'un possesseur a faites avec ses

atorIaux 0, C, 41 Conténtieust

BL Le notaire peut-il convoquer le conseil de famille

prendre son avis sur la nomination d'un tuteur et y

agir sans avoir été délégué par le juge ou le tribunal et comment le notaire est-il requis de faire cette convocation ? —-C. C, 257 et 258.

2. Dans quels autres cas le notaire peut-il agir pour la convocation et la tenue du conseil de famille ? C. P. C. 1256, 1257 et C. C. 257

Je X I I I. — Rédaction d'acte

Rédiger un testament en entier par lequel le testateur lèguera tous ses biens à une seule personne, Etre aussi laconique que possible comme si un point devait être retranché pour chaque mot qui serait inutile.

Le tout humblement soumis, CYR. TESSIER.

Président.

Québec, { septembre 1S93.

EXAMENS DU À SEPTEMBRE ISI4, I——Les J'erSonnes € t les

EL. Quels sont les pouvoirs du mineur émancipé agissant seul, quels sont ses pouvoirs en agissant avec son curateur et quels sont les actes que le mineur émancipé, assisté de son curateur, ne peut faire qu'avec l'autorisation du juge suravis du conseil de famille ?--Art, 319,318,9320,3217 et 322,

2, Quels sont les différences existant entre l'usufruit, l'usage et l'habitation ?—(0, C. 415, et ANT.

[I — Des Successions