Comment les successions échues à des mineurs peu

vent-elles être valablement acceptées et dans quels cas l'hé

ritier qui a accepté et celui qui a répudié une succession

peuvent-ils revenir sur cette acceptation ou cette répudia-

tion ? C. C, 643, 301, 650 et 657.

2. Dans quel cas peut-on représenter une personne vivante en matière de succession ; et, peut-on représenter celui à la succession duquel on à renoncé ?—C, C, 624.

+. À qui et par qui le rapport est il dû et à qui n'est-

il pas dû ?--C ED

À quelle époque se considère la capacité du testaur ; à quelle époque se considère la capacité du légataire, l'abord à l'écurd legs purs et simples, ensuite à l'égard

Jen lu apres le décè uU testa-

: Que 10 legaluire exXIStCe 1! )'sque le 5 et 858

: bonne foi : tier upparent 1 est on P 'SSCSSION de lé su cession est il recours ont les véritables héritiers et nt plus tard ? Veuillez donner un

légatuire apparent ?—C, C. S70.

teslumentaires on] ints peucomme procureurs les uns des procuration à un tiers pour l éencralement comme exécuteurs testamen-

dans q iels cus peuvent ils cor ILuer un man-

B. En matière de donation, qui peut invoquer la nulle la donation faute d'enregistrement et quelles sont les

ations qui ne sont pas utfectées faute d'enregistrement ?=—

{ 5 et SOUS

ER | | De

2, De droit, le donateur peut il demander Ia révocation de la donation pour cause d'inexécution des oblisations contractées pur le donataire ; et de droit aussi, la survenance d'enfants au donateur forme t-elle une condition résolutoire de la donation ?—C. C. 816 et 12.

æ. Dans quelle forme les actes de donation et d'acceptation doivent ils être faits ; la donation peut-elle être acCceptée par le mineur ou l'interdit pour prodigalité sans l'assis-

tance de qui que ce soit ?—C. C. 116 et 61) V.—Substitution.

EL. Qui ne peut se prévaloir du défaut d enregistrement des substitutions et quelles personnes sont tenues de faire attectuer l'enregistrement des substitutions et de la prohibition d’aliéner ?—C, €. 940, 942 et 981.