PARIS

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OnTrates do même avlenr.

Cours de Code pénal et Leçons de législation criminelle, explication théorique et pratique mise en rapport avec la loi des 18 ayriM3 mai 1863, 3* édit, revue, complétée et mise au courant jusques et y compris 1863. 1 fort vol. gr. in-8». 1864. 9 fr.

Traité théorique et pratique de la subrogation à Tliypothèque des femmes mariées, 2" édit., refondue et complétée. 1 vol. in-8*. 1864. 6 fr. 50

Introduction a l'Histoire des Sources du Droit français, Principales questions controversées. 1 vol. iu-f 8. 3 fr.

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PAUif. «- Ivp. DE Cosse et J. Duiiaine, rue Cbkistike, ?.

Par a. BERTAULD

PROriSSEl'Il DS CODE NAPOLÉON A LA FACULTÉ DE DiOIT DE CARS y

Bllonnier de l'Ordre des Arocals IP SÉRIE

Donations et lesta nents.— Calcul de la réserfe.— Réserfe des enfants naturels. — Partage d'ascendant ( 42 cbap.^ 359 n*';.— Contrat de mariage.— Caractères de la dot constituée par les aicendants.—Communauté légale.—Quotité disponible entre époux en cas d'existence d'eofants d'un précédent lit. — Hypothèque légale. — Transcriplion.— Prescription acqubiti?e et prescription extibclÎTe, etc.

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