‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 128 sur 134 · CHAPITRE PREMIER- Explication de rarticle 2351 du Goda Napoléop · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER- Explication de rarticle 2351 du Goda Napoléop

SOMMAIBE.

5f^. Y a-t-il une distinaioa à faire, sous le rapfx^rt fle$ c^use$ (\t suspension entre la prescription extinctive et la prescription aequisitive?

5ft5. Intérêt économique en jeu.

526. La généralité d'une question n'est pas toujours un titre à

l'examen.

527. L'art. 2252^ G. Nap. est applicable à la prescription extinc-

tive et à la prescription acquieilive* 328. Otttd de l'art. 2257?

529. Doctrine générale à l'égard de la prescription acquisitive sans

titre et de la prescription acquisitive avec titre et bonne foi*

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