DE LA CAPACITE POUR TRANSMETTRE OU RECEVOIR, ETC

dehors du partage? Est-ce qu'il serait interdit à un ascendant de distribuer sa quotité disponible sous la forme d'un partage testamentaire?

La théorie que nous combattons avec cette nouvelle et caractéristique application impliquerait Finterdiction dont nous parlons. Les lots que fait l'ascendant sont, en générai, imputables sur la réserve, mais ils peuvent être imputés sur la quotité disponible.

C'est à la même théorie que, sous le n® 32, je me suis attaqué en citant le n* 120 du traité de M. le président Réquier.

M. Lyon-Caen a exposé des idées qui appellent les mêmes objections.