‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 65 sur 134 · Suite · texte numérisé non relu

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343. Question délicate naissant du caractère de la seconde action

de l'art. iOld,

302. Quels sont les effets de la rescision ou de la nullité du partage prononcée en vertu des art. 4079, 1078, 826 et 832, G. Nap.?

La question doit être examinée au point de rue : 1^ de l'ascendant ; 2^ des copartagés entre eux ; 3^ des copartagés en rapport avec les tiers.

303. Quels sont les effets de la rescision ou de la nullité du partage» dans les rapports de l'ascendant avec les copartagés?

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