‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 7 sur 134 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Caractère du partage d'ascendant sous le Code Napoléon.

SOMMAIRE

1 . Controverse sur le caractère du partage d'ascendant d après

notre droit nouveau. '

2. Quiconque a le droit de disposer de ses biens a le droit de les

partager entre ceux qu'il choisit.

3. Pourquoi la réserve semble-t-elle devoir échapper à toute pos-

sibilité de distribution par le de eujus qui ne peut Tentamer?

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