‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 83 sur 134 · Objection de l'art · texte numérisé non relu

Objection de l'art

367. Qmd si les ascendants au second degré étaient en présence, non

d'un légataire universel, mais de légataires à titre universel?

368. En cas de renonciation des descendants^ les ascendants ont-ils

une réserve?

369. Enfant nature! en présence d'enfants légitimes renonçants qui

laissent des descendants acceptants.

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