LIVRÉ TROISIÈME

De la Saisie Immobitière.

Introduction ou 'règles générales. .... . • » 17^ SEeTioN I'’®.

Des litres en vertu desquels on peut saisir. . . • 17^ Section II.

Des personnes dont on peut saisir les propriétés. 181 Section III.

Des personnes contre lesquelles on peut diriger les poursuites. 187

' ' ■ Section I'V.

Des biens qu’on peut exproprier. . ..19^

' • SeCTI ON V.

Des tribunaux devant'lesquels doit être poursui- ' vie la saisie im'raohiUèré. . ........ 193

Section VI,

Des formalités à suivre pour parvenir à la saisie jusqu’à radjudiGatibh exclasivement. ..... ^00 L Des formalités qui précèdent la saisie. * • • » •

§. II. Dûs formai îles qui accompagnent la saisie im-

nadjiliûrûi * .... 20^

Se CT 10 K VIÏ.

Des incidens auxquels peut donner lieu la saisie

iinniobilière. ... . aaS

§. I. Des incidens élevés par le saisi.. . . i3,

ÏI, Des incidens élevés par les créanciers. 229