EXPOSÉ D’ARTHUR DAVIS

M. Davis: Je tiens à vous dire que nous avons pris des renseignements sur le traité d’Ashburton, et sans vouloir offenser M. Littlefield, il me semble qu’il n’a pas lu le texte tel qu’ilest. Le traité d’Ashburton

porte que ces chenaux doivent être également libres et ouverts, et non qu’ils doivent être ouverts; aussi libres et ouverts pour l’un des pays que pour l’autre. Nous avons demandé l’opinion du Procureur-Géréral des Etats-Unis et telle est sa décision. Je veux simplement attirer votre attention sur le fait que le texte a été interprété en ce sens, parce que le Canada s’est proposé d’agir sur le côté nord de l’île Long-Sault, de la même façon que nous nous proposons de faire au sud de l’île Long- Sault, bien que le chenal du nord soit aussi libre pour les Etats-Unis que pour le Canada.

Le SÉNATEUR Burton: Dites-vous qu’une obstruction quelconque a été placée, soit dans le canal du nord, soit dans celui du sud de l’île Barnhart?

M. Davis: “ertainement; le Canada a construit cette digue-ci (indiquant sur la carte).

Le SÉNATEUR BurToN: Mais où a-t-il construit quelque chose qui nuise aux passages des bateaux qui remontent ou redescendent le chenal ?

M. Davis: Il n’a rien construit qui nuise aux bateaux qui remontent ou qui redescendent le chenal, car ils ne peuvent y passer, pas plus que dans le chenal du sud. Il a amélioré la navigation et a permis à nos bateaux de passer en ces eaux aussi librement que les siens.

Le SÉNATEUR CLARKE de l’Arkansas: Vous ne faites pas d’un

canal une obstruction? Je crois qu’un canal avec une seule écluse est aussi ouvert qu’un autre sans écluse.

Le SÉNATEUR Burrow: Y a-t-il autre chose à dire? Qui désirezvous entendre?

M. Mazsy: Je demande aux membres du Comité s’il désirent poser quelques autres questions.

Le SéNareur Burton: Lorsque nous étudierons cette proposition quelques autres questions seront soulevées, mais en ce moment nous avons fini avec ce sujet.

M. Macs: J'ai un autre sujet sur lequel je désire parler, avant de m’asseoir; la durée du bail, si l’on peut l’appeler ainsi. Ce n’est pas un bail. La durée est de 99 ans. Maintenant je soumets au comité cette proposition légale: Je soutiens respectueusement que le Congrès des Etats-Unis n’a pas d’autorité légale constitutionnelle ou autre, de fixer dans le bill une durée quelconque qui modifie la charte conférée par un Etat souverain, et en particulier un de ceux qui comptaient parmi les 13 premiers Etats.

Le Sénareur Burton: Nous le faisons couramment.

M. Mausy: Je ne sais pas, M. le Président, si nous le faisons couramment, mais je soutiens respectueusement que vous n’avez pas l’autorité d’agir de la sorte. Les 13 premiers Etats existaient avant l’Union.

Le SÉNATEUR CLARKE de l’Arkansas: Nous ne discuterons pas cette question aujourd’hui. C’est un sujet d’une grande portée.

M. MazBy: Quand l'Etat a accordé une charte illimitée pour faire quelque chose, le Congrès n’a pas le droit de la modifier. Naturellement, la question de temps sera éliminée.

Le SÉNATEUR CLARKE de l’Arkansas: La Cour Suprême des Etats- Unis, dans une cause récente, a décidé que l’on ne peut placer d’obstruction dans une rivière sans le consentement de l'Etat, cette défense est contenue dans une clause de la loi des rivières et des Havres de 1889.

M. Mazzy: Permettez-moi d'attirer votre attention sur ce point: c’est, en tous cas, une proposition qui a été faite. Naturellement, la création de cette force hydraulique exigera un déboursé de dix à quinze millions de dollars.

Le SÉNATEUR CLARKE de l’Arkansas: Si la compagnie peut vendre 500,000 chevaux-vapeur, à $25 par cheval, il me semble que ces $10,000,000 lui rapporteront un joli revenu.

M. Mausy: Mais, Sénateur, le pays environnant n’est habité que par des cultivateurs.

Le Sénareur CLARKE de l’Arkansas: Oh, l’électricité peut être transmise à une distance de 200 milles.

Le SÉNATEUR Suirx du Michigan: On peut la transmettre de 400 à 500 milles.

Le SÉNATEUR CLARKE de l’Arkansas: Elle peut être transmise au moins à 200 milles.

M. Mausy: Il n’y a pas de débouchés pour elle en cet endroit. Les faits sont là. Le pays ne renferme que de petites villes.

Le SÉNATEUR Smirx du Michigan: Dans l’'Utah, on la transmet à 400 milles de distance.

Le SÉNATEUR BurTON: Je ne pense pas que ce sujet fasse partie de notre programme.

M. Massy: Un autre sujet. Voyez l’article 5. Il stipule “que si les ouvrages autorisés par cette loi sont ou deviennent insuffisants à un moment quelconque, selon l'opinion du Secrétaire de la Guerre ou du chef des Ingénieurs,” ete., ils pourront les changer. En d’autres termes, le Secrétaire de la Guerre et le chef des Ingénieurs sont autorisés à dresser des plans et devis. Vous ne voulez pas que ces messieurs et la commission aient juridiction conjointe, n’est-ce pas? Ce serait impossible. 11 vous faut avoir l’autorité voulue, non pas celle de la Commission Internationale des Eaux Limitrophes, en autant que nous le sachions—mais, pour avoir le droit de construire ces ouvrages, il vous faut l’approbation du Secrétaire de la Guerre et celle du chef des Ingénieurs des Etats-Unis.

Maintenant, quelle utilité peut avoir une période de 99 ans quand on lit l’article 7? Le voici

Que le droit d’altérer, de modifier ou d’abroger cette loi est par la présente loi expressément réservé, et les Etats-Unis n'encourent aucune responsibilité par suite de laltération, de la modification ou de l’abrogation de cette loi.

M. LrrrierteLb: Je crois, M. le Président, que vous me devez cinq minutes pour vous parler des dangers qui peuvent résulter de l’entassement de la glace.

Le SÉNATEUR BuRrroN: Je crois que vous feriez mieux de présenter cette question sous forme de bref.

M. Mazsy: Nous vous répondrons, sans doute.

M. Lirrceriecn: Je n’ai pas eu l'avant: de vous en dire un mot.

Le SÉNATEUR BurToN: Nous y reviendrons.