SUR LE ST. LAURENT AU LONG-SAULT

Le traité de Paris, en 1783, délimitait partiellement les bornes qui séparaient les Etats-Unis du Canada, à partir du point où la ligne du quarante-cinquième degré de latitude touche au fleuve St. Laurent, Par ces mots: “le long du milieu dudit fleuve [St. Laurent] dans le lac Ontario.”

Traité À ” L'article VI du traité de Gand porte que:

“Des doutes ont été exprimés sur ce qui forme le milieu desdits fleuve, lacs et communications par eau et l’on s’est demandé si certaines Îles de ce fleuve font partie des possessions de sa Majesté ou des Etats-Unis.”

Cet article recommande, en outre, de soumettre ces doutes à la décision de deux Commissaires qui auraient mission de fixer la ligne frontière dans le St. Laurent, les Grands lacs et les communications par eau.

Les commissaires se mirent à l’œuvre sans plan arrêté, sauf que la ligne serait une ligne d’eau, et qu’en conséquence elle ne diviserait pas une île. Pendant les discussions, des difficultés ont surgi par rapport à la navigation sur les communications par eau. En 1821, on demanda que la décision finale fût une déclaration conjointe, à l'effet que les commissaires avaient agi d’après le principe que la navigation, dans les eaux limitrophes, devrait être libre et ouverte aux citoyens des deux puissances, indépendamment de la position de la ligne frontière, et que les deux Gouvernements se mettraient d'accord avant l'émission de la déclaration. Il semble cependant, que la proposition, nonobstant son approbation par le Président des Etats-Unis, ne fut pas acceptée par le Ministre Anglais à Washington, qui prétendait qu’une telle déclaration par les Commissaires pourrait servir à jeter un doute sur ce qui était une question de droit.

*Extrait d’un mémoire par James White.

La décision des Commissaires, datée du 18 juin 1822, était la suivante:

“Les soussignés, Commissaires nommés, assermentés et autorisés, en vertu du sixième article du traité de paix et d'amitié, entre Sa Majesté Britannique et les Etats-Unis d'Amérique, conclu à Gand le vingt-quatrième jour de décembre, en l’an de Notre- Seigneur mil huit cent quatorze . . . . Décident et déclarent que la ligne décrite suivante, qui est plus clairement montrée sur une suite de cartes accompagnant ce rapport, indiquant les arpentages et les délimitations exactes de toutes les rivières, lacs, communications par eau et Îles compris dans le sixième article du traité de Gand, par une ligne noire, teintée de rouge du côté Britannique, et de bleu du coté Américain . . . . . est la véritable frontière tracée par les deux traités ci-haut mentionnés, c’est-à-dire que;

“Elle commence à partir d’une borne en pierre plantée par Andrew Ellicott, écuyer, en l’an de Notre Seigneur mil huit cent dix-sept, sur le côté ou rive sud dudit fleuve Iroquois ou Cataraqui, (maintenant appelé St. Laurent) laquelle borne rite dique l'endroit où la ligne du quarante-cinquième degré de latitude touche à ce fleuve; de là, par et le long du milieu du fleuve principal [le St. Laurent], jusqu’à proximité de la pointe est de l’île Barnhart; de là elle se dirige vers le nord le long du chenal qui sépare la dernière fie de la rive Canadienne, et passant à cent verges (yards) de l’île, jusqu’à proximité de l’île Sheek; de ce point elle continue le long du milieu du bras qui sépare l’île Barnhart de l’île Sheek, jusqu’au chenal appelé Long-Sault, qui sépare les deux dernières îles mentionnées de l'ile Long-Sault Inférieur:* de là elle se dirige vers l’ouest (en traversant le centre du dernier chenal mentionné) jusqu’à une distance de cent verges de côté nord de l’île Sault Inférieur; d’où elle se dirige vers le bras nord du fleuve, rss dans la direction du nord de, et à proximité de l’île Sault

érieur.””

L'ile Barnhart, d’une superficie de 1716 acres, l’île Long-Sault, 1969 acres, et l’tle Croil, 1859 acres, dans le voisinage des rapides du Long-Sault, furent adjugées aux Etats-Unis. La Grande-Bretagne reçut l’île Cornwall, 1972, acres et l’ile Sheek, 1135 acres. Comme le chenal principal du St. Laurent passe au sud de l’île Barnhart, les Etats-Unis devinrent ainsi les possesseurs des deux bu 46 du chenal principal du St. Laurent, du pied de l'île Long-Sault au Lied de l’tle Barnhart, sur une longeuur de huit milles.

Cette division inégale provient du fait que la Grande-Bretagne

*Un l'appelle maintenant l'tle Long-Sault. L'tle Long-Sault Supérieur est maintenant nommée tle Croil.

28 COMMISSION DE LA CONSERVATION tenait à posséder l’île Wolfe, vis-à-vis de Kingston, Ont.* La possession

%“Quand l’arpentage fut entrepris pour fixer la délimitation de la ligne frontière susmentionnée, plusieurs questions surgirent qui n'avaient pas été discutées dans le traité; de ce nombre était celle du fait que le milieu du fleuve étant une ligne équidistante des deux rives, elle couperait souvent des tles, ce qui fornerait une ligne frontière sur terre, et créerait un sujet de difficultés pour les deux puissances, surtout en ce qui regarde la procédure civile et criminelle, commerce illicite, etc., etc. Il fut donc décidé que le pays à qui reviendrait la plus grande partie d’une tle ainsi coupée serait le possesseur de l’île tout entière, et qu’ainsi les difficultés susmentionnées seraient aplanies. Cette décision fut approuvée et ratifiée par le Foreign Office et Washington. On pourrait dire qu'en suivant le milieu du plus grand chenal navigable, on aurait pu tracer facilement, une ligne frontière; mais, en mes grands arpentages de ce continent jusqu’à la latitude de 60 degrés nord, j'ai examiné presque toutes les grandes rivières, de leurs sources aux mers de l'Est et à l'océan Pacifique, et j'ai trouvé qu’elles obéissaient toutes à la même loi physique que les grandes rivières de l’Europe, et d’une manière plus apparente. Sur ce continent, les chenaux profonds, sur une distance de 5 milles sur six se trouvent sur le côté nord de la rivière. Quand les sondages furent terminés, le Commissaire des Etats-Unis :e rendit compte de la vérité du fait, et il insista sur le passage de la ligne frontière par le milieu du chenal profond, mais il fut tenu à la lettre du traité. Le traité de 1783 rendait la paix aux Etats-Unis, mais leur trésor était vide. Pour se procurer de l'argent, l'état de New York vendit à la Compagnie Holland de grandes étendues de terre, parmi lesquelles étaient comprises les Îles situées dans le fleuve Cataraqui [St. Laurent] de St. Regis au lac Ontario, qui, par la ligne frontière à tracer, aurait appartenu ä l'état de New York.

Les commandants de la marine, à qui avait été confié la garde du port de Kingston, la surveillance des vaisseaux sur les lacs, etc., ont transmis de temps à autre leurs opinions à l’Amirauté, portant que ls prise de possession de certaines îles par la Grande-Bretagne était nécessaire à la protection de la marine, etc. à Kingston, etc. Ces opinions furent adressées au Foreign Office et transmises aux Commissaires Anglais, et l’on obtint la possession de chaque point mentionné par l’Amirauté pour la sûreté de notre flotte, etc; dont le principal était la Grande Isle (Wolfe), vis-à-vis de Kingston. Aux termes du traité, cette île appartenait aux Etats-Unis et, à cause de la Compagnie Holland, le cas fut considéré sans recours; mais, lors de la division de l’île, il survint quelques circonstances particulières, qui permirent aux Commissaires Anglais d'échanger la Grande Isle d'en amont des chutes Niagara contre la Grande Isle (île Wolfe) vis-à-vis de Kingston, à condition d’indemniser la Compagnie Holland, en cédant les îles qui appartenaient à la Grande-Bretagne pour former 15,3593 acres—la différence de superficie entre les deux îles. Ceci remplacera plusieurs îles du fleuve Cataraqui placées sur le côté des Etats-Unis.

Comme l’Amirauté avait fortement recommandé la prise de possession de la Grande Isle (île Wolfe) près de Kingston, je me suis tout spécialement appliqué à l'étude de la profondeur de l’eau, le long de ses bords, et j'ai trouvé qu'il y avait si peu d’eau, du côté sud, qu’à 100 verges du bord sa profondeur n’était que de 4 ou 5 pieds. Afin d’avoir le libre usage de ce côté de l’île, on proposa et l’on convint que la ligne frontière passerait à 100 verges des bords de toutes les îles, et si l'espace entre les bords opposés était de moins de 200 verges, la ligne frontière passerait à moitié distance entre les deux bords, et la distance de 100 verges donne aussi libre espace pour la construction de trains de bois, etc., pour les deux nations—(David Thompson, astronome et arpenteur, en vertu des articlss VI et VII du traité de Gand; dans Ontario Historical Society Transactions, 1, 117.)