ANNEXE VII

A consulter les rapports de la Commission Internationale des Eaux Limitrophes, en particulier les Troisième, Quatrième, Cinquième et Sixième Rapports de la Section des Etats-Unis.

Nora: Le Bill H. R. 25707 du 59ème Congrès Deuxième Session, qui fut présenté à la Chambre des Représentants au nom du projet du Long-Sault, se trouve à la page 74 ef suivantes du troisième rapport, et à la page 76 et suivantes est le chapitre 355 des Lois de l’Etat de New York de 1907, qui la Loi constituant en corporation la Long Sault Development Company.