Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 3 brumaire an 6, tendant à ce que la commune de Tourteron, département des Ardennes, soit autorisée à emprunter la somme de 1500 fr., pour servir à payer le prix et les réparations de la halle et du pressoir dont elle a fait l'acquisition

Sur U message du Directoire exécutif du 3 brumaire an 6 , tendant à ce que la c&mrnune de Tourteron y département des Ardennes y soit autorisée à emprunter la somme ds i5oo fr» y pour servir à payer le prix et les réparations de la halle et du pressoir dont elle a fait l' acquisition.

Séance du 14 Vendémiaire 'an 8,

Citoyens re p r é s e n t a n s ,

L E 20 prairial an 3 , les citoyens Deville , Pâté et autres habitans de la commune de Tourteron, département des Ardennes, se‘ rendirent adjudicataires au

(1) Les membres de cette commission son]; les représentans du peuple Fabre ( de l’Aude) , Morel et Meyer,

usaAHY . g

d-devant district de 'tia^'yrbUqvre d^

ïLïïi‘. ï;-Su , j.u.’ou »

e??ùirckV^'rrcantln et des environs jiennent s’approvisionner de le preste qui font la principale et pres-

surage des vins et Cl j’p^Viabitans de Tourteron.

que la seule ressourc ni doute concourir, lors des

^ U commune auro.t du sans do^

enchères, mais elle n’y songea

que ffsc^Ule vit ks

2L7iXpreZrdl' 1.- n„«i=« 1* pl- ~'"'»abk

^ 'sîprfvt “r%n>

(>« a«.p,é l. .. «o,éal

an 5, aux condition

Les citoyens Deville ^ Pfopi'e^ ^

,1®. tous les bois de ^^P, ^^^t la longueur fut

la reconstruction de ^ k lar<^eur à vingt-six , et

fixée à quatre-vingts .^u devis esti-

du couvert du pressoii , ^ ^ douze mille

matif qui venoit den et provenant de la

S“; ?ïï

vendeurs éw^ent ks^ua^

- -La commune de |omt®ro

rianx par eux cédés ; 2^. au citoyen Fraguier , ci-de* vaut propriétaire , le montant du douzième qui devoit lui revenir dans le principal de l'adjudication du 29 prairial an 3 ; au citoyen Pâté 22 fr. pour le rembourser des frais de la cession et de ceux du devis estimatif ; 4°. aux citoyens Guérin , charpentiers , suivant le marché fait avec eux par les citoyens Deville , Pâté et autres, la somme de 200 fr. pour les frais de la démolition de la halle.

Les Irais de la reconstruction de la halle et de la couverture du pressoir dévoient au surplus être à la charge des habitans.

L'agent municipal de la commune de Tourterort fut chargé d'adresser ces conventions à l'administration centrale du département des Ardennes pour qu'elle voulut bien les autoriser et permettre en conséquence à la commune , d'un coté, de faire à la halle et au pressoir les réparations nécessaires , et , de l’autre , d'emprunter une somme de i5oo fr* , qui seroit employée à l’acquit de ce qui étoit déjà du , et au paiement des réparations à faire , ladite somme de i5oo fr. remboursaDle sur le produit du pressoir.

L'administration municipale du canton deTourteron fut d’avis d'approuver les conventions du 12 tioréal an 5, et que la commune fût autorisée à emprunter la somme de i5oo fr.

Mais l’administration du département , avant de prendre un parti définitif, crut devoir ordonner que, par deux experts pris hors du sein de la commune de Tourteron, l'un par les habitans de ladite commune, et l’autre par les adjudicataires de la halle et pressoir , il seroit procédé à l’estimation de ces objets et à la fixation de la somme qui devoit être allouée à ces derniers pour les indemniser de leur juste valeur.

Læs experts nommés en exécution de cet arrêté éva-

îuèfent à i85o fr. les bois et matériaux cédés à la commune par les adjudicataires ; à 272 fr. les frais de de- ^ molition j à 233 fr. 5 sous les autres matériaux necessaires j à 5oo fr. les frais de reconstruction , et à Bo tr. ce qui revenoit au citoyen Fraguier , ancien proprietaire de la halle et pressoir : total 2,935 fr. 5 sous.

Il étoit évident que la commune de Tourteron n’etoit point lésée par les conventions du 12 floréal

Aussi ladministration centrale par son arrête dehnitif du 8 messidor suivi^nt, considérant que l’acquisition et la reconstruction projetées étoient un objet d utilité publique et un avantage particulier pour les habitans de la commune de Tourteron, invita - t - elle le Corps législatif à confirmer lacté du 12 floréal , et à autoriser cette commune à emprunter la somme de i5oo fr. pour subvenir à la dépense des matériaux qu elle avoir achetés , et aux frais de reconstruction de la halle et du pressoir , à la charge par elle de justifier 1 emploi de cette somme , et d*en faire le remboursement avec le produit du pressoir dans le délai vde dix années ou même plutôt , s'il étoit possible.

Ces differens arrêtés , et les pièces'- à lappui vous ont été adressés , par un message du 3 brumaire] an 6 , dans lequel le Directoire exécutif vous invite à prendre en considération la demande de la commun^ de Tourteron , qui est appuyée des suffrages de 1 administration municipale du canton , et de 1 administration centrale du département.

Vous renvoyâtes ce message à une commission spéciale , composée des représentans du peuple Meyer ,

Morel et moi. - a a

JNous avons examiné avec attention la demande de la commune de Tourteron r il nous a paru comme aux administrations locales , que cette commune avoit un grand intérêt à accepter, la cession qui lui avoit ete

offerte par les adjudicataires de la halle et du pressoir puisque la halle étoit le centre des relations commer-^ ciales de cette contrée , et que le pressoir étoit nécessaire aux propriétaires des vignes et pommiers , qui forment un des principaux revenus.

Le prix de cette cession et des reconstructions ou réparations à faire n*a pas paru excessif à votre commission. S'il est vrai , comme on semble Taffirmer , que 1 ,5oo tr. suffiront pour rembourser les vendeurs , et réparer, tant la halle que le pressoir j si Ton trouve à emprunter cette somme , avec cette condition que le remboursement en sera fait par parcelles , au moyen du simple revenu du pressoir ; et que la commune ait Tespérance d*êcre ainsi libérée , dans neuf ou dix années , avec le produit de run des objets qui lui ont été cédés , il faut convenir que ses administrateurs auront fait une acquisition infiniment avantageuse à la commune.

C'est d'après ces motifs que votre commission vous propose , à Tunanimité , le projet de résolution suivant.